| « Après avoir confié au préfet, en 2006, le pouvoir de prononcer des interdictions administratives de stade en se substituant au juge judiciaire, le… »n° 8105 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 33 / 71 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 qui vise à élargir le nécessaire dispositif permettant au préfet de prononcer des interdictions… »n° 8104 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 19 / 68 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à rétablir l'article 4 du projet de loi qui prévoit d'élargir le dispositif permettant au préfet de prononcer des mesures… »n° 8103 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 58 | rejeté |
| « Face aux nombreuses violences constatées à l’occasion de manifestations sportives, le présent amendement entend rétablir l’article 4 sur les… »n° 8102 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 58 | rejeté |
| « Ce sous-amendement vise à préciser que le paiement de l'amende forfaitaire prévue en cas d'usage d'engins pyrotechniques à titre festif dans une… »n° 8101 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 88 | rejeté |
| « Ce sous-amendement vise à revenir sur la suppression de l'alinéa 5 de l'article L. »n° 8100 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 42 / 60 | rejeté |
| « L'alinéa 9 prévoit de supprimer la condition selon laquelle il doit manifestement apparaître que l'intéressé entend se soustraire à l'interdiction… »n° 8099 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 45 / 88 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à mieux articuler les procédures administrative et judiciaire applicables aux interdictions de… »n° 8098 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 46 / 89 | rejeté |
| « Le présent sous-amendement vient compléter l'alinéa 3 de l'article L332-16 du code du sport qui prévoit déjà que lorsqu'une personne est condamnée à… »n° 8097 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 46 / 89 | rejeté |
| « Il garantit ainsi qu'un travail préalable d'identification individuelle a été mené par le Parquet et que la qualification définitive des faits… »n° 8096 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 22 / 86 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à privilégier une approche judiciaire plutôt qu’administrative s’agissant des injures… »n° 8094 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 18 / 89 | rejeté |
| « Ce sous-amendement vise à garantir la nature strictement préventive de l'interdiction administrative de stade en prévoyant son extinction automatique… »n° 8093 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 46 / 87 | rejeté |
| « Ce sous-amendement introduit un délai d'un mois à compter de la connaissance des faits par l'autorité préfectorale pour initier la procédure… »n° 8092 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 18 / 89 | rejeté |
| « Ce sous-amendement vise à rendre obligatoire la mise en œuvre d'une procédure contradictoire avant de prononcer l'IAS, et de permettre à la personne… »n° 8091 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 17 / 89 | rejeté |
| « Cet sous-amendement vise à encadrer plus strictement l’extension du périmètre et de la temporalité des interdictions administratives de stade en la… »n° 8090 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 20 / 87 | rejeté |
| « Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension géographique des interdictions administratives de stade (IAS). »n° 8089 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 46 / 89 | rejeté |
| « Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension temporelle des interdictions administratives de stade (IAS). »n° 8088 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 46 / 89 | rejeté |
| « Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension temporelle et géographique des interdictions administratives de stade (IAS). »n° 8087 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 46 / 85 | rejeté |
| « Cet amendement vise à élargir le champ de l’article 3 sexies en étendant les règles relatives au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de… »n° 8084 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 27 / 86 | rejeté |
| « Le présent amendement prévoit que le décret en Conseil d'État fixe non seulement les conditions d'habilitation des agents autorisés à consulter ces… »n° 8082 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 33 / 71 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme visant à améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires… »n° 8081 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 33 / 66 | rejeté |
| « Cet amendement vise à permettre l'immobilisation et la mise en fourrière automatique du véhicule dès la constatation d'une conduite sans permis. »n° 8080 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 27 / 56 | rejeté |
| « Si le présent article renforce utilement la répression de plusieurs infractions routières particulièrement dangereuses, il ne permet pas… »n° 8079 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 21 / 39 | rejeté |
| « Le projet de loi renforce utilement les sanctions applicables aux rodéos motorisés. »n° 8078 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 58 | rejeté |
| « Le refus d’obtempérer répond à une définition juridique précise : c’est un délit routier se caractérisant par le refus d’un conducteur motorisé de se… »n° 8077 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 54 | rejeté |
| « La commission en état de récidive légale du délit de refus d’obtempérer traduit une persistance dans des comportements particulièrement dangereux… »n° 8076 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 42 / 52 | rejeté |
| « Cet amendement vise à renforcer la répression des formes aggravées du délit de refus d’obtempérer prévues à l’article L. »n° 8075 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 60 | rejeté |
| « Cet amendement vise à supprimer l’excuse de minorité pour les mineurs récidivistes dans le cadre du refus d'obtempérer, et les deux délits de rodéo… »n° 8074 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 59 | rejeté |
| « Cet amendement propose des peines minimales pour le refus d'obtempérer, et les deux délits de rodéo motorisé où la peine d'emprisonnement prononcée… »n° 8073 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 61 | rejeté |
| « Le refus d’obtempérer constitue une infraction grave, mettant en péril non seulement la sécurité des forces de l’ordre, mais également celle des… »n° 8072 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 62 | rejeté |
| « Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 48 et 49 de l’article 3 qui visent à légaliser l'usage… »n° 8070 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 42 / 81 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à exclure le recours à l’amende forfaitaire lorsque la personne a déjà été définitivement condamnée, dans les trois années… »n° 8069 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 85 | rejeté |
| « Le présent amendement propose d'alourdir le montant des AFD relatives à la participation à un rassemblement de véhicules troublant l'ordre public. »n° 8068 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 36 / 85 | rejeté |
| « A cet égard, cet amendement vise à permettre le prononcé d’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français à l’encontre des étrangers… »n° 8067 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 70 | rejeté |
| « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 41 à 47 de l’article 3 du présent projet… »n° 8066 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 83 | rejeté |
| « Le présent amendement a pour objectif d’assortir d’une sanction l’interdiction de remisage d’engins motorisés dans les locaux de dégagement communs… »n° 8065 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 72 | rejeté |
| « Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es s'opposent à ce que le véhicule ayant servi à commettre ladite infraction de rodéo urbain et… »n° 8064 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 34 / 81 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de cumuler les peines prononcées pour le délit de conduite d’un… »n° 8063 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 82 | rejeté |
| l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublan…n° 8062 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 79 | rejeté |
| « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 22 de l’article du 3, qui aggrave les peines… »n° 8061 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 83 | rejeté |