APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre possible l'annulation d'une cession de droits démembrés si les informations… »n° 95111 mars 2025Scrutin ordinaire100 / 113rejeté
« Cet sous-amendement rédactionnel vise à clarifier la possibilité pour la Safer d’intenter une action en justice pour demander l’annulation d’une… »n° 95011 mars 2025Scrutin ordinaire97 / 119rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation d…n° 94911 mars 2025Scrutin ordinaire218 / 1adopté
« Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des… »n° 94811 mars 2025Scrutin ordinaire131 / 90adopté
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Cons…n° 947 · La publicisation des doléances du grand débat national11 mars 2025Scrutin ordinaire169 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les co…n° 946 · Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales11 mars 2025Scrutin ordinaire205 / 0adopté
« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite revenir à l'esprit initial de cette proposition de loi et élargir le dispositif. »n° 94511 mars 2025Scrutin ordinaire93 / 91adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti…n° 22611 mars 2025Scrutin public164 / 160—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communaln° 22511 mars 2025Scrutin public192 / 111—
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communaln° 22411 mars 2025Scrutin public249 / 61—
sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'arti…n° 22311 mars 2025Scrutin public54 / 265—
sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc com…n° 22211 mars 2025Scrutin public252 / 55—
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la…n° 22111 mars 2025Scrutin public120 / 192—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communa…n° 22011 mars 2025Scrutin public233 / 79—
sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposi…n° 21911 mars 2025Scrutin public17 / 308—
sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric…n° 21811 mars 2025Scrutin public245 / 23—
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition…n° 21711 mars 2025Scrutin public68 / 239—
sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition…n° 21611 mars 2025Scrutin public73 / 233—
sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifi…n° 21511 mars 2025Scrutin public120 / 191—
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 988 · Renforcement du soutien à l'Ukraine12 mars 2025Scrutin solennel288 / 54adopté
« Toute initiative diplomatique visant à la paix en Ukraine doit s’inscrire dans le respect de ces principes. »n° 98712 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 152rejeté
« L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie… »n° 98612 mars 2025Scrutin ordinaire154 / 55adopté
« Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe… »n° 98512 mars 2025Scrutin ordinaire99 / 181rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69. »n° 98412 mars 2025Scrutin ordinaire110 / 162rejeté
« Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. »n° 98312 mars 2025Scrutin ordinaire76 / 157rejeté
« Le crime d’agression est l’un des crimes les plus graves en droit international et il relève de la compétence des juridictions pénales… »n° 98212 mars 2025Scrutin ordinaire115 / 31adopté
« Nous sommes à un moment de bascule. »n° 98112 mars 2025Scrutin ordinaire150 / 103adopté
« Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. »n° 98012 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 127rejeté
« Le présent amendement vise à préciser les domaines sur lesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leur surveillance. »n° 97912 mars 2025Scrutin ordinaire175 / 0adopté
« Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. »n° 97812 mars 2025Scrutin ordinaire60 / 118rejeté
« Amendement en faveur de la défense européenne. »n° 97712 mars 2025Scrutin ordinaire110 / 92adopté
« Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. »n° 97612 mars 2025Scrutin ordinaire114 / 36adopté
« Afin de respecter la souveraineté de chaque état membre, et de renforcer la capacité militaire de chaque état membre il est nécessaire d'appeler… »n° 97512 mars 2025Scrutin ordinaire69 / 125rejeté
« Suite à l'allocution du Président de la République française du 5 mars 2025 où il a indiqué que les budgets de la Défense seront augmentés sans… »n° 97412 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 141rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. »n° 97312 mars 2025Scrutin ordinaire119 / 122rejeté
« Dès le 31 Janvier 2023 Marine Le Pen demandait à l'Assemblée Nationale que le président fasse entendre au monde qu’un espoir demeure en organisant… »n° 97212 mars 2025Scrutin ordinaire70 / 125rejeté
« Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. »n° 97112 mars 2025Scrutin ordinaire180 / 21adopté
« Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe. »n° 97012 mars 2025Scrutin ordinaire191 / 0adopté
« Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses… »n° 96912 mars 2025Scrutin ordinaire175 / 27adopté
« Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux… »n° 96812 mars 2025Scrutin ordinaire111 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.