APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6628 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 0adopté
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6627 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire49 / 2adopté
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6626 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire14 / 31rejeté
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6625 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 1adopté
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6624 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 31rejeté
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6623 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 15adopté
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lect…n° 6622 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 36rejeté
« Amendement visant à proposer une meilleure articulation de la mesure adoptée en commission avec la rédaction existante de l’article L. »n° 6621 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 14adopté
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai…n° 6620 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 39rejeté
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (prem…n° 6619 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 14adopté
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec…n° 6618 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 43rejeté
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec…n° 6617 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 44rejeté
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec…n° 6616 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 37rejeté
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec…n° 6615 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 36rejeté
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6614 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 16adopté
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6613 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 37rejeté
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivan…n° 6612 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 35rejeté
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6611 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 9adopté
« 122-5 du code de l’urbanisme, la précision apportée par l’amendement du rapporteur adopté en commission vient opportunément préciser que cette notion… »n° 6610 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 28rejeté
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…n° 6609 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 25adopté
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6608 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 39rejeté
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6607 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 35rejeté
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6606 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 36rejeté
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour un…n° 6605 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 42rejeté
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6604 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire49 / 10adopté
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première…n° 6603 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 34rejeté
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première …n° 6602 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 35rejeté
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6601 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 15adopté
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6600 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 35rejeté
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6599 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire46 / 15adopté
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivan…n° 6598 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 37rejeté
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6597 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 40rejeté
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectu…n° 6596 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire17 / 32rejeté
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectu…n° 6595 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire33 / 16adopté
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivan…n° 6594 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire14 / 37rejeté
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagn…n° 6593 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 0adopté
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6592 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 0adopté
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectu…n° 6591 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire11 / 27rejeté
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6590 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 27rejeté
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectu…n° 6589 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 23adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 48 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.