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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 10 bis A, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe à la charge… »n° 45013 déc. 2025Scrutin ordinaire89 / 131rejeté
« Avec les objectifs « zéro émission à 2050 » imposés par l'Union européenne, ArcelorMittal est obligée de décarboner ses sites, notamment ses fours. »n° 430127 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 131rejeté
le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l…n° 425927 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 131rejeté
« Amendement de repli Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe sur les spectacles de variété perçue au profit du Centre National… »n° 419721 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 131rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 418621 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 131rejeté
« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’augmentation du droit de timbre à 255 euros au lieu de 55 euros… »n° 413121 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 131rejeté
« L’inflation a particulièrement touché les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. »n° 406020 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 131rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’exonération de taxe à l’essieu dont bénéficient les poids lourds de plus de douze tonnes immatriculés dans… »n° 384517 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 131rejeté
« "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de permettre à l'Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des grands concessionnaires… »n° 379414 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 131rejeté
« Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé… »n° 36279 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 131rejeté
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la s…n° 35507 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 131rejeté
« Cet amendement de repli vise à supprimer la rationalisation de l’exonération attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise. »n° 35077 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 131rejeté
« Le Haut Conseil des Finances Publiques dans son avis du 9 octobre 2025 « considère que le scénario économique qui lui a été soumis repose sur des… »n° 33994 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 131adopté
« Dans un double objectif de justice fiscale et d’amélioration du rendement, le présent amendement propose de relever les taux applicables aux deux… »n° 312827 oct. 2025Scrutin ordinaire101 / 131rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle »n° 248318 juin 2025Scrutin ordinaire117 / 131rejeté
« Pour éviter cela, cet amendement propose d’ajouter une condition à l’aide à mourir pour exclure de son périmètre les personnes incarcérées ou sous… »n° 188120 mai 2025Scrutin ordinaire58 / 131rejeté
« Cet amendement vise à instaurer un contrôle plus strict pour toute cession foncière impliquant des investisseurs étrangers, en ajoutant une… »n° 95211 mars 2025Scrutin ordinaire79 / 131rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans …n° 74310 févr. 2025Scrutin ordinaire20 / 131rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le… »n° 44920 nov. 2024Scrutin ordinaire8 / 131rejeté
sur l'amendement n° II-25, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article ad…n° 8429 nov. 2022Scrutin public211 / 131—
sur l'amendement n° II-24, présenté par M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission …n° 8129 nov. 2022Scrutin public199 / 131—
« Cet amendement de repli du groupe LFI propose de réduire la contribution de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de sa participation… »n° 8713 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire103 / 130rejeté
« La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de « correction forfaitaire », autrement dit un « rabais » sur sa contribution… »n° 8709 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire76 / 130rejeté
« Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de «… »n° 6029 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 130rejeté
« Une telle ouverture entre en contradiction avec la politique nationale de prévention du suicide, rappelant que sont facteurs de risque de dépression… »n° 572125 févr. 2026Scrutin ordinaire159 / 130adopté
« En cohérence avec la nécessité de territorialiser l’action publique en matière de recherche d’emploi, il apparaît pertinent de limiter le nombre de… »n° 519627 janv. 2026Scrutin ordinaire14 / 130rejeté
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 472811 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 130rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l'Assurance maladie de pouvoir baisser unilatéralement les… »n° 46355 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 130rejeté
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet d…n° 44773 déc. 2025Scrutin ordinaire95 / 130rejeté
« Une commission de suivi dédiée garantit que les représentants du peuple français pourront exercer une surveillance effective de l'utilisation des… »n° 438027 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 130rejeté
« Cette mesure de bon sens garantit que la nationalisation repose sur une connaissance exacte et vérifiée de la situation de l'entreprise. »n° 437527 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 130rejeté
« Cet amendement propose la création d'une commission de suivi de la procédure de nationalisation d'ArcelorMittal France. »n° 435927 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 130rejeté
« Cet amendement vise à subordonner la mise en œuvre de la nationalisation à la réalisation d’un audit énergétique indépendant permettant d’évaluer… »n° 434527 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 130rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 417721 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 130rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 417121 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 130rejeté
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 413721 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 130rejeté
sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 100…n° 3821 nov. 2025Scrutin public209 / 130—
« Cet amendement vise à donner la possibilité aux propriétaires privés de déduire de leurs revenus fonciers l’amortissement d’un bien immobilier qui… »n° 380014 nov. 2025Scrutin ordinaire10 / 130rejeté
« Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France. »n° 35628 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 130rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en… »n° 35247 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 130rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.