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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la propos…639 déc. 2021Scrutin public91 / 238
sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié…16826 janv. 2026Scrutin public103 / 239
sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de l…2513 nov. 2025Scrutin public102 / 239
l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux électi…12887 avril 2025Scrutin ordinaire11 / 239rejeté
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition…21711 mars 2025Scrutin public68 / 239
sur l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA de la propo…2829 mai 2023Scrutin public100 / 239
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à …2656 avril 2023Scrutin public100 / 239
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction…2626 avril 2023Scrutin public100 / 239
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…2616 avril 2023Scrutin public99 / 239
sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …2584 avril 2023Scrutin public90 / 239
sur l'amendement n° 163 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et éco…1462 août 2022Scrutin public101 / 239
sur les amendements identiques n° 252, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républic…1452 août 2022Scrutin public90 / 239
sur l'amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…1442 août 2022Scrutin public91 / 239
sur l'amendement n° 207, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'articl…13029 juil. 2022Scrutin public15 / 239
sur l'amendement n° 26, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'arti…7515 janv. 2022Scrutin public67 / 239
sur l’amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant …13318 déc. 2025Scrutin public100 / 240
sur l’amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet d…2613 nov. 2025Scrutin public102 / 240
sur l’amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l’articl…20830 mai 2024Scrutin public101 / 240
sur l'amendement n° 4331 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…2429 mars 2023Scrutin public92 / 240
sur l'amendement n° 3937 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1554 mars 2023Scrutin public99 / 240
sur les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, prés…224 nov. 2022Scrutin public103 / 240
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).8280 · Fin de vie15 juil. 2026Scrutin solennel291 / 241adopté
« Le présent amendement vise à clarifier la définition des titres de placement afin de lever toute ambiguïté sur leur qualification comptable et… »328231 oct. 2025Scrutin ordinaire19 / 241rejeté
« Elle s’inscrit dans une logique familialiste du système d’aides sociales français qui maintient les jeunes majeurs dans une minorité sociale. »307824 oct. 2025Scrutin ordinaire28 / 241rejeté
sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à …35410 juil. 2025Scrutin public99 / 241
« Amendement de suppression de cette PPL irresponsable. »46828 nov. 2024Scrutin ordinaire100 / 241rejeté
sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…7122 nov. 2024Scrutin public35 / 241
sur l’amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er…20630 mai 2024Scrutin public99 / 241
sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, prés…4414 nov. 2023Scrutin public102 / 241
sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de …30515 juin 2023Scrutin public92 / 241
sur les amendements identiques n° 3595, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…2208 mars 2023Scrutin public101 / 241
sur l'amendement n° 4260 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1766 mars 2023Scrutin public91 / 241
sur l'amendement n° 4013 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1574 mars 2023Scrutin public98 / 241
sur l'amendement n° 4004 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1564 mars 2023Scrutin public98 / 241
sur l'amendement n° 3964 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…1544 mars 2023Scrutin public98 / 241
sur les amendements identiques n° 937 rectifié bis, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, et n° 10…317 nov. 2022Scrutin public97 / 241
sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à…16226 janv. 2026Scrutin public99 / 242
sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'in…35710 juil. 2025Scrutin public99 / 242
sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky,…35610 juil. 2025Scrutin public99 / 242
sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à oppo…35510 juil. 2025Scrutin public99 / 242

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.