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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« En application du III de l'article 244 quater B du code général des impôts, les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des… »n° 9195 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 76rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à exclure du crédit d'impôt recherche (CIR) les dépenses de recherche destinées à intensifier les… »n° 9194 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 101rejeté
« Le présent amendement vise à faire entrer les frais afférents aux moteurs de calcul GPU et CPU dans l’assiette du CIR. »n° 9193 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 80rejeté
« Cet amendement du groupe Ensemble pour la République ouvre le crédit d’impôt innovation (CII) aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). »n° 9192 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire89 / 74adopté
« Le dispositif « Jeune docteur » du crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment… »n° 9191 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire98 / 59adopté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparenté vise à recentrer les dépenses de R amp;D éligibles au CIR sur les dépenses ayant un lien direct… »n° 9190 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 101rejeté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR), qui bénéficie aux entreprises, a représenté plus de 7,8 milliards d’euros en 2024 et devrait atteindre 8 milliards… »n° 9189 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 100rejeté
« Cet amendement vise à lier le financement public des entreprises au consentement informé des salariés, dans l’optique d’un modèle d’entreprise plus… »n° 9188 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 115rejeté
« Le présent amendement, travaillé dans le cadre de la mission budgétaire sur la mission Recherche dont le premier signataire est rapporteur, vise à… »n° 9187 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire69 / 103rejeté
« Le présent amendement vise à abaisser le plafond pour bénéficier du Crédit impôt recherche (CIR) de 100 millions à 50 millions d’euros. »n° 9186 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 106rejeté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à abaisser le plafond de dépenses de recherche et développement (R et D) de 100 millions… »n° 9185 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 105rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de conditionner le bénéfice des crédits d’impôt à l’absence de licenciements injustifiés, notamment en… »n° 9184 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 102rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de valider un principe simple : la puissance publique ne doit plus verser d'aides aux entreprises… »n° 9183 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 100rejeté
« Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques et des incitations fiscales accordées aux entreprises à un comportement fiscalement… »n° 9182 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 90rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les grandes entreprises sur l'explosion des dividendes versés à… »n° 9181 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 91rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières à un taux de 33 %. »n° 9180 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 65rejeté
« Cet amendement défendu par les députés du Groupe socialistes et apparentés propose la mise en place d’une surtaxe sur les bénéfices des grandes… »n° 9179 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 64rejeté
« Le présent amendement vise à imposer une contribution de 33 % sur les marges exceptionnelles réalisés par les raffineurs depuis le 1er mars 2026. »n° 9178 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 125rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite instaurer une contribution exceptionnelle sur les surmarges des raffineurs réalisés à la… »n° 9177 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 128rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de mettre en place une contribution durable des grandes entreprises au financement de nos services publics, en… »n° 9176 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 122rejeté
« Le présent amendement vise à clarifier la définition des titres de placement afin de lever toute ambiguïté sur leur qualification comptable et… »n° 9175 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 96rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les superprofits réalisés par les plus grands groupes de la grande… »n° 9174 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 122rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les superprofits réalisés par les grandes entreprises pétrolières et… »n° 9173 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 117rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI prévoient d’instaurer enfin une véritable taxation des superprofits, afin de faire contribuer à la solidarité… »n° 9172 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 110rejeté
« Cet amendement de repli vise à instaurer, au titre des exercices 2026 et 2027, une contribution temporaire de 33 % sur le chiffre d’affaires… »n° 9171 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 108rejeté
« Cet amendement de repli vise à instaurer une contribution temporaire sur les superbénéfices des entreprises pétro-gazières. »n° 9170 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 115rejeté
« Cet amendement vise à instaurer, à compter de 2027, une contribution pérenne de 33 % sur le chiffre d’affaires additionnel réalisé en France par les… »n° 9169 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 115rejeté
« Cet amendement du groupe UDR abroge la taxe de 20 % sur les actifs non professionnels imposables des holdings patrimoniales. »n° 9168 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire5 / 112rejeté
« Avec cet amendement, les députés du groupe LFI prévoient de modifier le seuil actuel pour l’imposition des bénéfices des multinationales. »n° 9167 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 116rejeté
« La directive du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les… »n° 9166 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 70rejeté
« Inspiré du modèle américain de l’Accumulated Earnings Tax (AET), cet amendement propose d’instaurer une taxe sur les bénéfices non distribués (TBND)… »n° 9165 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 107rejeté
« Le présent amendement vise à apprécier le plafond du CIR de 100 millions d’euros au niveau du groupe. »n° 9164 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 103rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI propose de recentrer le crédit d’impôt recherche (CIR) sur les entreprises qui en ont véritablement besoin. »n° 9163 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 104rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de rééquilibrer les bénéfices du Crédit Impôt Recherche au profit des entreprises qui en… »n° 9162 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 100rejeté
« Par cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de majorer de 50 % le taux de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises ayant… »n° 9161 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 86rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose d’instaurer une surtaxe de 10 % sur les bénéfices des entreprises qui polluent les sols… »n° 9160 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 75rejeté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés instaure une taxation spécifique des profits qui échappent à l’impôt sur le revenu grâce au… »n° 9159 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 74rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les manœuvres de certains grands groupes qui profitent de la législation sur les licenciements… »n° 9158 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 67rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI entend majorer l’impôt sur les sociétés à destination des fermes-usines afin de financer la dépollution des sols… »n° 9157 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 60rejeté
« Cet amendement des députés LFI vise à passee le taux de l’impôt sur les sociétés à 35 % pour les entreprises qui permettent en leur sein des écarts… »n° 9156 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 52rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.