APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6607 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 35rejeté
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6606 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 36rejeté
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour un…n° 6605 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 42rejeté
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6604 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire49 / 10adopté
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première…n° 6603 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 34rejeté
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première …n° 6602 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 35rejeté
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6601 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 15adopté
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6600 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 35rejeté
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6599 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire46 / 15adopté
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivan…n° 6598 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 37rejeté
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6597 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 40rejeté
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectu…n° 6596 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire17 / 32rejeté
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectu…n° 6595 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire33 / 16adopté
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivan…n° 6594 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire14 / 37rejeté
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagn…n° 6593 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 0adopté
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6592 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 0adopté
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectu…n° 6591 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire11 / 27rejeté
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6590 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 27rejeté
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectu…n° 6589 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 23adopté
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectu…n° 6588 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 38rejeté
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6587 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire14 / 47rejeté
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une…n° 6586 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 52rejeté
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6585 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 23adopté
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6584 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 48rejeté
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6583 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 0adopté
« Cet amendement à l'article 2 prévoit que les maires des communes situées en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi Montagne doivent être… »n° 6582 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 1adopté
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6581 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire65 / 3adopté
« Cet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence… »n° 6580 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire55 / 7adopté
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (pre…n° 6579 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 28adopté
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6578 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 0adopté
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première l…n° 6577 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 0adopté
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…n° 6576 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 6adopté
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…n° 6575 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 10adopté
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…n° 6574 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 10adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (pr…n° 6573 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire17 / 79rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cance…n° 6572 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire98 / 22adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les canc…n° 6571 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire71 / 9adopté
« Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire. »n° 6570 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 52rejeté
« Le présent amendement vise à rendre la contribution plus juste et plus incitative, en la modulant en fonction de l’effort réel de recherche et… »n° 6569 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 73rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite a minima rétablir la contribution prévue initialement au présent article à son niveau d’origine –… »n° 6568 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 76rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.