APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à assurer l’information systématique du représentant de l’État lorsque l’exécution d’une mesure de placement est décidée… »n° 527029 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 29rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des contrôles réalisés auprès des établissements et services accueillant des enfants confiés à… »n° 526829 janv. 2026Scrutin ordinaire11 / 24rejeté
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition a…n° 526529 janv. 2026Scrutin ordinaire30 / 40rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent faire peser le coût du principe de gratuité minimum sur les entreprises de gestion de… »n° 525229 janv. 2026Scrutin ordinaire21 / 46rejeté
« Le présent sous-amendement vise à conférer une valeur normative claire à cette charte, en précisant son caractère opposable. »n° 525029 janv. 2026Scrutin ordinaire29 / 30rejeté
« Cet amendement clarifie que la gratuité couvre aussi les patients venant pour des consultations ou examens programmés, afin d’éviter des inégalités… »n° 524829 janv. 2026Scrutin ordinaire11 / 62rejeté
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpita…n° 524729 janv. 2026Scrutin ordinaire18 / 47rejeté
l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitau…n° 524629 janv. 2026Scrutin ordinaire18 / 44rejeté
« S’il est essentiel de s’assurer que les coûts de stationnement ne constituent pas un frein à l’accès aux soins et à l’accompagnement des patients par… »n° 524529 janv. 2026Scrutin ordinaire16 / 42rejeté
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à m…n° 524228 janv. 2026Scrutin ordinaire32 / 73rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser à l'article 212 du code civil que "les époux s’engagent à vivre leur… »n° 524128 janv. 2026Scrutin ordinaire33 / 62rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire la pérennité de la valeur du patrimoine de l’Etat comme mission pour la foncière. »n° 523228 janv. 2026Scrutin ordinaire18 / 26rejeté
« Cet amendement proposé par le groupe LFI en commission et soutenu par le Groupe Socialistes et apparentés propose d’exclure du transfert vers la… »n° 522828 janv. 2026Scrutin ordinaire17 / 51rejeté
« Cet amendement vise à s'opposer à la création d'une foncière s'inscrivant dans une perspective de liquidation du patrimoine public de l'État. »n° 522728 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 51rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de… »n° 522428 janv. 2026Scrutin ordinaire67 / 117rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse évaluer précisément les moyens budgétaires… »n° 522328 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 122rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du… »n° 522027 janv. 2026Scrutin ordinaire20 / 99rejeté
« Comme c’est le cas pour les autres têtes de réseaux dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’accompagnement des territoires… »n° 521627 janv. 2026Scrutin ordinaire13 / 113rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à p que l’association nationale Territoires 0 chômeur de longue durée coordonne les… »n° 521427 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 91rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend s'assurer que Territoire zéro chômeur ne tombe pas sous la coupe d'intérêts… »n° 521127 janv. 2026Scrutin ordinaire58 / 65rejeté
« En cas de difficulté d’une EBE ce devrait etre tous les signataires qui accompagnent et pas seulement l’Etat »n° 521027 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 100rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du… »n° 520927 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 95rejeté
« Elle permet également de respecter le parallélisme des formes en la matière introduit par la loi Plein emploi de 2023. »n° 520727 janv. 2026Scrutin ordinaire6 / 134rejeté
« L’expérimentation a montré que l’embauche de certaines personnes en première position sur la liste chronologique des volontaires au projet TZCLD… »n° 520527 janv. 2026Scrutin ordinaire72 / 75rejeté
« L’utilité sociale se définit par un objet social qui satisfait à titre principal à l’une au moins des trois conditions suivantes : 1° Elles ont pour… »n° 520427 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 84rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état. »n° 520227 janv. 2026Scrutin ordinaire61 / 83rejeté
« Cet alinéa donne au CDPE un rôle dans l'appréciation, en amont du lancement du projet, de son bienfondé au regard des besoins d’emplois et de l’offre… »n° 520127 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 83rejeté
« La formulation actuelle ne donne aucune place à la personne privée durablement d’emploi sur une question qui pourtant la concerne au premier chef, à… »n° 520027 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 83rejeté
« Ce sous-amendement prévoit que les entreprises à but d’emploi sont constituées seulement par des personnes morales porteuses de structures de… »n° 519927 janv. 2026Scrutin ordinaire4 / 141rejeté
« Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. »n° 519827 janv. 2026Scrutin ordinaire6 / 136rejeté
« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase… »n° 519727 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 76rejeté
« En cohérence avec la nécessité de territorialiser l’action publique en matière de recherche d’emploi, il apparaît pertinent de limiter le nombre de… »n° 519627 janv. 2026Scrutin ordinaire14 / 130rejeté
« Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans… »n° 519527 janv. 2026Scrutin ordinaire52 / 88rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et…n° 5194 · Projet de loi de finances pour 202627 janv. 2026Motion de censure140 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde…n° 5193 · Projet de loi de finances pour 202627 janv. 2026Motion de censure267 pourrejeté
« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 5, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. »n° 519126 janv. 2026Scrutin ordinaire34 / 116rejeté
« Cet amendement vient exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycée. »n° 519026 janv. 2026Scrutin ordinaire73 / 74rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. »n° 518926 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 117rejeté
« Face à une société de plus en plus numérisée, il semble illusoire d'interdire purement et simplement à une catégorie ou un groupe spécifique de la… »n° 518726 janv. 2026Scrutin ordinaire31 / 105rejeté
« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à rétablir les mesures de prévention prévues dans la première mouture de la proposition de loi… »n° 518626 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 110rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.