APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement propose d'exclure les prestations liées aux cures thermales de la prise en charge par l'assurance maladie, sauf lorsqu'elles… »n° 36068 nov. 2025Scrutin ordinaire24 / 167rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger toutes les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires… »n° 34916 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 167rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France Insoumise souhaite rétablir un financement adapté du régime de retraite de base en déplafonnant… »n° 34185 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 167rejeté
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l…n° 215 nov. 2025Scrutin public175 / 167—
« Cet abattement n’étant pas plafonné, il constitue l’un des dispositifs fiscaux qui contribuent le plus à renforcer l’accentuation des inégalités… »n° 33613 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 167rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de réorienter la manne colossale des 7,7 milliards d’euros du crédit d’impôts recherche (CIR) vers un pôle… »n° 318428 oct. 2025Scrutin ordinaire33 / 167rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de geler la suppression de la part restante de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… »n° 316127 oct. 2025Scrutin ordinaire93 / 167rejeté
le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 …n° 250018 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 167rejeté
la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiqu…n° 13017 avril 2025Scrutin ordinaire118 / 167rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retrait…n° 46928 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 167rejeté
sur l’amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article a…n° 8726 nov. 2024Scrutin public174 / 167—
sur les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste R…n° 8626 nov. 2024Scrutin public173 / 167—
« Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 5 points. »n° 3423 oct. 2024Scrutin ordinaire124 / 167rejeté
« Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux éleveurs et à leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse d’utiliser des lunettes thermiques… »n° 6945 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 166rejeté
sur l’amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…n° 6829 nov. 2025Scrutin public175 / 166—
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »n° 443227 nov. 2025Scrutin ordinaire25 / 166rejeté
« "Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. »n° 395119 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 166rejeté
« L’objectif de cet amendement est d’augmenter le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs… »n° 386117 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 166rejeté
« Cet amendement du groupe LFI limite et décourage les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles… »n° 370813 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 166rejeté
« Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français… »n° 35578 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 166rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les recettes de la Sécurité Sociale, tout en incitant les entreprises à… »n° 34946 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 166rejeté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates visent à déterminer les seuils de calcul d'exonérations de cotisations patronales en fonction du SMIC de… »n° 34826 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 166rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit la mise en place d’un barème plus progressif d’imposition sur l’héritage ainsi que le relèvement de… »n° 33453 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 166rejeté
« Sous-amendement rédactionnel »n° 326730 oct. 2025Scrutin ordinaire150 / 166rejeté
« Cet amendement vise à abaisser le plafond de dépenses de R amp;D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros, avec un taux à 30 % inchangé, et… »n° 325329 oct. 2025Scrutin ordinaire115 / 166rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la taxation des superprofits des entreprises du transport maritime. »n° 323729 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 166rejeté
« Dans une note publiée en juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre que "l'ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu'à… »n° 320228 oct. 2025Scrutin ordinaire62 / 166rejeté
« L’ouverture d’une liste de médecins volontaires pour pratiquer des aides à mourir permettrait de fluidifier la procédure. »n° 189920 mai 2025Scrutin ordinaire107 / 166rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition d…n° 12987 avril 2025Scrutin ordinaire126 / 166rejeté
« Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences des dérogations en matière d'accès à la nationalité… »n° 7156 févr. 2025Scrutin ordinaire84 / 166rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du CIR et d’abaisser le plafond de dépenses de R amp;D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros… »n° 2816 nov. 2024Scrutin ordinaire102 / 166rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à créer un nouvel abattement qui s’élève à 100 000 euros pour les transmissions par donations ou… »n° 7924 oct. 2024Scrutin ordinaire15 / 166rejeté
« Cet amendement vise à répondre de façon proportionnée aux attaques de loups sur les troupeaux. »n° 6910 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 165rejeté
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi rela…n° 25911 mai 2026Scrutin public113 / 165—
« L’ajustement proposé vise à aligner le niveau de participation publique sur une appréciation plus dynamique de la gouvernance stratégique, en évitant… »n° 429527 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 165rejeté
« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros… »n° 372613 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 165rejeté
« Cet amendement de repli propose d'abonder la branche "vieillesse" par l’augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus. »n° 34175 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 165rejeté
« Cet amendement du groupe LFI fonde le calcul de l’impôt sur les successions à l’aune de l’héritage reçu tout au long de la vie, au lieu de… »n° 33523 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 165rejeté
« Ce sous amendement se justifie par son texte même. »n° 327530 oct. 2025Scrutin ordinaire78 / 165rejeté
« Dans le détail, nous proposons de : • Abaisser de 100 à 50 millions d'euros le plafond de dépenses de recherche et de développement (R amp;D) qui… »n° 322829 oct. 2025Scrutin ordinaire103 / 165rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.