APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves… »n° 6508 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire94 / 1adopté
« A travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le rapport gouvernemental annuel soit également saisi de la problématique de l'accès à… »n° 6507 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 55rejeté
« Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces… »n° 6506 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire95 / 10adopté
« Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive. »n° 6505 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 52rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion… »n° 6504 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 71rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le dispositif initial prévu à l'article 2. »n° 6503 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n…n° 6502 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire91 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient un délai d’affectation maximal d’une AESH après la notification de la… »n° 6501 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 69rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une… »n° 6500 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers …n° 6499 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire88 / 0adopté
« Cet amendement vise à sécuriser ce droit et à en affirmer la légitimité dans le cadre d’une évaluation équitable. »n° 6498 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 51rejeté
« La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats. »n° 6497 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 59rejeté
« Cette situation crée une rupture d’égalité entre candidats. »n° 6496 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 60rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'ajout, qui découle d'un amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de la… »n° 6495 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 56rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n…n° 6494 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire99 / 0adopté
« Il s’agit de mettre en concordance la proposition de loi avec l’article D321-16 du code de l’éducation précisant que : « L'équipe éducative est… »n° 6493 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire97 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui prévoit la suppression des informations contenues dans le livret de parcours… »n° 6492 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 49rejeté
« Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui accorde aux tuteurs légaux le droit de définir les informations mentionnées dans… »n° 6491 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire33 / 49rejeté
sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)n° 26511 mai 2026Scrutin public118 / 151—
sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M…n° 26411 mai 2026Scrutin public45 / 212—
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative…n° 26311 mai 2026Scrutin public13 / 256—
sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifi…n° 26211 mai 2026Scrutin public52 / 213—
sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relat…n° 26111 mai 2026Scrutin public107 / 160—
sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi r…n° 26011 mai 2026Scrutin public49 / 209—
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi rela…n° 25911 mai 2026Scrutin public113 / 165—
sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la propositio…n° 25811 mai 2026Scrutin public49 / 214—
sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de …n° 25711 mai 2026Scrutin public21 / 280—
sur l’amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relat…n° 25611 mai 2026Scrutin public112 / 167—
sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté …n° 25511 mai 2026Scrutin public133 / 180—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi rela…n° 25411 mai 2026Scrutin public132 / 180—
sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition…n° 25311 mai 2026Scrutin public120 / 196—
sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 …n° 25211 mai 2026Scrutin public84 / 213—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxièm…n° 25111 mai 2026Scrutin public325 / 18—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes socia…n° 25011 mai 2026Scrutin public244 / 99—
l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio…n° 6490 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire24 / 14adopté
l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6489 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 6adopté
l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6488 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 4adopté
l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6487 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 4adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de… »n° 6486 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire6 / 44rejeté
l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…n° 6485 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.