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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté pa…n° 9226 janv. 2022Scrutin public78 / 199—
sur l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'a…n° 8118 janv. 2022Scrutin public144 / 199—
sur l'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale a…n° 8018 janv. 2022Scrutin public144 / 199—
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article a…n° 623 oct. 2025Scrutin public134 / 200—
sur les amendements identiques n° 28, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub…n° 13314 févr. 2023Scrutin public120 / 200—
sur l'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la pro…n° 184 nov. 2022Scrutin public143 / 200—
sur les amendements identiques n° 124, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et …n° 12728 juil. 2022Scrutin public105 / 200—
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article …n° 2912 juin 2026Scrutin public140 / 201—
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 2437 mai 2026Scrutin public140 / 201—
sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rec…n° 4822 nov. 2025Scrutin public96 / 201—
« Permet de prendre en compte l'intégralité des placements en assurance vie, notamment les unités de compte dont le taux de rendement est bien… »n° 331031 oct. 2025Scrutin ordinaire123 / 201rejeté
sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la propositio…n° 12715 févr. 2024Scrutin public135 / 201—
sur les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté p…n° 164 nov. 2022Scrutin public142 / 201—
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7454 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République23 juin 2026Scrutin solennel271 / 202adopté
« Le présent amendement vise à rétablir les dispositions du texte initial du projet de loi de finances pour 2026 qui permettent de recentrer l’assiette… »n° 497013 janv. 2026Scrutin ordinaire33 / 202rejeté
sur le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendemen…n° 12113 déc. 2025Scrutin public139 / 202—
« La situation des finances publiques appelle un effort collectif de redressement budgétaire. »n° 319628 oct. 2025Scrutin ordinaire154 / 202rejeté
« Cet amendement d'appel propose d’abaisser de 25 à 22,5 % le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) et de supprimer, en contrepartie, le crédit… »n° 318328 oct. 2025Scrutin ordinaire3 / 202rejeté
sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationn° 28515 mai 2025Scrutin public123 / 202—
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à…n° 79212 févr. 2025Scrutin ordinaire96 / 202rejeté
sur les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté…n° 5520 nov. 2024Scrutin public133 / 202—
sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi…n° 379 nov. 2023Scrutin public138 / 202—
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomè…n° 7988 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens7 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 203rejeté
sur l’amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un art…n° 4722 nov. 2025Scrutin public92 / 203—
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 327931 oct. 2025Scrutin ordinaire148 / 203rejeté
sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la propo…n° 27613 mai 2025Scrutin public118 / 203—
sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié …n° 10030 nov. 2024Scrutin public136 / 203—
sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté p…n° 18521 mai 2024Scrutin public36 / 203—
sur l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la propositi…n° 12815 févr. 2024Scrutin public133 / 203—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsn° 12415 févr. 2024Scrutin public110 / 203—
sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982n° 6022 nov. 2023Scrutin public119 / 203—
sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982n° 5922 nov. 2023Scrutin public103 / 203—
sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 349 nov. 2023Scrutin public138 / 203—
sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux …n° 1048 déc. 2022Scrutin public100 / 203—
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent rétablir l'entretien annuel obligatoire pour chaque élève dès la maternelle, afin… »n° 8553 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 204rejeté
sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de …n° 16526 janv. 2026Scrutin public122 / 204—
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieu…n° 3468 juil. 2025Scrutin public118 / 204—
« Le groupe Horizons amp; Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « en seulement une journée de débats », pour… »n° 46728 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 204rejeté
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’ar…n° 15212 mars 2024Scrutin public136 / 204—
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsn° 12615 févr. 2024Scrutin public98 / 204—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.