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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 3946 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1524 mars 2023Scrutin public106 / 235
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du bud…1412 août 2022Scrutin public58 / 235
sur les amendements identiques n° 118, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et …12628 juil. 2022Scrutin public103 / 235
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélér…11819 juil. 2022Scrutin public57 / 235
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…30511 juin 2026Scrutin public106 / 236
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en… »45424 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 236rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en… »45404 déc. 2025Scrutin ordinaire119 / 236rejeté
« Ce sous-amendement du groupe LFI vient supprimer la notion de biens "familiaux", tout en relevant le seuil d'application à 100 millions. »330131 oct. 2025Scrutin ordinaire113 / 236rejeté
« Cette rédaction rétablit une philosophie équilibrée et juste : elle encadre les successions de holding, notamment les possibles abus sans décourager… »328331 oct. 2025Scrutin ordinaire110 / 236rejeté
« Cet amendement vise à abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (CISAP) à 1250 euros, contre 12 000 euros… »310325 oct. 2025Scrutin ordinaire84 / 236rejeté
« Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile… »309925 oct. 2025Scrutin ordinaire77 / 236rejeté
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction…2666 avril 2023Scrutin public100 / 236
sur les amendements identiques n° 798, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …4610 nov. 2022Scrutin public105 / 236
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jour…629 déc. 2021Scrutin public94 / 236
sur l'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l…4819 nov. 2021Scrutin public107 / 236
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, ten…2201 avril 2026Scrutin public39 / 237
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires…17529 janv. 2026Scrutin public97 / 237
sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un arti…924 oct. 2023Scrutin public70 / 237
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique2773 mai 2023Scrutin public101 / 237
sur les amendements identiques n°s 351, 376, 459, 481, 514, 577, 676, 705, 736, 818, 871, 906, 934, 1024, 1093, 1160 rectifié bis,…2007 mars 2023Scrutin public92 / 237
sur l'amendement n° 801 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo…4712 nov. 2022Scrutin public92 / 237
sur l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…449 nov. 2022Scrutin public46 / 237
sur l'amendement n° 31, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1…7615 janv. 2022Scrutin public95 / 237
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 20224923 nov. 2021Scrutin public52 / 237
sur l'amendement n° 985 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…248 nov. 2021Scrutin public91 / 237
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide s…913 oct. 2021Scrutin public107 / 237
sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté…3261 juil. 2026Scrutin public103 / 238
« Cet amendement de repli des députés insoumis vient abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à 2500 euros, contre… »310425 oct. 2025Scrutin ordinaire81 / 238rejeté
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à…32012 juin 2025Scrutin public102 / 238
sur les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoir…31222 juin 2023Scrutin public91 / 238
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et…2686 avril 2023Scrutin public86 / 238
sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° 762 rectifié, pr…2409 mars 2023Scrutin public105 / 238
sur les amendements n° 136 rectifié quinquies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 226 rectifié bis, …2348 mars 2023Scrutin public103 / 238
sur l'amendement n° 140 rectifié quinquies, repris par Mme Raymonde Poncet Monge, tendant à insérer un article additionnel après l…1996 mars 2023Scrutin public21 / 238
sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi, consi…8830 nov. 2022Scrutin public55 / 238
sur l'amendement n° I-840 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolog…6623 nov. 2022Scrutin public91 / 238
sur l'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…1422 août 2022Scrutin public105 / 238
sur l'article 7 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activi…11323 févr. 2022Scrutin public91 / 238
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activi…11223 févr. 2022Scrutin public91 / 238
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article …10923 févr. 2022Scrutin public91 / 238

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.