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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentai…n° 3273 · Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage30 oct. 2025Scrutin ordinaire149 / 174rejeté
« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, précise que les directives anticipées ou la désignation d’une personne de confiance… »n° 189020 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 174rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la co…n° 1308 · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte8 avril 2025Scrutin solennel339 / 174adopté
sur l’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article ad…n° 10530 nov. 2024Scrutin public165 / 174—
« Ce décalage injustifié entre le versement des pensions et les autres sources de revenus crée des difficultés de trésorerie pour les retraités… »n° 47128 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 174rejeté
sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025n° 9628 nov. 2024Scrutin public115 / 174—
« La protection doit tenir compte d’un danger concret et d’informations nouvelles. »n° 9231 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 173rejeté
« L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. »n° 9229 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 173rejeté
l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter cont…n° 472111 déc. 2025Scrutin ordinaire50 / 173rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 4 bis C, introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture par le Sénat. »n° 44572 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 173rejeté
« Cet amendement propose de réduire symboliquement d’un euro en AE et CP l’annulation des crédits liés à la charge de la dette sur le programme 117 «… »n° 391018 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 173rejeté
« Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. »n° 34896 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 173rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimenta…n° 327130 oct. 2025Scrutin ordinaire148 / 173rejeté
« La France insoumise propose, à travers cet amendement, de supprimer la niche tonnage pour le transport maritime de marchandise. »n° 318828 oct. 2025Scrutin ordinaire76 / 173rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 5 qui prévoit que les contribuables qui reprennent ou créent des activités dans des quartiers… »n° 316327 oct. 2025Scrutin ordinaire84 / 173rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention d…n° 28771 juil. 2025Scrutin ordinaire44 / 173rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition supplémentaire tenant à la résidence des deux parents sur… »n° 7016 févr. 2025Scrutin ordinaire102 / 173rejeté
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à…n° 1008 déc. 2022Scrutin public142 / 173—
« Si la prise en charge dépend d’un parcours défini par la HAS, les victimes ne peuvent pas attendre des années que ce parcours existe. »n° 9235 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 172rejeté
« L’actualisation des besoins doit permettre d’adapter la prise en charge sans multiplier les actes obligatoires. »n° 9230 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 172rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que les ONVAR (organismes nationaux à vocation agricole et rurale) siègent au sein des comités de pilotage des… »n° 6742 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 172rejeté
« Cette évolution réduit les marges de manœuvre locales et rompt l’équilibre entre l’État et les collectivités, pourtant indispensable à une gestion… »n° 536412 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 172rejeté
« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est… »n° 423721 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 172rejeté
« Le présent amendement vise à augmenter significativement le montant de la taxe prévu à l'article 22 sur les petits colis en provenance de pays tiers. »n° 399319 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 172rejeté
« Cet amendement vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe… »n° 397019 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 172rejeté
« Ce dispositif permet d’une part d’éviter les mécanismes d’évitement basés sur la multiplication des donations de différents ascendants et, d’autres… »n° 33493 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 172rejeté
« Il est profondément absurde que les aides publiques servent à créer à un endroit les emplois supprimés dans une autre région française, formant un… »n° 325029 oct. 2025Scrutin ordinaire116 / 172rejeté
« Cet amendement des députés LFI vise à plafonner le CIR au niveau d’un groupe, et non d'une entité, en prenant pour seuil de détention 50% du capital… »n° 323129 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 172rejeté
« Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. »n° 309225 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 172rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans …n° 104018 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 172rejeté
« Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et… »n° 7006 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 172rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption vo…n° 819 oct. 2022Scrutin public139 / 172—
« La relation de soin doit préserver la confidentialité de la parole de la victime. »n° 9228 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire85 / 171rejeté
« Les actes doivent être utiles et proportionnés à la situation. »n° 9225 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 171rejeté
« La prise en charge ne doit pas dépendre d’une confrontation avec une personne mise en cause. »n° 9224 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 171rejeté
« La spécialisation des soins doit aussi protéger la victime contre une répétition du récit sans utilité clinique. »n° 9222 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 171rejeté
« La définition des objectifs au cours des séances permet d’individualiser le soin sans imposer de bilan distinct. »n° 9221 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 171rejeté
« Le présent amendement du groupe LFI vise à élargir la liste des acteurs associés à la sélection des projets d’avenir agricole. »n° 6740 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 171rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 26 visant le renforcement de la maîtrise des dépassements… »n° 46455 déc. 2025Scrutin ordinaire83 / 171rejeté
« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée… »n° 35788 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 171rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.