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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° 10 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Anglars, n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane …n° 193 nov. 2021Scrutin public145 / 198—
sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant …n° 183 nov. 2021Scrutin public236 / 77—
sur les amendements identiques n° 44, présenté par le Gouvernement, n° 69 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de …n° 173 nov. 2021Scrutin public82 / 262—
sur l’amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 1er de la …n° 163 nov. 2021Scrutin public197 / 147—
sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 87 rectifié, présen…n° 153 nov. 2021Scrutin public131 / 213—
« Le présent amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt pour dépenses de production phonographique (CIPP) en supprimant son bornage temporel. »n° 9402 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 14adopté
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9401 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 8adopté
« Alors que près de 50 % des exploitants agricoles aujourd’hui installés prendront leur retraite au cours de la prochaine décennie et que le nombre de… »n° 9400 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 32rejeté
« Exposé sommaire Le présent amendement vise à faciliter la transmission intergénérationnelle des domaines viticoles familiaux, notamment dans le… »n° 9399 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 26adopté
« La France entre dans la grande transmission. »n° 9398 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 20rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de supprimer la possibilité de bénéficier du pacte Dutreil dans le cadre d'une donation avec… »n° 9397 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire10 / 39rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de porter de 3 à 5 ans la durée pendant laquelle l'un des bénéficiaires ou des… »n° 9396 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire5 / 24rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de porter de 6 à 8 ans la durée de l'engagement individuel de conservation des… »n° 9395 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 45rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l'engagement collectif « réputé acquis » du pacte Dutreil. »n° 9394 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire16 / 47rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de cumuler le bénéfice du pacte Dutreil et de la réduction de droits de 50 % s’appliquant aux… »n° 9393 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 51rejeté
« Cet amendement vise à plafonner le montant de trésorerie pouvant être transmis via Dutreil. »n° 9392 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 49rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de s'assurer que le pacte Dutreil bénéficie aux seules entreprises qui ont une activité réelle, et… »n° 9391 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 51rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis souhaitent arrêter la conjonction des niches fiscales, et empêcher le cumul du bénéfice du pacte Dutreil… »n° 9390 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 52rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du bénéfice de l’exonération partielle du pacte Dutreil les transmissions de sociétés ou… »n° 9389 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 55rejeté
« Cet amendement vise empêcher la cession de titres démembrés dans le cadre du pacte Dutreil, et d’éviter ainsi le cumul de deux niches fiscales qui… »n° 9388 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 53rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de recentrer le pacte Dutreil sur les TPE et PME en plafonnant l'exonération à 2 millions d'euros. »n° 9387 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 53rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de plafonner le pacte Dutreil à 2 millions d'euros et d'offrir aux héritiers une alternative au paiement de… »n° 9386 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 53rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de plafonner le pacte Dutreil à 2 millions d'euros et d'ouvrir aux héritiers la possibilité de s'acquitter… »n° 9385 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire10 / 51rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d'établir un barème dégressif pour l'exonération du pacte Dutreil, en fixant un taux à 75% dans la… »n° 9384 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire17 / 52rejeté
« Cet amendement porte à dix ans la durée de l’engagement individuel de conservation des titres prévu par le pacte Dutreil, en contrepartie d’une… »n° 9383 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 34rejeté
« Cet amendement, présenté par le Groupe Socialistes et apparentés propose un encadrement du Pacte Dutreil, sans en modifier les fondements : la… »n° 9382 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire16 / 49rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à moduler le taux d’exonération partielle du pacte Dutreil en fonction de la valeur des biens… »n° 9381 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire17 / 48rejeté
« Le présent amendement à pour objet d’instaurer une forme de progressivité dans le pacte Dutreil. »n° 9380 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 46rejeté
« Cet amendement vise à réformer le pacte Dutreil en ne tenant compte que des recommandations de la Cour des comptes (Rapport de novembre 2025 et note… »n° 9379 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 46rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique d’optimisation fiscale permettant à certaines sociétés, en se… »n° 9378 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire11 / 49rejeté
« Cet amendement vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs en permettant à la majorité des cessions de… »n° 9377 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 25adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à neutraliser les plus-values générées avant l’installation du jeune agriculteur, afin… »n° 9376 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire13 / 12adopté
« Appuyée par l'Inspection générale des finances, le CGAAER et l'IGEDD, elle a mené une cinquantaine d'auditions et un travail inédit de collecte de… »n° 9375 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire9 / 16rejeté
« Le présent amendement traduit la proposition n° 20 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à… »n° 9374 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire14 / 15rejeté
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9373 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire11 / 20rejeté
« L’exonération fiscale ne peut constituer à elle seule une politique du logement, particulièrement lorsqu’elle réduit les ressources des communes… »n° 9372 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 33adopté
« Cet amendement d’appel du groupe la France insoumise vise à geler les loyers dans le parc en 2027. »n° 9371 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 51rejeté
« Cet amendement d’appel du groupe la France insoumise vise à geler les loyers dans les logements sociaux en 2027. »n° 9370 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 53rejeté
« Le présent amendement vise à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique en permettant aux ménages de rembourser leur éco-prêt à… »n° 9369 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 17adopté
« Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-PTZ aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation de source solaire. »n° 9368 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 50rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.