Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et inscrire dans la présente… »n° 6352 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 77rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la… »n° 6322 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 92rejeté
« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite entraîne des atteintes à l'environnement. »n° 6101 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire26 / 92rejeté
« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite cause un préjudice direct à une exploitation… »n° 6100 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire26 / 94rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la possibilité donnée à l'office national antifraude (ONAF) de… »n° 6008 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire26 / 28rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce… »n° 5976 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire26 / 78rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce… »n° 5973 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire26 / 71rejeté
« Cet amendement du rapporteur vise à supprimer l'article 9 decies qui prévoit la levée du secret professionnel et la transmission des expertises et… »n° 5904 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire26 / 47rejeté
« Afin de renforcer le partage d’informations en matière de lutte contre la fraude sociale, cet amendement propose d'étendre l'accès direct pour les… »n° 581727 févr. 2026Scrutin ordinaire26 / 17adopté
« Le présent amendement vise à préciser le dispositif introduit à l’article L. »n° 574426 févr. 2026Scrutin ordinaire26 / 1adopté
« Le présent amendement, majoritairement rédactionnel, vise à améliorer l’article 3 quater, adopté par la commission des finances, et à éclairer… »n° 573926 févr. 2026Scrutin ordinaire26 / 32rejeté
« Cet amendement vise à s'assurer que les personnes proches qui assisteront à l'administration de la substance létale soient toutes majeures. »n° 562720 févr. 2026Scrutin ordinaire26 / 57rejeté
« Cet amendement vise à annuler l’augmentation de l’abattement sur la redevance pour consommation d’eau potable accordé aux irrigants qui n’ont pas… »n° 508215 janv. 2026Scrutin ordinaire26 / 58rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)… »n° 500814 janv. 2026Scrutin ordinaire26 / 127rejeté
« L’article 19 prévoit de modifier temporairement les règles d’accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements locatifs sociaux dans le… »n° 485818 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 39rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient… »n° 481917 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 59rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer les peines rattachées à ce nouveau régime d'interdiction… »n° 479816 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 108rejeté
« Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement… »n° 476416 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 123rejeté
« La filière sidérurgique européenne fait face à un environnement international marqué par une forte concurrence, souvent exacerbée par des politiques… »n° 439027 nov. 2025Scrutin ordinaire26 / 133rejeté
« Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de… »n° 389418 nov. 2025Scrutin ordinaire26 / 63rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une présentation… »n° 30109 juil. 2025Scrutin ordinaire26 / 104rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de porter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale, quel… »n° 29879 juil. 2025Scrutin ordinaire26 / 72rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29497 juil. 2025Scrutin ordinaire26 / 104rejeté
« L’éducation à Mayotte fait face à des enjeux particulièrement importants, qui se traduisent par des résultats scolaires préoccupants. »n° 284827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 25adopté
« Ce sous-amendement vise à conditionner l'accès au réseau d’électricité à la légalité du logement concerné. »n° 283827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 20adopté
« Le centre pénitentiaire Majicavo se classe parmi les établissements les plus saturés de France. »n° 283027 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 26rejeté
« Ce présent amendement vise à garantir un suivi annuel rigoureux et transparent de la mise en œuvre de la loi de programmation pour Mayotte, en… »n° 278727 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 21adopté
« L’article 17 bis A prévoit l’élaboration par l’ARS de Mayotte, d’ici la fin de l’année 2026, d’un schéma organisant l’offre de médicaments et les… »n° 278027 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 20adopté
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 277827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 9adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa selon lequel le Département-Région de Mayotte fait partie de la République et ne peut cesser d'y appartenir… »n° 276827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 0adopté
« Si la PPE permet de tracer la trajectoire de développement des énergies, et notamment celles des filières nucléaires et renouvelables mais aussi… »n° 261019 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 45rejeté
« Cet amendement vise à clarifier la portée de la définition "d'électricité décarbonée". »n° 256219 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 4adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer très strictement le financement public de technologies de type CCUS (captage, utilisation et… »n° 254518 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 106rejeté
« Ce sous-amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre des réacteurs… »n° 248118 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 225rejeté
« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats en commission et des échanges avec le rapporteur de la… »n° 247418 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 224rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser notre vision de la place de la production électronucléaire dans notre mix… »n° 247318 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 224rejeté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 20 bis B du projet de loi dans sa version issue du vote de la commission spéciale. »n° 239113 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 23adopté
« Le Gouvernement partage l’ambition de sécuriser les projets d’infrastructures le plus en amont de leur conception tout en assurant la protection… »n° 238713 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 23adopté
« Cet amendement de repli vise à prévoir les cas où les délais ne sont pas possibles d’un point de vue biologique. »n° 235813 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 29rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimité, accordé à l'employeur. »n° 22484 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 65rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 45 sur 273 · 10 881 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.