APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° II-24, présenté par M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission …n° 8129 nov. 2022Scrutin public199 / 131—
« Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de «… »n° 6029 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 130rejeté
« Une telle ouverture entre en contradiction avec la politique nationale de prévention du suicide, rappelant que sont facteurs de risque de dépression… »n° 572125 févr. 2026Scrutin ordinaire159 / 130adopté
« En cohérence avec la nécessité de territorialiser l’action publique en matière de recherche d’emploi, il apparaît pertinent de limiter le nombre de… »n° 519627 janv. 2026Scrutin ordinaire14 / 130rejeté
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 472811 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 130rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l'Assurance maladie de pouvoir baisser unilatéralement les… »n° 46355 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 130rejeté
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet d…n° 44773 déc. 2025Scrutin ordinaire95 / 130rejeté
« Une commission de suivi dédiée garantit que les représentants du peuple français pourront exercer une surveillance effective de l'utilisation des… »n° 438027 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 130rejeté
« Cette mesure de bon sens garantit que la nationalisation repose sur une connaissance exacte et vérifiée de la situation de l'entreprise. »n° 437527 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 130rejeté
« Cet amendement propose la création d'une commission de suivi de la procédure de nationalisation d'ArcelorMittal France. »n° 435927 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 130rejeté
« Cet amendement vise à subordonner la mise en œuvre de la nationalisation à la réalisation d’un audit énergétique indépendant permettant d’évaluer… »n° 434527 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 130rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 417721 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 130rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 417121 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 130rejeté
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 413721 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 130rejeté
sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 100…n° 3821 nov. 2025Scrutin public209 / 130—
« Cet amendement vise à donner la possibilité aux propriétaires privés de déduire de leurs revenus fonciers l’amortissement d’un bien immobilier qui… »n° 380014 nov. 2025Scrutin ordinaire10 / 130rejeté
« Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France. »n° 35628 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 130rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en… »n° 35247 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 130rejeté
« Le présent amendement a pour objet de valoriser le travail et l’engagement des salariés tout en renforçant la compétitivité de notre économie et… »n° 34636 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 130rejeté
« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : – les dispositifs éteints ne produisant plus aucun effet… »n° 33863 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 130rejeté
« Le PER est conçu comme un support d’investissement pour la retraite : il permet à un actif de déduire les sommes épargnées de son revenu imposable… »n° 33393 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 130rejeté
« Cet amendement vise à indexer à l’inflation la taxe au tonnage à l’inflation. »n° 319228 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 130rejeté
« Cet article propose de créer, au bénéfice des élus locaux, une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat effectué en tant que membre… »n° 29598 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 130rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. »n° 245116 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 130rejeté
« Cet amendement vise à s'assurer que la personne qui demande à recourir à l'aide à mourir a pu bénéficier, si elle le souhaitait, d'un accompagnement… »n° 186119 mai 2025Scrutin ordinaire108 / 130rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la dénonciation unilatérale de… »n° 15676 mai 2025Scrutin ordinaire109 / 130rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de visas pour les… »n° 15666 mai 2025Scrutin ordinaire90 / 130rejeté
« Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi. »n° 12717 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 130rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi représente, à moins d’un an des prochaines élections municipales… »n° 12707 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 130rejeté
« C’est pourquoi, nous proposons, afin d’atténuer le bouleversement envisagé, et selon un principe d’équité, de n’étendre qu’aux seules communes de… »n° 12697 avril 2025Scrutin ordinaire98 / 130rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance… »n° 44720 nov. 2024Scrutin ordinaire6 / 130rejeté
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire prévoit d'augmenter de 60% les plafonds de versement mobilité de chacune des strates. »n° 3077 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 130rejeté
« Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. »n° 5123 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 130rejeté
« Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une… »n° 1522 oct. 2024Scrutin ordinaire104 / 130rejeté
« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, la contribution minimum Zucman de 2%… »n° 1422 oct. 2024Scrutin ordinaire105 / 130rejeté
sur l'amendement n° II-377, présenté par Mme Frédérique Puissat au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de …n° 7728 nov. 2022Scrutin public201 / 130—
sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insér…n° 4812 nov. 2022Scrutin public195 / 130—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie Mercier au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la…n° 11624 févr. 2022Scrutin public203 / 130—
sur l'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article addition…n° 8419 janv. 2022Scrutin public201 / 130—
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître un…n° 7982 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire225 / 129adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.