APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cette disposition renforce significativement les prérogatives des commissaires du Gouvernement au sein des entreprises stratégiques de la base… »n° 6660 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 47rejeté
« Le présent amendement vise à encadrer la participation du commissaire du Gouvernement aux instances délibérantes des entreprises concernées, en la… »n° 6659 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 45rejeté
« Le présent amendement vise donc à étendre le périmètre de l’article afin qu’il puisse contribuer au contrôle de la mise en œuvre des investissements… »n° 6658 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire17 / 48rejeté
« Le présent amendement vise donc à étendre le périmètre de l’article afin qu’il puisse contribuer à la qualité du dialogue social qui garantit la… »n° 6657 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 47rejeté
« Le Gouvernement n’est pas extérieur aux orientations stratégiques prises par les entreprises de la BITD, et joue souvent un rôle prépondérant. »n° 6656 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 42rejeté
« Les uniformes et fournitures ne sont pas catégorisés comme étant des armes, des munitions ou du matériel de guerre. »n° 6655 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire20 / 43rejeté
l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6654 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire68 / 0adopté
l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio…n° 6653 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire56 / 0adopté
« Cet amendement de repli vise à introduire une dérogation à la loi Hulot du 30 décembre 2017 si les intérêts fondamentaux de la Nation le justifient. »n° 6652 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
« Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne… »n° 6651 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire7 / 47rejeté
l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6650 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 0adopté
« Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques… »n° 6649 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 0adopté
« Cette formulation permet de concilier deux exigences : d’une part, la nécessaire protection des informations sensibles relatives à la sécurité… »n° 6648 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire6 / 29rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance… »n° 6647 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire10 / 40rejeté
l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6646 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 0adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au …n° 27318 mai 2026Scrutin public304 / 20—
sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la propositio…n° 27218 mai 2026Scrutin public147 / 183—
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’ar…n° 27118 mai 2026Scrutin public65 / 232—
sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protoco…n° 27018 mai 2026Scrutin public243 / 34—
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi p…n° 26918 mai 2026Scrutin public99 / 227—
sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 26818 mai 2026Scrutin public99 / 227—
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…n° 26718 mai 2026Scrutin public34 / 227—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vu…n° 26618 mai 2026Scrutin public342 / 0—
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6645 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 11adopté
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectur…n° 6644 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 25adopté
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première …n° 6643 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire46 / 3adopté
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première …n° 6642 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 4adopté
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6641 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 10adopté
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6640 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6639 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 4adopté
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6638 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 39rejeté
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6637 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 16adopté
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6636 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 27rejeté
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lect…n° 6635 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 39rejeté
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6634 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 0adopté
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première…n° 6633 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 12adopté
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6632 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 14adopté
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lect…n° 6631 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 38rejeté
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec…n° 6630 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 9adopté
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pou…n° 6629 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 38rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.