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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de conditionner le bénéfice des crédits d’impôt à l’absence de licenciements injustifiés, notamment en… »n° 9184 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 102rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de valider un principe simple : la puissance publique ne doit plus verser d'aides aux entreprises… »n° 9183 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 100rejeté
« Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques et des incitations fiscales accordées aux entreprises à un comportement fiscalement… »n° 9182 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 90rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les grandes entreprises sur l'explosion des dividendes versés à… »n° 9181 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 91rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières à un taux de 33 %. »n° 9180 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 65rejeté
« Cet amendement défendu par les députés du Groupe socialistes et apparentés propose la mise en place d’une surtaxe sur les bénéfices des grandes… »n° 9179 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 64rejeté
« Le présent amendement vise à imposer une contribution de 33 % sur les marges exceptionnelles réalisés par les raffineurs depuis le 1er mars 2026. »n° 9178 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 125rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite instaurer une contribution exceptionnelle sur les surmarges des raffineurs réalisés à la… »n° 9177 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 128rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de mettre en place une contribution durable des grandes entreprises au financement de nos services publics, en… »n° 9176 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 122rejeté
« Le présent amendement vise à clarifier la définition des titres de placement afin de lever toute ambiguïté sur leur qualification comptable et… »n° 9175 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 96rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les superprofits réalisés par les plus grands groupes de la grande… »n° 9174 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 122rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les superprofits réalisés par les grandes entreprises pétrolières et… »n° 9173 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 117rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI prévoient d’instaurer enfin une véritable taxation des superprofits, afin de faire contribuer à la solidarité… »n° 9172 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 110rejeté
« Cet amendement de repli vise à instaurer, au titre des exercices 2026 et 2027, une contribution temporaire de 33 % sur le chiffre d’affaires… »n° 9171 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 108rejeté
« Cet amendement de repli vise à instaurer une contribution temporaire sur les superbénéfices des entreprises pétro-gazières. »n° 9170 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 115rejeté
« Cet amendement vise à instaurer, à compter de 2027, une contribution pérenne de 33 % sur le chiffre d’affaires additionnel réalisé en France par les… »n° 9169 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 115rejeté
« Cet amendement du groupe UDR abroge la taxe de 20 % sur les actifs non professionnels imposables des holdings patrimoniales. »n° 9168 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire5 / 112rejeté
« Avec cet amendement, les députés du groupe LFI prévoient de modifier le seuil actuel pour l’imposition des bénéfices des multinationales. »n° 9167 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 116rejeté
« La directive du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les… »n° 9166 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 70rejeté
« Inspiré du modèle américain de l’Accumulated Earnings Tax (AET), cet amendement propose d’instaurer une taxe sur les bénéfices non distribués (TBND)… »n° 9165 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 107rejeté
« Le présent amendement vise à apprécier le plafond du CIR de 100 millions d’euros au niveau du groupe. »n° 9164 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 103rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI propose de recentrer le crédit d’impôt recherche (CIR) sur les entreprises qui en ont véritablement besoin. »n° 9163 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 104rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de rééquilibrer les bénéfices du Crédit Impôt Recherche au profit des entreprises qui en… »n° 9162 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 100rejeté
« Par cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de majorer de 50 % le taux de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises ayant… »n° 9161 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 86rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose d’instaurer une surtaxe de 10 % sur les bénéfices des entreprises qui polluent les sols… »n° 9160 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 75rejeté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés instaure une taxation spécifique des profits qui échappent à l’impôt sur le revenu grâce au… »n° 9159 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 74rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les manœuvres de certains grands groupes qui profitent de la législation sur les licenciements… »n° 9158 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 67rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI entend majorer l’impôt sur les sociétés à destination des fermes-usines afin de financer la dépollution des sols… »n° 9157 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 60rejeté
« Cet amendement des députés LFI vise à passee le taux de l’impôt sur les sociétés à 35 % pour les entreprises qui permettent en leur sein des écarts… »n° 9156 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 52rejeté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés, adopté en commission des finances, propose une baisse ciblée de l’impôt sur les sociétés acquitté… »n° 9155 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 63rejeté
« Cet amendement propose de porter de 42 500 à 100 000 euros la fraction du bénéfice des petites et moyennes entreprises éligibles soumise au taux… »n° 9154 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 60rejeté
« Les plus-values de cession de titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés, sous réserve de la réintégration d’une quote-part de… »n° 9153 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire57 / 63rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis entendent abolir le privilège fiscal dont bénéficient les opérations de rachat d'entreprises qui… »n° 9152 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 92rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de supprimer la niche Copé, niche permettant aux holdings d'échapper à la majorité de l'imposition. »n° 9151 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 92rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir au taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) tel qu’il existait avant l’arrivée de… »n° 9150 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 91rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise prévoit de moduler le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de l'allocation faite des bénéfices… »n° 9149 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 87rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un barème progressif de l’impôt sur les sociétés afin de mieux répartir la… »n° 9148 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 98rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise prévoit d'augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui… »n° 9147 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 107rejeté
« À travers ce dernier amendement de repli, le groupe de La France insoumise propose qu’a minima cette taxe tonnage pour le transport maritime de… »n° 9146 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 105rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent d’inclure dans le régime des sociétés étrangères contrôlées les filiales de groupe français établies… »n° 9145 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire63 / 106rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.