Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’article 18 bis B, adopté en commission spéciale, modifie les modalités d’autorisation et d’enregistrement des carrières, ainsi que les modalités de… »n° 236213 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 18adopté
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 236113 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 23adopté
« Cet amendement rédactionnel vise à donner son plein effet à l’amendement voté en commission. »n° 235513 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 18adopté
« Cet amendement vise à faciliter l'accès des lauréats des appels d'offres à l'intégralité des informations environnementales nécessaires à la… »n° 235113 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 16adopté
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 235013 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 0adopté
« L’article 15 quater, introduit en commission spéciale, crée un nouveau cas de dérogation à l’évaluation environnementale pour les projets qualifiés… »n° 234313 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 17adopté
« Il est important de ne pas créer de mécanismes qui, au global, conduiront à plus de construction, plus d'artificialisation des sols. »n° 234213 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 3adopté
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 234113 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 0adopté
« Cet amendement vise à sécuriser la possibilité pour les collectivités territoriales de saisir le médiateur de l'assurance. »n° 234013 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 11adopté
« L’objet de cet amendement est de rendre la procédure d’expertise plus efficace et impartiale et de rééquilibrer les rapports entre l’assurance et… »n° 233813 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 7adopté
« Elle a été précisée suite aux demandes gouvernementales formulées en Commission, pour préciser que seuls les aléas naturels de même nature sont… »n° 233713 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 6adopté
« Cette proposition d’amendement vise à donner la possibilité aux assurés (entreprises, dans le cadre de contrats collectifs), de résilier sans frais… »n° 233613 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 15adopté
« Afin d’assurer une meilleure protection du consommateur, cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants propose d’obliger un assureur, lorsqu’un… »n° 233513 juin 2025Scrutin ordinaire52 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser que la contre-expertise pouvant être commandée par l’assuré dans le contexte de… »n° 233413 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 14adopté
« Lundi 13 janvier 2025, le maire de Montmorency a émis un arrêté de péril à l’encontre de deux bâtiments d’habitation en raison d’un glissement de… »n° 233313 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 3adopté
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 233213 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 1adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir à la version du Sénat concernant le délai dont dispose l'assureur pour missionner l’entreprise… »n° 233013 juin 2025Scrutin ordinaire42 / 13adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réduire les délais dans lesquels l'assureur est tenu d'adresser à l’assuré une proposition d’indemnisation ou… »n° 232913 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 15adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir sur l'exclusion de certains contrats d'assurance du dispositif de cet article. »n° 232813 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 8adopté
« Cet article du projet de loi prévoit que l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, et les associations ne pourront plus ester en… »n° 232413 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 27adopté
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 232313 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 13adopté
« Le groupe écologiste est opposé à l’ensemble de cet article. »n° 231813 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 28adopté
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 231713 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 25adopté
« Ce surcoût tend à croître au constat que la taxe foncière a augmenté en moyenne en France deux fois plus vite que l’indice des loyers commerciaux… »n° 231413 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 15adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts… »n° 230813 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 15adopté
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229913 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 0adopté
« L’alinéa 6 introduit en commission aboutit à ce que les 5 personnalités qualifiées nommées au sein du Collège de la CNIL en application de l’article… »n° 229813 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 15adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 23. »n° 229513 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 10adopté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229413 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 10adopté
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229113 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 4adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229013 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 8adopté
« Le présent amendement vise à exclure du champ des données mises à disposition dans le cadre de travaux de recherche dans le domaine de la santé, les… »n° 228913 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 1adopté
« La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. »n° 228813 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 17adopté
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 228613 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 1adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rendre pleinement effective l'instauration du paiement mensualisé des loyers… »n° 228513 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 13adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 24 A, qui risquerait de limiter le droit de préférence du… »n° 228413 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 10adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étran…n° 228311 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 3adopté
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environn…n° 2282 · Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement10 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 38adopté
« Cet amendement a pour objectif d'engager une réflexion d'ensemble sur l'élargissement des compétences du Parquet européen. »n° 228110 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 28adopté
« Cet amendement vise à ajouter une mention de la Charte de l'environnement de 2005, particulièrement son article 10 : "La présente Charte inspire… »n° 227910 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 4adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 57 sur 273 · 10 881 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.