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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent article durcit le droit du sol en proposant d’étendre la durée de résidence nécessaire des parents à 1 an, contre trois mois actuellement. »n° 7046 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 156rejeté
« Le présent article durcit le droit du sol en proposant d’étendre la durée de résidence nécessaire des parents à 1 an, contre trois mois actuellement. »n° 7036 févr. 2025Scrutin ordinaire48 / 156rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination de… »n° 52116 déc. 2024Scrutin ordinaire40 / 156rejeté
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 2856 nov. 2024Scrutin ordinaire89 / 156rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 13126 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 156rejeté
« Le I de cet article unique supprime le dernier alinéa de l'article L. »n° 8614 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 157rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 16. »n° 509622 janv. 2026Scrutin ordinaire94 / 157rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 15. »n° 509422 janv. 2026Scrutin ordinaire86 / 157rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 14. »n° 509122 janv. 2026Scrutin ordinaire85 / 157rejeté
« Cet amendement du rapporteur général propose de revenir à une version de l’article 11 bis conforme sur le fond à celle qu’avait retenue l’Assemblée… »n° 45113 déc. 2025Scrutin ordinaire108 / 157rejeté
« L’emploi du terme « protéger » est préférable à « préserver », car la sidérurgie française ne se détériore pas d’elle-même : elle subit une… »n° 443627 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 157rejeté
« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de refléter plus clairement l’ambition du législateur. »n° 428527 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 157rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’instauration d’une contribution à l’aide juridique d’un montant de 50 € pour les… »n° 413421 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 157rejeté
« Le présent amendement vise à harmoniser la fiscalité sur les produits bénéficiant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et de répliquer… »n° 402620 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 157rejeté
« Cet amendement propose de fixer une trajectoire progressive de diminution du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises… »n° 395319 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 157rejeté
l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 372813 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 157rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de plafonner l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de marchandise à… »n° 319128 oct. 2025Scrutin ordinaire85 / 157rejeté
« Cet amendement vise à aligner à 30 % les taux de droit commun de réduction d’impôt sur le revenu au titre du « nouveau dispositif Malraux ». »n° 311425 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 157rejeté
l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 310225 oct. 2025Scrutin ordinaire117 / 157rejeté
l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections m…n° 12937 avril 2025Scrutin ordinaire124 / 157rejeté
« Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. »n° 98312 mars 2025Scrutin ordinaire76 / 157rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 47628 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 157rejeté
« Amendement de repli par rapport à l'amendement n° 2036. »n° 2866 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 157rejeté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de …n° 8612 · Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré8 oct. 2026Scrutin ordinaire133 / 158rejeté
« Malgré le relèvement du seuil d’autorisation de tirs qui augmente, la prédation ne baisse pas, au contraire elle augmente même. »n° 6909 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire33 / 158rejeté
« Cet amendement vise à garantir une véritable co-construction territoriale en intégrant l’avis des chambres départementales d’agriculture. »n° 6743 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 158rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social souligne que les projets d’avenir agricole partent d’une intention louable de planification des… »n° 6737 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 158rejeté
sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposi…n° 15921 janv. 2026Scrutin public52 / 158—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire le non-remboursement des prescriptions des médecins déconventionnés («… »n° 46485 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 158rejeté
« Il garantit que l’État ne prend pas une majorité de contrôle, permettant ainsi à la société de continuer à fonctionner efficacement tout en… »n° 432727 nov. 2025Scrutin ordinaire17 / 158rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement pour garantir le suivi régulier de la mise en œuvre du tarif postal unique en… »n° 428327 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 158rejeté
« Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d’une analyse comparative internationale, utile pour apprécier la pertinence et l’efficacité… »n° 428027 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 158rejeté
« Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillé sur la qualité et la continuité du service public postal dans… »n° 427727 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 158rejeté
« Cet amendement crée un financement local proportionné aux coûts induits (propreté, médiation, sécurité, entretien) et laisse à chaque commune la… »n° 407820 nov. 2025Scrutin ordinaire5 / 158rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 404420 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 158rejeté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. »n° 404320 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 158rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose la création d’une taxe sur l’utilisation des navires de croisière sous contrat… »n° 398119 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 158rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes en établissant un barème… »n° 397519 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 158rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer, pour les installations de production d’électricité d’origine éolienne, terrestres et maritimes, une… »n° 385917 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 158rejeté
« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités… »n° 35718 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 158rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.