Accueil → Lois & scrutins → ScrutinsChaque vote public, nom par nom
Les scrutins
Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.
Les deux chambres9 851 Assemblée nationale8 434 Sénat1 417 9 851 scrutinsRéinitialiser les filtres ✕
Objet du scrutin Date↕ Type↕ Pour▼ / Contre↕ Résultat↕
Tous les types (9 851) Solennels (72) Motions de censure (23) Ordinaires (8 339) Publics (Sénat) (1 417) Tous Adopté (2 849) Rejeté (5 585) « Sous-amendement en faveur des entreprises. » n° 2164 28 mai 2025 Scrutin ordinaire rejeté sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle r… n° 133 28 févr. 2024 Scrutin public — sur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitution… n° 118 1 févr. 2023 Scrutin public — sur la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionn… n° 7 19 oct. 2022 Scrutin public — sur la motion n° 25, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique… n° 4 12 oct. 2021 Scrutin public — « Cet amendement rétablit l’article 22 du projet de loi initial qui vise à simplifier l'usage de la vidéosurveillance en garde à vue ou en retenue… » n° 8200 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens 10 juil. 2026 Scrutin ordinaire rejeté « La Guyane est confrontée à une exploitation aurifère illégale qui constitue l'une des principales formes de criminalité organisée sur son territoire. » n° 8178 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens 10 juil. 2026 Scrutin ordinaire rejeté « Il parait en effet juridiquement fragile de déléguer à une fédération le pouvoir d’ajouter de nouvelles incompatibilités à une liste… » n° 7844 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel 29 juin 2026 Scrutin ordinaire rejeté sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes a… n° 320 23 juin 2026 Scrutin public — « La définition proposée soulève une difficulté technique substantielle tenant au critère retenu pour qualifier un navire à propulsion principale… » n° 6526 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique 12 mai 2026 Scrutin ordinaire rejeté « Alors que les ZFE créent un séparatisme social et territorial, le Gouvernement souhaite maintenir ces Zones à fortes exclusion tout en se prévalant… » n° 2159 28 mai 2025 Scrutin ordinaire rejeté
Les phrases entre guillemets sont citées de l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.
Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.
Nos principes. Aucune publicité partisane. Aucun classement idéologique des partis. Chaque donnée renvoie à sa source officielle. Aucune opinion d'autres utilisateurs ne vous est jamais montrée.