APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi. »n° 12907 avril 2025Scrutin ordinaire59 / 149rejeté
« Pour les communes de moins de 1000 habitants situées en milieu rural, il est impossible de respecter les mêmes dispositions spéciales applicables aux… »n° 12747 avril 2025Scrutin ordinaire99 / 149rejeté
« Amendement de précision des intentions des auteurs. »n° 88020 févr. 2025Scrutin ordinaire39 / 149rejeté
« A la suite d’un rapport de l’IGAS pointant les difficultés actuellement rencontrées par le service du contrôle médical, la CNAM a lancé un vaste… »n° 2605 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 149rejeté
sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Terr…n° 811 déc. 2023Scrutin public170 / 149—
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la possibilité de procéder sur autorisation du juge des libertés et de la… »n° 7999 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire71 / 148rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité pour le ministre de prolonger la fermeture administrative jusqu'à 6 mois. »n° 7990 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 148rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de gestion du loup incluent explicitement des mesures de… »n° 6912 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 148rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à donner la priorité aux projets agroécologiques dont l’importance pour la pollinisation… »n° 6744 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 148rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter un alinéa ainsi rédigé : "Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de… »n° 509022 janv. 2026Scrutin ordinaire77 / 148rejeté
sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 …n° 14820 janv. 2026Scrutin public127 / 148—
« Le présent amendement vise à repérimétrer le plafond de 2% de recettes réelles de fonctionnement des collectivités et EPCI impactées tant par le IV… »n° 496713 janv. 2026Scrutin ordinaire87 / 148rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442927 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 148rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442527 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 148rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en manganèse, qui désoxyde et désulfure l’acier tout… »n° 441227 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 148rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en quartz, qui intervient comme correcteur de… »n° 441027 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 148rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en dolomie, qui sert de fondant et contribue à… »n° 440927 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 148rejeté
« Afin de préserver les intérêts stratégiques de la France, il apparaît nécessaire d’évaluer la mise en place d’un dispositif permettant de protéger… »n° 439527 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 148rejeté
« Le sous-amendement vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit… »n° 426927 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 148rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »n° 421721 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 148rejeté
« Cet amendement vise à faire contribuer les plateformes de l’ubérisation à l’effort national. »n° 403020 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 148rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser… »n° 398219 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 148rejeté
« Cet amendement a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du code général des impôts, en précisant textuellement dans leur champ… »n° 372313 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 148rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de manière pérenne d'1 point la CSG applicable aux revenus du capital et d'y… »n° 34235 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 148rejeté
« Cet amendement vise empêcher la cession de titres démembrés dans le cadre du pacte Dutreil, et d’éviter ainsi le cumul de deux niches fiscales qui… »n° 33603 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 148rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI prévoient d’inclure dans le régime des sociétés étrangères contrôlées les filiales établies dans un État membre… »n° 320028 oct. 2025Scrutin ordinaire62 / 148rejeté
« Depuis 2017, avec Bpifrance, le programme France 2030, la Mission French Tech ou encore l’amélioration du dispositif jeune entreprise innovante (JEI)… »n° 317427 oct. 2025Scrutin ordinaire142 / 148rejeté
« Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. »n° 163713 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 148rejeté
« Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi. »n° 12917 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 148rejeté
« Cet amendement vise à clarifier l'objectif et les conséquences de cette proposition de loi. »n° 87920 févr. 2025Scrutin ordinaire39 / 148rejeté
« Cet amendement vise à maintenir l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, au lieu de 62 ans, condition essentielle pour assurer la solidité du… »n° 48028 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 148rejeté
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).n° 44419 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 148rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la peine complémentaire prévue par le présent article en cas d'infractions aux règles de… »n° 8004 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 147rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'exception permettant de se dispenser de la procédure contradictoire… »n° 7995 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire71 / 147rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. »n° 45143 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 147rejeté
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurit…n° 45123 déc. 2025Scrutin ordinaire60 / 147rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des… »n° 44462 déc. 2025Scrutin ordinaire126 / 147rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 443027 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 147rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442427 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 147rejeté
« Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en charbon métallurgique, qui sert de matière… »n° 440627 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 147rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.