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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement, adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, supprime l’article 18 bis , qui prévoit… »n° 485718 déc. 2025Scrutin ordinaire42 / 26adopté
« Le 3 juillet 2025, la délégation sénatoriale rendra un rapport sur la politique du handicap dans les Outre-mer. »n° 304210 juil. 2025Scrutin ordinaire63 / 26adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29527 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 26adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29507 juil. 2025Scrutin ordinaire102 / 26adopté
« Cette tension résulte en grande partie d’une demande de soins excédant largement les capacités d’accueil et de prise en charge de l’établissement… »n° 284927 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« Si la violence à l’intérieur des établissements scolaires mahorais reste globalement contenue, elle demeure néanmoins très fréquente, voire… »n° 284727 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 26adopté
« Le manque d’enseignants est un problème récurrent à Mayotte. »n° 284627 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« Le centre pénitentiaire Majicavo se classe parmi les établissements les plus saturés de France. »n° 283027 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 26rejeté
« Le présent amendement vise à disposer d'une évaluation précise de l’impact de la surnatalité à Mayotte sur les politiques publiques et les… »n° 279127 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 26adopté
« Cet amendement vise à mieux orienter le recensement évoqué à l'article 14, en s'assurant qu'il soit effectué en priorité dans les secteurs de Mayotte… »n° 277127 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 26rejeté
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 269425 juin 2025Scrutin ordinaire105 / 26adopté
« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la concurrence déloyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les… »n° 262919 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 26adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. »n° 261319 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 26adopté
« En effet, la saisine systématique de la CDAC introduirait d’inutiles complications administratives pour le requérant d’une demande de permis. »n° 240313 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 26adopté
« Cet amendement vise à revenir à l’état antérieur du droit, qui prévoyait un accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre de la… »n° 238913 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 26rejeté
« La filière minière française est pourtant pleinement engagée dans les enjeux de décarbonation et permet à la France d’éviter d’importer divers… »n° 237113 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 26rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre… »n° 235713 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 26rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 18. »n° 235313 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 26rejeté
« Cet amendement vise à ce le l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) tel qu’il résulte de la loi dite « Climat et résilience » soit abrogé. »n° 234413 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 26rejeté
« C’est pourquoi, il est proposé de supprimer la peine d’emprisonnement en cas d’atteinte à la constitution des membres du comité d’hygiène, de… »n° 230913 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 26rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner à l’accord préalable du patient la participation de la personne de confiance… »n° 176316 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 26adopté
« Le présent amendement vise à favoriser le développement des projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire, en soumettant les recours formés… »n° 171115 mai 2025Scrutin ordinaire104 / 26adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et…n° 15967 mai 2025Scrutin ordinaire85 / 26adopté
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 150130 avril 2025Scrutin ordinaire90 / 26adopté
« Cet amendement vise à prendre en compte l'impact des choix de la commande publique sur l'environnement et sur le tissu économique local. »n° 149630 avril 2025Scrutin ordinaire82 / 26adopté
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 149130 avril 2025Scrutin ordinaire90 / 26adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité…n° 12957 avril 2025Scrutin ordinaire275 / 26adopté
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115524 mars 2025Scrutin ordinaire76 / 26adopté
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 109720 mars 2025Scrutin ordinaire79 / 26adopté
« Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en… »n° 100513 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 26rejeté
« Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs… »n° 79413 févr. 2025Scrutin ordinaire66 / 26adopté
sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membr…n° 16021 mars 2024Scrutin public243 / 26—
sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nat…n° 2636 avril 2023Scrutin public183 / 26—
sur l'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi…n° 1472 août 2022Scrutin public317 / 26—
« Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. »n° 9081 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 27adopté
« Le présent amendement vise à pérenniser l’exonération prévue pour la prime de partage de la valorisation de l’entreprise. »n° 9029 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 27adopté
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8964 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire100 / 27adopté
« Depuis le 1er juillet 2026, Mayotte bénéficie du dispositif d’exonération de cotisations et contributions patronales prévu à l’article L. »n° 8916 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire100 / 27adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp;amp; Indépendants vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 l’exonération de la prime de partage de la valeur… »n° 8813 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 27adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir l’attribution des titres-restaurants aux salariés durant le congé maternité, paternité… »n° 8690 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 27adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.