APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation de l’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition de loi. »n° 7336 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 164rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7326 févr. 2025Scrutin ordinaire73 / 161rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7316 févr. 2025Scrutin ordinaire76 / 160rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7306 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 161rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7296 févr. 2025Scrutin ordinaire76 / 161rejeté
« Thèse classique que l’on rencontre notamment dans le débat relatif aux allocations familiales, cette approche tend à considérer les enfants non pas… »n° 7286 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 161rejeté
« Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère… »n° 7276 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 161rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7266 févr. 2025Scrutin ordinaire70 / 161rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7256 févr. 2025Scrutin ordinaire69 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7246 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7236 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7226 févr. 2025Scrutin ordinaire75 / 162rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la… »n° 7216 févr. 2025Scrutin ordinaire75 / 163rejeté
« Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »n° 7206 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 162rejeté
« La nationalité française est octroyée de manière beaucoup trop souple, tant dans l’hexagone que dans les Outre-mer. »n° 7196 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 129rejeté
« Cette proposition de loi visant à répond à des enjeux spécifiques à Mayotte, notamment en matière de maîtrise des flux migratoires et de cohésion… »n° 7186 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 117rejeté
« Les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol à Mayotte ont été modifiées par une loi du 10 septembre 2018, relative à… »n° 7176 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 159rejeté
« La loi du 10 septembre 2018, qui introduit à Mayotte une dérogation au droit du sol, n'a encore fait l'objet d'aucun bilan. »n° 7166 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 164rejeté
« Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences des dérogations en matière d'accès à la nationalité… »n° 7156 févr. 2025Scrutin ordinaire84 / 166rejeté
« Cet amendement vise à inviter le gouvernement à remettre au Parlement une étude qualitative démontrant l’incidence des réformes de l’accès à la… »n° 7146 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 161rejeté
« Par cet amendement nous demandons la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences sur les droits de l’enfant des réformes déjà existantes de… »n° 7136 févr. 2025Scrutin ordinaire91 / 165rejeté
« Cet amendement vise à inviter le gouvernement à remettre au Parlement un rapport étudiant les conséquences des réformes de l'accès à la nationalité… »n° 7126 févr. 2025Scrutin ordinaire78 / 158rejeté
« Cette proposition de loi s’ajoute à un régime déjà largement dérogatoire et spécifique à Mayotte, dont l’objectif portée par les gouvernements… »n° 7116 févr. 2025Scrutin ordinaire79 / 159rejeté
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première…n° 7106 févr. 2025Scrutin ordinaire179 / 105adopté
« Il prévoit que les justificatifs présentés à l’officier de l’état civil pour attester de la résidence régulière des deux parents sur l’acte de… »n° 7096 févr. 2025Scrutin ordinaire143 / 99adopté
« Cet amendement vis à augmenter à trois ans, au lieu d'un an seulement dans la proposition de loi, le délai de résidence régulière demandé aux deux… »n° 7086 févr. 2025Scrutin ordinaire95 / 88adopté
« Cet amendement vise à durcir la condition d'acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol pour les enfants nés à Mayotte. »n° 7076 févr. 2025Scrutin ordinaire96 / 118rejeté
« Le présent article durcit le droit du sol en proposant d’étendre la durée de résidence nécessaire des parents à 1 an, contre trois mois actuellement. »n° 7066 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 161rejeté
« Cet amendement vise à modérer le durcissement de la condition d’acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol, porté par la… »n° 7056 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 160rejeté
« Le présent article durcit le droit du sol en proposant d’étendre la durée de résidence nécessaire des parents à 1 an, contre trois mois actuellement. »n° 7046 févr. 2025Scrutin ordinaire49 / 156rejeté
« Le présent article durcit le droit du sol en proposant d’étendre la durée de résidence nécessaire des parents à 1 an, contre trois mois actuellement. »n° 7036 févr. 2025Scrutin ordinaire48 / 156rejeté
« Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et… »n° 7026 févr. 2025Scrutin ordinaire98 / 184rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition supplémentaire tenant à la résidence des deux parents sur… »n° 7016 févr. 2025Scrutin ordinaire102 / 173rejeté
« Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et… »n° 7006 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 172rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les obstacles existants à l’applicabilité des articles 21-7 et 21-11 du Code civil aux enfants nés… »n° 6996 févr. 2025Scrutin ordinaire94 / 171rejeté
« La situation migratoire à Mayotte est marquée par une pression sans précédent, liée à des arrivées massives de populations étrangères et notamment en… »n° 6986 févr. 2025Scrutin ordinaire112 / 145rejeté
« Le Rassemblement National propose l'abrogation du droit du sol sur l'ensemble du territoire de la République. »n° 6976 févr. 2025Scrutin ordinaire119 / 132rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons abroger la disposition adoptée en 2018 visant à déroger au droit du sol à Mayotte. »n° 6966 févr. 2025Scrutin ordinaire90 / 187rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à cette proposition de loi visant à restreindre le droit du sol déjà dérogatoire à… »n° 6956 févr. 2025Scrutin ordinaire113 / 190rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025n° 1886 févr. 2025Scrutin public219 / 107—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.