APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les… »n° 5971 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire28 / 29rejeté
« Pour prévenir ces situations, le présent amendement instaure une procédure de vérification de l’identité du bénéficiaire avant le premier versement… »n° 5884 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire28 / 30rejeté
« L’article 4 bis vise à alourdir la sanction des fraudes aux prestations dans les branches famille et retraite. »n° 5867 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire28 / 32rejeté
« Cet amendement de repli vise à circonscrire l'accès direct aux données personnelles des allocataires du RSA seulement s'il existe des indices graves… »n° 581427 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 10adopté
« Cet amendement vise à laisser un délai de deux jours au cotisant avant que la contrainte décernée en cas de travail dissimulé ne devienne exécutoire… »n° 578827 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 7adopté
« Il est proposé de clarifier la rédaction de l’article précisant le statut des agents pouvant effectuer des contrôles de la formation professionnelle… »n° 576526 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 15adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions contre les plateformes délinquantes en rehaussant le… »n° 574626 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« Ce texte prévoit un délai de deux jours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à la mort provoquée. »n° 561320 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 60rejeté
« Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, les modifications ici présentées sont nécessaires. »n° 561020 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 57rejeté
« Cet amendement viserait à empêcher que l'adminsitration de substance létale ne devienne l'activité principale de certains médecins. »n° 559620 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 de cet article, visant à permettre au représentant de l'Etat d'autoriser tout ou… »n° 492118 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 36rejeté
« Cet amendement vise à garantir la mise en place d'une billetterie populaire sur le modèle de ce qui a été fait pour les JOP 2024. »n° 488918 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 28rejeté
« Cet amendement vise à inscrire les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes Française 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à… »n° 488718 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 22adopté
« Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de… »n° 484318 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 30rejeté
« Entre 1945 et 1982, les travaux des sociologues Jérémie Gauthier et Régis Schlagdenhauffen (2018) révèlent que près de 10 000 citoyens ont été… »n° 483218 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« En effet, cet amendement propose d'informer et sensibiliser la population locale sur la préparation, l'organisation et le déroulement des Jeux… »n° 482617 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« L’amendement prévoit donc de n’autoriser le traitement algorithmique des images que pour les deux cas d’usage pour lesquels son efficacité avait pu… »n° 481217 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 48rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement et la qualité de la décision publique en matière de nationalisations stratégiques. »n° 438727 nov. 2025Scrutin ordinaire28 / 123rejeté
« Cet amendement propose de rehausser la taxe de séjour d’un montant dépendant du type d’hébergement fréquenté par le touriste, pour financer les SDIS. »n° 407420 nov. 2025Scrutin ordinaire28 / 44rejeté
« Elle s’inscrit dans une logique familialiste du système d’aides sociales français qui maintient les jeunes majeurs dans une minorité sociale. »n° 307824 oct. 2025Scrutin ordinaire28 / 241rejeté
« Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport portant sur les dispositifs de retraite des élus locaux. »n° 304910 juil. 2025Scrutin ordinaire28 / 52rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur le… »n° 30119 juil. 2025Scrutin ordinaire28 / 104rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29517 juil. 2025Scrutin ordinaire28 / 101rejeté
« Cet amendement vise à inscrire dans le corps du projet de loi les investissements dans les infrastructures et politiques publiques à Mayotte annoncés… »n° 286627 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 16adopté
« Cette tension résulte en grande partie d’une demande de soins excédant largement les capacités d’accueil et de prise en charge de l’établissement… »n° 284927 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« Le manque d’enseignants est un problème récurrent à Mayotte. »n° 284627 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves, soit davantage que dans des territoires tels que la Corse ou la Martinique, alors… »n° 284527 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 24adopté
« Cet amendement vise à renforcer la traçabilité et la régularisation des activités agricoles à Mayotte, dans une logique de sécurité sanitaire, de… »n° 283927 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 16adopté
« Le présent amendement vise améliorer l’accès aux soins à Mayotte vi al' E.médecine : Depuis sa création, le GRADeS censé couvrir l’ensemble de la… »n° 279627 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 19adopté
« Cette organisation à distance nuit à l’efficacité des politiques publiques, affaiblit la réactivité des services, complique leur coordination et… »n° 279427 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 20adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’extension du régime allégé de dévolution concurrentielle institué par le I. »n° 276127 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 31rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant de faire passer à 5 ans contre 3 ans actuellement la durée de… »n° 264523 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 72rejeté
« En l’état actuel du droit, l’article L. »n° 264423 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'empêcher la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie… »n° 264123 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 67rejeté
« L'alinéa 3 prévoit de supprimer certaines dérogations à la production obligatoire d'un visa de long séjour pour les étrangers titulaires d'une carte… »n° 263823 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les dispositions qui restreignent les conditions d’accès au séjour pour motif familial à Mayotte… »n° 263623 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi »n° 263219 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 43rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de simplifier le fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC). »n° 240413 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 24adopté
« En effet, la saisine systématique de la CDAC introduirait d’inutiles complications administratives pour le requérant d’une demande de permis. »n° 240313 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« Introduit en commission, cet amendement est contraire à l'esprit de simplification du texte, complexifiant de façon significative le fonctionnement… »n° 240213 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 28rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.