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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à réduire l’exonération prévue par le pacte Dutreil à 50 % pour la fraction supérieure à 50 millions d’euros. »n° 33593 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 154rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire du groupe La France insoumise prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur… »n° 317727 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 154rejeté
« Comme le droit de l’Union européenne l’y autorise, le présent amendement propose de majorer les taux de déduction applicables pour les petites et les… »n° 317227 oct. 2025Scrutin ordinaire83 / 154rejeté
« Cet amendement vise à préciser explicitement que l’infraction d’agression sexuelle englobe les actes commis sur une personne dans l’incapacité de… »n° 11971 avril 2025Scrutin ordinaire43 / 154rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 13026 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 154rejeté
sur l’amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’arti…n° 7126 nov. 2023Scrutin public187 / 154—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les demandeurs d'emploi âgés de 55 ans et plus et ayant signé une rupture… »n° 6901 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage26 mai 2026Scrutin ordinaire76 / 155rejeté
sur l’amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la missio…n° 12213 déc. 2025Scrutin public185 / 155—
l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46395 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 155rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires… »n° 45564 déc. 2025Scrutin ordinaire141 / 155rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires… »n° 45554 déc. 2025Scrutin ordinaire141 / 155rejeté
« La nationalisation d’ArcelorMittal France nécessiterait de mobiliser plusieurs milliards d’euros d’argent public, alors même que l’État doit déjà… »n° 441327 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 155rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise au renforcement de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF), en élargissant son assiette. »n° 400620 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 155rejeté
« L’article 22 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’instaurer une taxe de 2 euros sur chaque article contenu dans un colis de faible valeur… »n° 398719 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 155rejeté
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 372213 nov. 2025Scrutin ordinaire178 / 155adopté
« Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les… »n° 36008 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 155rejeté
« Cet amendement vise à augmenter la dotation de l'assurance maladie à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros en plus des 108,4… »n° 35778 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 155rejeté
« Afin que le financement de cette branche ne soit pas quasi exclusivement supportée par la CSG, c’est-à-dire les salariés et les retraités, cet… »n° 34706 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 155rejeté
« Cet amendement vise à réformer en profondeur le pacte Dutreil. »n° 33573 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 155rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise reprend la proposition de taxe de 4 % sur les dividendes portée par la Convention… »n° 317627 oct. 2025Scrutin ordinaire80 / 155rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en… »n° 48628 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 155rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 12826 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 155rejeté
« Le présent amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de développer en France un principe d' « impôt universel ciblé », notamment sur les paradis… »n° 2223 oct. 2024Scrutin ordinaire86 / 155rejeté
sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet…n° 3126 oct. 2026Scrutin public153 / 156—
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire…n° 8043 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juil. 2026Scrutin solennel283 / 156adopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).n° 8042 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juil. 2026Scrutin solennel283 / 156adopté
« En supprimant toute référence à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, ces alinéas participent à une clarification… »n° 536512 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 156rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 18. »n° 509822 janv. 2026Scrutin ordinaire95 / 156rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’intégrer des dépenses de fonctionnement effectuées dans le cadre de l’exercice de la compétence « GEMAPI » qu’il… »n° 497113 janv. 2026Scrutin ordinaire85 / 156rejeté
« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer ces transferts financiers entre branches, pour deux raisons : - en premier lieu puisqu'ils conduisent à… »n° 45675 déc. 2025Scrutin ordinaire78 / 156rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler la contribution applicable aux laboratoires pharmaceutiques qui… »n° 45023 déc. 2025Scrutin ordinaire43 / 156rejeté
« Cet amendement vise à garantir le respect du principe de neutralité budgétaire et du monopole du Parlement en matière de dépenses publiques… »n° 443327 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 156rejeté
« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais. »n° 439327 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 156rejeté
« Cet amendement introduit une exigence d’accord unanime de tous les actionnaires avant toute nationalisation. »n° 432827 nov. 2025Scrutin ordinaire16 / 156rejeté
« La France est un des pays les plus consommateurs de saumons au monde. »n° 402720 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 156rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction de leurs émissions de dioxyde de… »n° 396519 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 156rejeté
« Cet amendement vise à intégrer dans le champ de la « contribution diffuseur », les galeries qui font commerce de photos originales. »n° 34135 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 156rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social, nourri des réflexions issues de l’examen de la proposition de loi visant à un meilleur… »n° 33623 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 156rejeté
« L’article 11 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… »n° 315827 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 156rejeté
« Cet amendement vise à défiscaliser les pensions alimentaires perçues par le parent qui a la garde de l’enfant (dans près de trois quarts des cas, la… »n° 308225 oct. 2025Scrutin ordinaire152 / 156rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.