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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 229 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques selon les aides et financements publics… »n° 9070 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 35rejeté
« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés… »n° 9069 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 36rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à diminuer le "montant M" à partir duquel les laboratoires doivent rendre de l'argent… »n° 9068 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 31rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s'oppose à la hausse du "montant M" pour 2026 et souhaite au moins maintenir le rendement de la… »n° 9067 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 26rejeté
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquen° 3426 oct. 2026Scrutin public134 / 181—
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Céci…n° 3326 oct. 2026Scrutin public172 / 163—
sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet …n° 3226 oct. 2026Scrutin public191 / 123—
sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet…n° 3126 oct. 2026Scrutin public153 / 156—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi consti…n° 3026 oct. 2026Scrutin public197 / 94—
sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article u…n° 2926 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés, adopté en commission des finances, propose une baisse ciblée de l’impôt sur les sociétés acquitté… »n° 9155 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 63rejeté
« Cet amendement propose de porter de 42 500 à 100 000 euros la fraction du bénéfice des petites et moyennes entreprises éligibles soumise au taux… »n° 9154 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 60rejeté
« Les plus-values de cession de titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés, sous réserve de la réintégration d’une quote-part de… »n° 9153 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire57 / 63rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis entendent abolir le privilège fiscal dont bénéficient les opérations de rachat d'entreprises qui… »n° 9152 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 92rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de supprimer la niche Copé, niche permettant aux holdings d'échapper à la majorité de l'imposition. »n° 9151 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 92rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir au taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) tel qu’il existait avant l’arrivée de… »n° 9150 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 91rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise prévoit de moduler le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de l'allocation faite des bénéfices… »n° 9149 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 87rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un barème progressif de l’impôt sur les sociétés afin de mieux répartir la… »n° 9148 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 98rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise prévoit d'augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui… »n° 9147 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 107rejeté
« À travers ce dernier amendement de repli, le groupe de La France insoumise propose qu’a minima cette taxe tonnage pour le transport maritime de… »n° 9146 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 105rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent d’inclure dans le régime des sociétés étrangères contrôlées les filiales de groupe français établies… »n° 9145 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire63 / 106rejeté
« Dans la mesure où ce dispositif permet à CMA-CGM de bénéficier d’un avantage pour lutter face aux entreprises chinoises concurrentes massivement… »n° 9144 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 115rejeté
« À travers cet amendement, la France Insoumise propose de plafonner l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de… »n° 9143 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 103rejeté
« Cet amendement vise à opérer une modification de l’assiette d’impôt sur les sociétés des multinationales, afin que celle-ci soit déterminée non plus… »n° 9142 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire74 / 72adopté
« Cet amendement des députés LFI vient taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France. »n° 9141 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire72 / 72rejeté
« Par cet amendement, le groupe Rassemblement National propose une mesure de justice fiscale simple : une multinationale doit payer l’impôt sur les… »n° 9140 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 110rejeté
« A la suite des recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en… »n° 9139 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 100rejeté
« Le soutien public à la recherche doit s’accompagner de contreparties. »n° 9138 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire75 / 136rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de réorienter en plusieurs années la manne colossale des 8 milliards d’euros du crédit d’impôts… »n° 9137 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 141rejeté
« Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’exclure les sociétés holdings du bénéfice du régime fiscal des sociétés mères, afin de… »n° 9136 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 139rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent d’encadrer le régime “mère-fille”, qui permet aujourd’hui d’exonérer d’impôt sur les sociétés les… »n° 9135 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire72 / 133rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les conditions d’éligibilité au régime mère-fille en relevant de 5 % à 10 % le seuil minimal de détention du capital… »n° 9134 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire73 / 136rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les… »n° 9133 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 139rejeté
« À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin… »n° 9132 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire106 / 91adopté
« Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est conditionné à la réalisation de dépenses de recherche représentant au moins 20 % des charges… »n° 9131 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire106 / 90adopté
« Cette hausse exclut du dispositif des centaines de start-ups et de PME, qui disposent pourtant d'une faible trésorerie. »n° 9130 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire103 / 93adopté
« L'article 9 du projet de loi de finances propose d'introduire un dispositif de suramortissement dit « Industrie 4.0 », visant à accompagner la… »n° 9129 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 72rejeté
« Qui peut se prévaloir, quels que soient son mérite et son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ? »n° 9128 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 112rejeté
« L’entreprise aura ainsi un intérêt financier à augmenter ses rémunérations les plus faibles, ou à maîtriser ses rémunérations les élevées pour… »n° 9127 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 112rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 15 %. »n° 9126 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 94rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.