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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de supprimer la niche Copé, niche permettant aux holdings d'échapper à la majorité de l'imposition. »n° 9151 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 92rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir au taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) tel qu’il existait avant l’arrivée de… »n° 9150 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 91rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise prévoit de moduler le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de l'allocation faite des bénéfices… »n° 9149 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 87rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un barème progressif de l’impôt sur les sociétés afin de mieux répartir la… »n° 9148 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 98rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise prévoit d'augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui… »n° 9147 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 107rejeté
« À travers ce dernier amendement de repli, le groupe de La France insoumise propose qu’a minima cette taxe tonnage pour le transport maritime de… »n° 9146 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 105rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent d’inclure dans le régime des sociétés étrangères contrôlées les filiales de groupe français établies… »n° 9145 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire63 / 106rejeté
« Dans la mesure où ce dispositif permet à CMA-CGM de bénéficier d’un avantage pour lutter face aux entreprises chinoises concurrentes massivement… »n° 9144 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 115rejeté
« À travers cet amendement, la France Insoumise propose de plafonner l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de… »n° 9143 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 103rejeté
« Cet amendement des députés LFI vient taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France. »n° 9141 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire72 / 72rejeté
« Par cet amendement, le groupe Rassemblement National propose une mesure de justice fiscale simple : une multinationale doit payer l’impôt sur les… »n° 9140 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 110rejeté
« A la suite des recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en… »n° 9139 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 100rejeté
« Le soutien public à la recherche doit s’accompagner de contreparties. »n° 9138 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire75 / 136rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de réorienter en plusieurs années la manne colossale des 8 milliards d’euros du crédit d’impôts… »n° 9137 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 141rejeté
« Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’exclure les sociétés holdings du bénéfice du régime fiscal des sociétés mères, afin de… »n° 9136 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 139rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent d’encadrer le régime “mère-fille”, qui permet aujourd’hui d’exonérer d’impôt sur les sociétés les… »n° 9135 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire72 / 133rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les conditions d’éligibilité au régime mère-fille en relevant de 5 % à 10 % le seuil minimal de détention du capital… »n° 9134 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire73 / 136rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les… »n° 9133 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 139rejeté
« L'article 9 du projet de loi de finances propose d'introduire un dispositif de suramortissement dit « Industrie 4.0 », visant à accompagner la… »n° 9129 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 72rejeté
« Qui peut se prévaloir, quels que soient son mérite et son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ? »n° 9128 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 112rejeté
« L’entreprise aura ainsi un intérêt financier à augmenter ses rémunérations les plus faibles, ou à maîtriser ses rémunérations les élevées pour… »n° 9127 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 112rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 15 %. »n° 9126 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 94rejeté
« Cet amendement du groupe LFI porte de 3 % à 15 % le taux de la taxe sur les services numériques, prévue aux articles L. »n° 9125 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 92rejeté
« Par cet amendement, le groupe insoumis propose une surtaxe d'impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises de plus de 350 millions d'euros de… »n° 9124 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 26rejeté
« Le présent amendement vise à rendre éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) les dispositifs… »n° 9120 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 63rejeté
« Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en… »n° 9119 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 118rejeté
« Cet amendement porte à 150 % l’ensemble des taux de suramortissement prévus par cet article afin d’accélérer la robotisation et la numérisation des… »n° 9118 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 117rejeté
« Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de conditionner ce suramortissement au maintien de l’emploi et à l’absence de versement de… »n° 9117 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire63 / 82rejeté
« Le nouvel article 39 decies H du code général des impôts réserve la déduction exceptionnelle aux biens « acquis à l’état neuf » et, pour le… »n° 9116 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 112rejeté
« Le présent amendement renforce le suramortissement industriel prévu à l’article 9 en prolongeant sa période d’application jusqu’au 31 décembre 2030… »n° 9115 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire75 / 132rejeté
« Il vise à soutenir les capacités nationales de conception et de production, tout en accompagnant la modernisation des entreprises industrielles. »n° 9114 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire79 / 114rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une traduction réelle à la notion de souveraineté nationale, nécessaire… »n° 9111 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire63 / 66rejeté
« Le présent amendement étend le dispositif de suramortissement « industrie 4.0 » créé par l’article 9 aux investissements numériques et logistiques… »n° 9110 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire89 / 102rejeté
« Cet amendement crée un suramortissement de 150 % pour soutenir la robotisation et la numérisation des entreprises en France pour une durée de cinq… »n° 9109 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire70 / 119rejeté
« L’article 6 du projet de loi de finances pour 2027 renforce la cohérence du régime fiscal de l’assurance vie, en le réservant aux contrats qui… »n° 9108 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 57rejeté
« Le présent amendement vise à améliorer la sécurité juridique de l’article 6 pour les souscripteurs, assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance… »n° 9107 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire74 / 78rejeté
« Le présent amendement instaure, pour la période 2027‑2031, une trajectoire de réduction progressive des effectifs permanents des collectivités… »n° 9105 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire10 / 84rejeté
« L’hébergement d’urgence relève de la responsabilité de l’État. »n° 9103 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 108rejeté
« Le présent amendement vise à créer, par prélèvement sur les recettes de l’État, un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leur intercommunalité et… »n° 9102 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 113rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un « bouclier » fixé à 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités , au‑delà duquel l’effort… »n° 9100 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 96rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.