Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 229 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains… »n° 9632 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire39 / 86rejeté
« L’agriculture et l’agroalimentaire des dits outre-mer sont confrontés à des contraintes structurelles qui dépassent celles rencontrées dans… »n° 9631 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire118 / 59adopté
« Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l’octroi de mer, taxe qui frappe, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à… »n° 9630 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire69 / 117rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vient prévoir une possibilité pour les personnes morales de continuer à percevoir leur avis d'impôts locaux si elles en… »n° 9629 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire60 / 127rejeté
« Cet article prévoit que la retenue à la source sur les droits d’auteur versés par un organisme français de gestion collective à un organisme étranger… »n° 9628 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire59 / 58adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer la pérennisation du dispositif de collecte et d’exploitation automatisée, par… »n° 9627 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire56 / 119rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9626 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire69 / 102rejeté
« Cet article crée une amende de 10 000 euros en cas de refus de communication des documents et renseignements demandés par l’administration fiscale… »n° 9625 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire110 / 52adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’article 29, qui expérimente, jusqu’au 31 décembre 2028, un mécanisme de… »n° 9624 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire48 / 96rejeté
« Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids et de planifier un barème réellement dissuasif et plus… »n° 9623 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire46 / 91rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité fiscale de la France en matière de crypto-actifs, en facilitant leur utilisation comme moyen de… »n° 9622 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire14 / 69rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 28, qui adapte plusieurs dispositifs fiscaux au droit de l’Union européenne sans remettre en cause la… »n° 9621 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire53 / 84rejeté
« Le livret A est le placement des Français : 440 milliards d’euros d’encours à la fin de 2025, détenu par 83 % de nos compatriotes (Banque de France… »n° 9620 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire53 / 55rejeté
« Cet amendement vise à établir une doctrine claire, uniforme et sécurisée juridiquement pour l’indemnisation des services d’ordre (SOI) en vue des… »n° 9619 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire19 / 46rejeté
« Cet amendement instaure un timbre touristique forfaitaire de 50 euros sur chaque visa de court séjour pour un voyage dont le motif principal est le… »n° 9618 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire36 / 67rejeté
« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. »n° 9617 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire35 / 57rejeté
« La loi de finances pour 2026 instaure a instauré un timbre fiscal obligatoire pour toute action judiciaire, appelée « contribution pour l’aide… »n° 9616 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire30 / 11adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’article 27, qui pérennise le droit de timbre de 225 euros en appel et… »n° 9615 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire21 / 21rejeté
« Cet amendement vise à supprimer, dès le 1er janvier 2027, deux impôts de production : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la… »n° 9614 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire45 / 61rejeté
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent de revenir sur la baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) opérée par… »n° 9613 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire40 / 74rejeté
« Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe… »n° 9612 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire54 / 68rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9611 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire50 / 69rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9610 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire54 / 72rejeté
« Adopté en première lecture du PLF 2026, La situation de la Guyane est unique en France : sur 8,4 millions d'hectares, 90 % des terres appartiennent… »n° 9609 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire62 / 27adopté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9608 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire58 / 81rejeté
« En l’état actuel du droit, les jeunes agriculteurs bénéficient d’un dispositif à deux niveaux : un dégrèvement de 50 % accordé de plein droit, auquel… »n° 9607 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire60 / 74rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la règle de liaison des taux entre la taxe d’habitation sur les… »n° 9606 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire48 / 34adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la taxe spéciale d’équipement et la taxe spéciale complémentaire perçues au profit de la Société du Grand… »n° 9605 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire41 / 94rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux DMTO jusqu’à 6 % pour… »n° 9604 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire34 / 94rejeté
« Avec cet amendement, les députés écologistes proposent de faciliter la réalisation des obligations légales de débroussaillement en permettant aux… »n° 9603 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire41 / 101rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de renforcer la taxe sur les friches commerciales. »n° 9602 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire49 / 102rejeté
« Cet amendement vise à étendre le dispositif de la taxe sur les friches commerciales aux friches industrielles. »n° 9601 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire61 / 84rejeté
« La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe perçue par les collectivités territoriales pour financer la collecte et le traitement… »n° 9600 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire15 / 135rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la modification de l’article 1519 F du code général des impôts tel qu’actée par l’article 76 de la loi de finances… »n° 9599 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire46 / 82rejeté
« Cet amendement vise à décupler le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens terrestres… »n° 9598 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire72 / 84rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des… »n° 9597 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire72 / 63adopté
« Le présent amendement vise à quadrupler le tarif annuel de la taxe applicable aux installations éoliennes situées en mer, en tenant compte de sa… »n° 9596 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire78 / 108rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9595 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire76 / 105rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de majorer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences… »n° 9594 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire52 / 129rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe la France Insoumise souhaite que soit mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales afin… »n° 9593 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire55 / 116rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 276 sur 281 · 11 229 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.