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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit avec la loi n°… »n° 3023 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 73adopté
« Depuis 2019 l'avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l'indice brut terminal de la fonction publique, et évolue… »n° 2823 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 42adopté
« Afin de favoriser le déploiement de l’actionnariat salarié dans les PME et ETI, cet amendement propose d’étendre la mesure de sursis existant en cas… »n° 2723 oct. 2024Scrutin ordinaire65 / 35adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à défiscaliser les pensions alimentaires reçues par le parent ayant la garde de l’enfant… »n° 2623 oct. 2024Scrutin ordinaire50 / 46adopté
« Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les… »n° 2523 oct. 2024Scrutin ordinaire66 / 39adopté
« Le dispositif Loc’Avantages prévoit une réduction d’impôt au profit des propriétaires qui mettent leur logement en location dans le cadre d’une… »n° 2423 oct. 2024Scrutin ordinaire50 / 42adopté
« Cet amendement vise à rehausser le taux d’abattement du régime microfoncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en… »n° 2323 oct. 2024Scrutin ordinaire110 / 51adopté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 2122 oct. 2024Scrutin ordinaire191 / 35adopté
« Partant du constat récurrent des études économiques que les plus riches paient un taux réel d'impôt sur le revenu largement inférieur à ce que… »n° 2022 oct. 2024Scrutin ordinaire138 / 56adopté
« Cependant, la multiplication des retraitements proposés par le présent article mine l’assiette de la CDHR et réduit le montant à payer. »n° 1722 oct. 2024Scrutin ordinaire155 / 55adopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 1222 oct. 2024Scrutin ordinaire104 / 3adopté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 922 oct. 2024Scrutin ordinaire162 / 116adopté
« Amendement il fallait un PLFR pour 2024. »n° 622 oct. 2024Scrutin ordinaire144 / 107adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de…n° 5 · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 202315 oct. 2024Scrutin ordinaire235 / 117adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant appr…n° 4 · Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 202314 oct. 2024Scrutin ordinaire108 / 50adopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiqu…n° 3 · Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance9 oct. 2024Scrutin ordinaire204 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises …n° 2 · Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité9 oct. 2024Scrutin ordinaire226 / 0adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et déc…n° 494 nov. 2026Scrutin public343 / 0—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés …n° 483 nov. 2026Scrutin public109 / 217—
sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progress…n° 473 nov. 2026Scrutin public112 / 184—
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfantsn° 463 nov. 2026Scrutin public260 / 1—
sur les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocr…n° 4529 oct. 2026Scrutin public144 / 198—
sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la pro…n° 4429 oct. 2026Scrutin public108 / 217—
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifi…n° 4328 oct. 2026Scrutin public252 / 80—
sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rect…n° 4228 oct. 2026Scrutin public171 / 170—
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'esp…n° 4127 oct. 2026Scrutin public229 / 105—
sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lo…n° 4027 oct. 2026Scrutin public224 / 114—
sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Soph…n° 3927 oct. 2026Scrutin public109 / 229—
sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 …n° 3827 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insé…n° 3727 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rec…n° 3627 oct. 2026Scrutin public219 / 115—
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman …n° 3527 oct. 2026Scrutin public96 / 240—
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquen° 3426 oct. 2026Scrutin public134 / 181—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Céci…n° 3326 oct. 2026Scrutin public172 / 163—
sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet …n° 3226 oct. 2026Scrutin public191 / 123—
sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet…n° 3126 oct. 2026Scrutin public153 / 156—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi consti…n° 3026 oct. 2026Scrutin public197 / 94—
sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article u…n° 2926 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone ruralen° 2822 oct. 2026Scrutin public275 / 0—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la …n° 2722 oct. 2026Scrutin public112 / 227—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.