APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement identique du nouveau front populaire vise à inclure les jets privés dans l’assiette de la taxe sur le transport aérien de passagers et… »n° 3628 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 101rejeté
« Dans sa décision du 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au principe d’égalité devant la justice des dispositions… »n° 3618 nov. 2024Scrutin ordinaire79 / 101rejeté
« Dans l’état actuel du droit, l’assurance vie bénéficie d’un traitement fiscal à la succession très avantageux. »n° 3608 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 97rejeté
« En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. »n° 3598 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 93rejeté
« Cet amendement, travaillé avec OneVoice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations… »n° 3588 nov. 2024Scrutin ordinaire139 / 9adopté
« Les opérateurs français soulignent que ce prélèvement touche de façon non négligeable leurs investissements (En 2022, ils avaient versé 3 Md€ depuis… »n° 3578 nov. 2024Scrutin ordinaire89 / 35adopté
« Cet amendement, travaillé avec l’association Zero Waste France, propose d’introduire une taxe prélevée à la source sur les produits en plastique à… »n° 3568 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 87rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter significativement les recettes de l’État par un renforcement de la taxe sur… »n° 3558 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 80rejeté
« Cet amendement propose la création d'un "malus bruit" sur les 2 et 3 roues motorisés les plus bruyants. »n° 3548 nov. 2024Scrutin ordinaire49 / 48adopté
« Cet amendement prévoit d'augmenter la taxe perçue à l'occasion de la délivrance d'un titre de séjour. »n° 3538 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 69rejeté
« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille… »n° 3528 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 68rejeté
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR , vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 1000 euros pour les étrangers souhaitant se voir… »n° 3518 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 70rejeté
« Amendement d’appel L’hydroélectricité est la seconde source de production électrique française, derrière le nucléaire, avec une production annuelle… »n° 3508 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 36adopté
« A la suite d'une demande du Rassemblement national, la Cour des comptes a rédigé un rapport sur les certificats d’économie d’énergie (CEE). »n° 3498 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 20adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’instaurer une taxe sur les importations de bovins. »n° 3488 nov. 2024Scrutin ordinaire121 / 17adopté
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National sous la précédente législature, que le… »n° 3478 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 65adopté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3468 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à sécuriser l’équilibre financier des investissements déjà réalisés en les excluant du nouveau… »n° 3458 nov. 2024Scrutin ordinaire80 / 65adopté
« Le rééquilibrage de l’offre entre locative de longue durée (meublée ou nue) et la location meublée touristique ne doit pas obérer les… »n° 3448 nov. 2024Scrutin ordinaire91 / 54adopté
« Le dispositif proposé vise à supprimer l’avantage fiscal accordé à la location meublée non professionnelle (LMNP) et aligne le régime de la LMNP sur… »n° 3438 nov. 2024Scrutin ordinaire10 / 64rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de taxe foncière dans les quartiers de politique de la ville (QPV), afin de réaliser des économies… »n° 3428 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 77rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les réductions d’impôts accordées au titre du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants. »n° 3418 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 70adopté
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3408 nov. 2024Scrutin ordinaire124 / 21adopté
« Le présent amendement a pour objet de permettre le lancement de la décarbonation du carburant utilisé par le secteur de la pêche, le gazole pêche. »n° 3398 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 39adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préparer une trajectoire de diminution du remboursement de la TICPE sur le gazole… »n° 3388 nov. 2024Scrutin ordinaire38 / 91rejeté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3378 nov. 2024Scrutin ordinaire106 / 11adopté
« Dans le souci de favoriser la transmission des exploitations agricoles à des jeunes en lieu et place d’un agrandissement (soit par la perte d’un… »n° 3368 nov. 2024Scrutin ordinaire97 / 15adopté
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3358 nov. 2024Scrutin ordinaire103 / 2adopté
« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le… »n° 3348 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 10adopté
« La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci. »n° 3338 nov. 2024Scrutin ordinaire52 / 55rejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 438 · Projet de loi de finances pour 202512 nov. 2024Scrutin solennel192 / 362rejeté
sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté pa…n° 3914 nov. 2024Scrutin public237 / 64—
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 3814 nov. 2024Scrutin public47 / 259—
sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’arti…n° 3714 nov. 2024Scrutin public254 / 55—
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les action…n° 3614 nov. 2024Scrutin public322 / 0—
sur l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances…n° 3514 nov. 2024Scrutin public34 / 305—
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesn° 3414 nov. 2024Scrutin public18 / 321—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphoniquen° 3314 nov. 2024Scrutin public340 / 0—
sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté…n° 3214 nov. 2024Scrutin public322 / 18—
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).n° 445 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 202419 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 146rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.