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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de… »n° 8744 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire73 / 49adopté
« Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de… »n° 8743 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 62rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer le pouvoir d’achat des foyers percevant une pension alimentaire en excluant ce type de revenu de toute… »n° 8742 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 77rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer des revenus imposables les prestations compensatoires versées par l’ex-conjoint lors d’un… »n° 8741 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 13adopté
« Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un… »n° 8740 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 51rejeté
« L’amendement initial impose une période de référence de dix ans pour évaluer la durée de résidence fiscale en France (au moins trois ans sur ces dix… »n° 8739 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 28rejeté
« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse d’impôt sur les retraités. »n° 8738 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire116 / 30adopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8737 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« Le présent amendement, adopté en commission des finances avec avis favorable, réserve l'application du nouveau régime fiscal des indemnités de… »n° 8736 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 15adopté
« Le présent amendement vise à prolonger ce dispositif à l’année 2027, afin de maintenir un soutien fiscal aux salariés qui utilisent leur véhicule… »n° 8735 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire46 / 2adopté
« Le présent amendement maintient cette indexation pour les premières tranches et limite à +1,05 % la revalorisation des seuils d’entrée dans les… »n° 8734 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 42rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à concentrer la revalorisation des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu… »n° 8733 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 39rejeté
« Le présent amendement vise à corriger l’injustice inhérente au mode de calcul de l’impôt sur le revenu. »n° 8732 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 73rejeté
« Le présent amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu en portant de cinq à… »n° 8731 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 70rejeté
« Cet amendement d'appel du groupe LFI prévoit de débattre avec la représentation nationale d'un principe simple : la mise en place d'un barème de… »n° 8730 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 71rejeté
« Le présent amendement vise à exclure les licenciements subis du renforcement de la fiscalisation des indemnités de départ. »n° 8729 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 45adopté
« Les indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail bénéficient actuellement d’un régime fiscal favorable justifié par la… »n° 8728 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire9 / 52rejeté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés a été adopté en commission des finances. »n° 8727 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire109 / 37adopté
« Le présent amendement vise à solder le compte de tiers du fonds pour les frontières extérieures (FFE) pour la période 2007 à 2013 afin de clôturer ce… »n° 8726 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire147 / 3adopté
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8725 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire111 / 93adopté
« l’Union européenne En l’absence de création d’un Fonds européen pour la reconstruction de Gaza et tant que l’accord d’association entre l’Union… »n° 8724 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 163rejeté
« Cet amendement de repli a pour objet de minorer de 10 % la participation française au budget de l’Union européenne en l’absence de garantie de la… »n° 8723 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 103rejeté
« Cet amendement de repli a pour objet de minorer de 10 % la participation française au budget de l’Union européenne en l’absence d’adoption d’un… »n° 8722 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 97rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de minorer de 10 % le versement du PSR-UE si les autorités européennes ne mettent pas fin… »n° 8721 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire69 / 103rejeté
« Cet amendement, des députés du groupe La France insoumise, propose de minorer de 10 % le versement du PSR-UE en cas d’absence de dénonciation, par… »n° 8720 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 148rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de minorer de 10 % notre contribution au budget européen tant que l’Union n’aura pas abrogé les règles… »n° 8719 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 103rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de minorer de 10 % la contribution de la France au budget de l'Union européenne tant que… »n° 8718 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 102rejeté
« Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, qui maltraite et qui tue… »n° 8717 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 137rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de minorer de 10 % notre versement du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne tant que la… »n° 8716 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 81rejeté
« Le présent amendement minore de 36 % le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union… »n° 8715 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire76 / 110rejeté
« Cet amendement vise à augmenter la participation de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de 4,5 M€, afin de compenser le préjudice… »n° 8714 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 190rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI propose de réduire la contribution de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de sa participation… »n° 8713 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire103 / 130rejeté
« Cet amendement maintient le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE) au niveau de la loi de finances pour 2026, soit 28 439… »n° 8712 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire109 / 125rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient de minorer de 2,1 % la contribution de la France au budget de l’Union européenne dans les… »n° 8711 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire108 / 127rejeté
« Cet amendement du groupe LFI, prévoit de faire de la France une contributrice au budget de l’Union plutôt qu’une éternelle contributrice nette au… »n° 8710 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire102 / 126rejeté
« La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de « correction forfaitaire », autrement dit un « rabais » sur sa contribution… »n° 8709 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire76 / 130rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire et de mettre un terme à cette mascarade que constitue… »n° 8708 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire135 / 53adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8707 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202713 oct. 2026Scrutin ordinaire149 / 236rejeté
« Cet amendement rétablit l’article 46 de la proposition, dispositif essentiel de la proposition pour protéger les victimes de violences sexuelles et… »n° 8704 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire213 / 111adopté
« L’Assemblée a rejeté l’article 46. »n° 8703 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire98 / 257rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.