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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à retenir comme valeur d’acquisition des titres pour le calcul de la plus-value réalisée, la valeur des titres au jour de leur… »n° 4823 oct. 2024Scrutin ordinaire116 / 151rejeté
sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, prés…n° 144 nov. 2022Scrutin public186 / 151—
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'exclure du champ de l'infraction d'organisation illégale de rassemblements festifs… »n° 8026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire62 / 150rejeté
« Ce sous-amendement de replis du groupe Ecologiste et social vise à rappeler son opposition à l’amende forfaitaire délictuelle. »n° 8003 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 150rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'aggravation des sanctions pénales proposée dans le présent article. »n° 8001 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 150rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer les peines de prison prévues en cas de non-respect d'une part de la première décision de… »n° 8000 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 150rejeté
« Par ce sous-amendement de repli nous proposons de supprimer la disposition visant à déroger à la procédure contradictoire prévue avant l'application… »n° 7994 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire69 / 150rejeté
sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposit…n° 15621 janv. 2026Scrutin public134 / 150—
« Le marché mondial du fer et de l’acier est aujourd’hui dominé par des acteurs étatiques ou para-étatiques intégrant leurs politiques industrielles… »n° 440327 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 150rejeté
« La question de la nationalisation par l’État de sites industriels appartenant à des groupes ou filières étrangères soulève aujourd’hui d’importantes… »n° 439927 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 150rejeté
« Cet amendement verrouille explicitement le périmètre juridique du transfert, évitant des contentieux futurs sur des entités oubliées lors de la… »n° 429927 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 150rejeté
« Cet amendement a pour objet d’introduire la logique de continuité territoriale, principe reconnu comme un axe majeur de l’action publique en faveur… »n° 427627 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 150rejeté
« "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assujettir les véhicules hybrides au même malus masse que les véhicules… »n° 382217 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 150rejeté
« Ce sous-amendement vise à fixer un montant plancher de la cotisation proposée par l'amendement à l'équivalent d'au moins cinq années de cotisations… »n° 35818 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 150rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. »n° 35668 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 150rejeté
« Cet amendement vise donc à augmenter à la branche autonomie une recette déjà existante : la contribution solidarité autonomie ; sans impact pour… »n° 34726 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 150rejeté
« Cet amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes. »n° 34676 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 150rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soumettre aux cotisations sociales les dividendes perçus par les dirigeants assimilés… »n° 34606 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 150rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI, fidèles à leur objectif de suppression des niches fiscales inutiles et injustes, proposent de mettre… »n° 33783 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 150rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’obligation pour les héritiers de conserver les parts de société transmises par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans, ainsi… »n° 33653 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 150rejeté
« Elle inclut les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire qui dans bien des situations, contribuent pourtant… »n° 331431 oct. 2025Scrutin ordinaire163 / 150adopté
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une majoration de l'impôt sur les sociétés pour les fabricants de protections… »n° 321629 oct. 2025Scrutin ordinaire25 / 150rejeté
« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent rendre effective une évolution apportée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 … »n° 311925 oct. 2025Scrutin ordinaire99 / 150rejeté
« Ce sous amendement de repli permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en… »n° 249418 juin 2025Scrutin ordinaire100 / 150rejeté
« Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi. »n° 12927 avril 2025Scrutin ordinaire100 / 150rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des… »n° 12797 avril 2025Scrutin ordinaire105 / 150rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement… »n° 45020 nov. 2024Scrutin ordinaire8 / 150rejeté
« Se justifie par son texte même. »n° 8615 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire17 / 149rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition du texte qui permet de passer outre la présentation des observations de… »n° 7998 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire71 / 149rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir un délai minimal au bénéfice du détenteur de matériel explosif afin de lui permettre… »n° 7997 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire71 / 149rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous demandons la suppression de la nouvelle procédure administrative de dessaisissement. »n° 7996 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire71 / 149rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir le délai de quarante-huit heures initialement prévu par le texte adopté par le… »n° 7993 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire70 / 149rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir une procédure de mise en demeure en lieu et place d'une simple procédure… »n° 7992 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire70 / 149rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant que toute mesure de fermeture pour une durée de 6 mois pour non… »n° 7991 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire65 / 149rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer le nouveau régime de fermeture administrative proposé par le présent article. »n° 7989 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 149rejeté
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de prése…n° 7377 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 149rejeté
« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 2, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. »n° 517726 janv. 2026Scrutin ordinaire12 / 149rejeté
« Afin de contribuer à la réflexion sur la défense de notre souveraineté industrielle, un rapport sur les effets de la présente proposition de loi… »n° 442727 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 149rejeté
« Cet amendement tend à instaurer une clause de réexamen quinquennal applicable à la société ArcelorMittal France, afin de garantir un suivi régulier… »n° 439427 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 149rejeté
« Cet amendement d’appel vise à rappeler explicitement le fondement constitutionnel qui inspire la proposition de loi, à savoir le principe d’égalité… »n° 427427 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 149rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.