APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à défiscaliser les pensions alimentaires perçues par le parent qui a la garde de l’enfant (dans près de trois quarts des cas, la… »n° 308225 oct. 2025Scrutin ordinaire152 / 156rejeté
« Le présent article durcit le droit du sol en proposant d’étendre la durée de résidence nécessaire des parents à 1 an, contre trois mois actuellement. »n° 7046 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 156rejeté
« Le présent article durcit le droit du sol en proposant d’étendre la durée de résidence nécessaire des parents à 1 an, contre trois mois actuellement. »n° 7036 févr. 2025Scrutin ordinaire48 / 156rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination de… »n° 52116 déc. 2024Scrutin ordinaire40 / 156rejeté
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 2856 nov. 2024Scrutin ordinaire89 / 156rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 13126 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 156rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les demandeurs d'emploi âgés de 55 ans et plus et ayant signé une rupture… »n° 6901 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage26 mai 2026Scrutin ordinaire76 / 155rejeté
sur l’amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la missio…n° 12213 déc. 2025Scrutin public185 / 155—
l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46395 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 155rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires… »n° 45564 déc. 2025Scrutin ordinaire141 / 155rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires… »n° 45554 déc. 2025Scrutin ordinaire141 / 155rejeté
« La nationalisation d’ArcelorMittal France nécessiterait de mobiliser plusieurs milliards d’euros d’argent public, alors même que l’État doit déjà… »n° 441327 nov. 2025Scrutin ordinaire35 / 155rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise au renforcement de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF), en élargissant son assiette. »n° 400620 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 155rejeté
« L’article 22 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’instaurer une taxe de 2 euros sur chaque article contenu dans un colis de faible valeur… »n° 398719 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 155rejeté
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 372213 nov. 2025Scrutin ordinaire178 / 155adopté
« Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les… »n° 36008 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 155rejeté
« Cet amendement vise à augmenter la dotation de l'assurance maladie à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros en plus des 108,4… »n° 35778 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 155rejeté
« Afin que le financement de cette branche ne soit pas quasi exclusivement supportée par la CSG, c’est-à-dire les salariés et les retraités, cet… »n° 34706 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 155rejeté
« Cet amendement vise à réformer en profondeur le pacte Dutreil. »n° 33573 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 155rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise reprend la proposition de taxe de 4 % sur les dividendes portée par la Convention… »n° 317627 oct. 2025Scrutin ordinaire80 / 155rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en… »n° 48628 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 155rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 12826 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 155rejeté
« Le présent amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de développer en France un principe d' « impôt universel ciblé », notamment sur les paradis… »n° 2223 oct. 2024Scrutin ordinaire86 / 155rejeté
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de …n° 7379 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 154rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant que la priorité dans… »n° 510122 janv. 2026Scrutin ordinaire90 / 154rejeté
« Cet amendement vise à introduire une condition de justification économique préalable à la nationalisation d’ArcelorMittal France. »n° 432527 nov. 2025Scrutin ordinaire11 / 154rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer une taxe d’entrée touristique applicable aux ressortissants extra-européens se rendant en France à des fins… »n° 402820 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 154rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI propose de taxer tout jet privé qui traverse l'espace aérien français, qu'il soit immatriculé en France ou non, qu'il… »n° 396619 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 154rejeté
« Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes… »n° 395819 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 154rejeté
« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour… »n° 395519 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 154rejeté
« C’est également une préoccupation croissante pour les Français, qui demandent une information plus précise et des actions plus fortes face à la… »n° 394219 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 154rejeté
« Le présent amendement vise à s’opposer à l’affectation automatique d’une majoration de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation (dite… »n° 384717 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 154rejeté
« Cet amendement de repli des députés "Socialistes et apparentés" vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus… »n° 34686 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 154rejeté
« Cet amendement vise à réduire l’exonération prévue par le pacte Dutreil à 50 % pour la fraction supérieure à 50 millions d’euros. »n° 33593 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 154rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire du groupe La France insoumise prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur… »n° 317727 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 154rejeté
« Comme le droit de l’Union européenne l’y autorise, le présent amendement propose de majorer les taux de déduction applicables pour les petites et les… »n° 317227 oct. 2025Scrutin ordinaire83 / 154rejeté
« Cet amendement vise à préciser explicitement que l’infraction d’agression sexuelle englobe les actes commis sur une personne dans l’incapacité de… »n° 11971 avril 2025Scrutin ordinaire43 / 154rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 13026 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 154rejeté
sur l’amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’arti…n° 7126 nov. 2023Scrutin public187 / 154—
« La production d’acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à… »n° 440427 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 153rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.