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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 372213 nov. 2025Scrutin ordinaire178 / 155adopté
sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progress…n° 2513 avril 2025Scrutin public178 / 163—
« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de… »n° 2394 nov. 2024Scrutin ordinaire178 / 76adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à combler l’une des failles du dispositif anti « CumCum internes ». »n° 3723 oct. 2024Scrutin ordinaire178 / 5adopté
« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». »n° 45825 déc. 2025Scrutin ordinaire177 / 72adopté
« Par conséquent, il propose de maintenir la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital à 9,2 % sur les revenus fonciers et… »n° 45524 déc. 2025Scrutin ordinaire177 / 84adopté
« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite… »n° 389318 nov. 2025Scrutin ordinaire177 / 10adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la visite obligatoire de retour de congé maternité. »n° 36649 nov. 2025Scrutin ordinaire177 / 42adopté
sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…n° 3362 juil. 2025Scrutin public177 / 142—
sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 27011 avril 2023Scrutin public177 / 145—
« Afin d’encourager l’accession sociale à la propriété, le présent amendement vise à harmoniser les plafonds de ressources relatifs au dispositif… »n° 405520 nov. 2025Scrutin ordinaire176 / 0adopté
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35978 nov. 2025Scrutin ordinaire176 / 161adopté
« Le présent amendement vise à instaurer une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour «… »n° 35838 nov. 2025Scrutin ordinaire176 / 79adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt p…n° 22082 juin 2025Scrutin ordinaire176 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre …n° 898 · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus6 mars 2025Scrutin ordinaire176 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lectu…n° 6541 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire175 / 0adopté
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 501514 janv. 2026Scrutin ordinaire175 / 18adopté
sur l’amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…n° 6829 nov. 2025Scrutin public175 / 166—
sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet…n° 3621 nov. 2025Scrutin public175 / 121—
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l…n° 215 nov. 2025Scrutin public175 / 167—
« Par ce dernier amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des… »n° 323429 oct. 2025Scrutin ordinaire175 / 92adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs…n° 22112 juin 2025Scrutin ordinaire175 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 163013 mai 2025Scrutin ordinaire175 / 0adopté
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harm…n° 1302 · Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité7 avril 2025Scrutin ordinaire175 / 110adopté
« Le présent amendement vise à préciser les domaines sur lesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leur surveillance. »n° 97912 mars 2025Scrutin ordinaire175 / 0adopté
« Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses… »n° 96912 mars 2025Scrutin ordinaire175 / 27adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année… »n° 369112 nov. 2025Scrutin ordinaire174 / 189rejeté
« Amendement de coordination. »n° 22102 juin 2025Scrutin ordinaire174 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 931 · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale10 mars 2025Scrutin ordinaire174 / 2adopté
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 57421 janv. 2025Scrutin ordinaire174 / 0adopté
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56721 janv. 2025Scrutin ordinaire174 / 0adopté
sur l’amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article a…n° 8726 nov. 2024Scrutin public174 / 167—
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 545217 févr. 2026Scrutin ordinaire173 / 2adopté
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 388218 nov. 2025Scrutin ordinaire173 / 1adopté
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 385417 nov. 2025Scrutin ordinaire173 / 1adopté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place, dès le 1 er janvier 2026, un impôt sur la… »n° 329531 oct. 2025Scrutin ordinaire173 / 233rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de concilier deux des enjeux majeurs de la législature : - Pérenniser notre système de… »n° 317527 oct. 2025Scrutin ordinaire173 / 85adopté
sur les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste R…n° 8626 nov. 2024Scrutin public173 / 167—
« Le présent article, présenté comme une mesure en faveur des consommateurs en remplacement du dispositif ARENH, constitue une taxe sur EDF, dont les… »n° 9925 oct. 2024Scrutin ordinaire173 / 45adopté
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…n° 11224 janv. 2024Scrutin public173 / 168—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.