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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L'article 8 du PLFG pour 2025 augmente de 323 ETPT le plafond d'emplois des opérateurs. »n° 393318 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 199rejeté
« L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)… »n° 385517 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 93adopté
« Le présent amendement vise à faire entrer les frais afférents aux moteurs de calcul GPU et CPU dans l’assiette du CIR. »n° 376914 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 73adopté
« Cet amendement vise à aller jusqu’au bout de la démarche entreprise par cet article 10 en prévoyant une taxation d’office de l’entreprise… »n° 35297 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 74adopté
« Il est souvent reproché aux droits de mutation à titre gratuit dus au décès d’une personne de ne pas tenir compte de l’évolution des structures… »n° 33823 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 79adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à favoriser la transmission et à libérer l'épargne en direction des jeunes générations. »n° 33513 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 110adopté
l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public …n° 274226 juin 2025Scrutin ordinaire120 / 53adopté
l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visan…n° 12997 avril 2025Scrutin ordinaire120 / 160rejeté
« Le présent amendement, proposé afin de tirer les conséquences de l’avis du Conseil d’État relatif à la prise en charge des personnes détenues membres… »n° 106819 mars 2025Scrutin ordinaire120 / 63adopté
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la…n° 22111 mars 2025Scrutin public120 / 192—
sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifi…n° 21511 mars 2025Scrutin public120 / 191—
sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte…n° 10230 nov. 2024Scrutin public120 / 220—
sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi…n° 10130 nov. 2024Scrutin public120 / 220—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er, qui rectifie pour 2024 les prévisions de recettes, de dépenses… »n° 17928 oct. 2024Scrutin ordinaire120 / 91adopté
sur les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écol…n° 18721 mai 2024Scrutin public120 / 221—
sur les amendements identiques n° 28, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub…n° 13314 févr. 2023Scrutin public120 / 200—
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à…n° 1018 déc. 2022Scrutin public120 / 195—
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8324 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les compétences respectives des autorités préfectorales, en permettant au préfet… »n° 6915 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire119 / 97adopté
« Se justifie par son objet. »n° 572225 févr. 2026Scrutin ordinaire119 / 176rejeté
« Ce sous-amendement vise à ajuster les sanctions du délit d’incitation prévues par l’amendement de M. »n° 570224 févr. 2026Scrutin ordinaire119 / 133rejeté
sur les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présent…n° 1085 déc. 2025Scrutin public119 / 222—
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en… »n° 45404 déc. 2025Scrutin ordinaire119 / 236rejeté
sur l’amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen e…n° 5825 nov. 2025Scrutin public119 / 226—
sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Cito…n° 4122 nov. 2025Scrutin public119 / 224—
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 422621 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse continue des coûts de l’énergie, le transport fluvial constitue une solution… »n° 416121 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 93adopté
« Le présent amendement a pour objet de répondre aux demandes exprimées par les acteurs socio-économiques dans le cadre de la concertation menée par… »n° 384117 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le rehaussement à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global… »n° 381517 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 3adopté
« L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant… »n° 35387 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 107adopté
« En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au… »n° 244616 juin 2025Scrutin ordinaire119 / 68adopté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1717 · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement15 mai 2025Scrutin ordinaire119 / 28adopté
« Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République… »n° 15596 mai 2025Scrutin ordinaire119 / 74adopté
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 116624 mars 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions en cas de revente à perte d’un produit. »n° 103617 mars 2025Scrutin ordinaire119 / 34adopté
« Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. »n° 97312 mars 2025Scrutin ordinaire119 / 122rejeté
« Le Rassemblement National propose l'abrogation du droit du sol sur l'ensemble du territoire de la République. »n° 6976 févr. 2025Scrutin ordinaire119 / 132rejeté
« Amendement de précision légistique. »n° 59523 janv. 2025Scrutin ordinaire119 / 40adopté
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 55021 janv. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté pa…n° 8826 nov. 2024Scrutin public119 / 219—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.