| « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif d'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 3 du présent… »n° 8060 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 32 / 69 | rejeté |
| « L'exposé des motifs de l'amendement précise bien que si la juridiction ne prononce pas la peine de confiscation du véhicule, celui-ci sera restitué à… »n° 8059 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 29 / 65 | rejeté |
| « Ainsi, cet amendement propose d'accentuer l'alourdissement des peines prévues au I de l'article L.236-1 du code de la route. »n° 8058 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 26 / 47 | rejeté |
| « Par cet amendement d'appel, les député.es de la France insoumise souhaitent rappeler que l'accumulation et l'aggravation des peines encourues n’a… »n° 8057 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 15 / 57 | rejeté |
| « Cet amendement vise à supprimer l'exigence selon laquelle les manœuvres constitutives d'un rodéo motorisé doivent être commises dans des conditions… »n° 8056 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 25 / 64 | rejeté |
| « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 15 de l’article 3 du présent projet de loi. »n° 8055 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 25 / 64 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer le doublement des peines prévu pour les infractions de refus, par un conducteur, de se… »n° 8054 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 67 | rejeté |
| « Le refus d’obtempérer constitue une atteinte particulièrement grave à l’autorité de l’État et à la sécurité publique. »n° 8053 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 19 / 59 | rejeté |
| « Les alinéas 11, 12 et 13 instaurent un principe de confiscation quasi automatique du véhicule utilisé pour commettre une infraction, en faisant une… »n° 8052 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 64 | rejeté |
| « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 3 à 14 de l’article 3 du projet de loi. »n° 8050 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 15 / 56 | rejeté |
| « Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent supprimer l'alinéa 2 introduit en commission des lois de l’Assemblée… »n° 8049 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 20 / 50 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 du projet de loi, visant à proposer un encadrement encore plus sécuritaire… »n° 8048 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 16 / 47 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l’absence d’un mécanisme… »n° 8045 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 33 / 69 | rejeté |
| « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à ces modifications du régime juridique de responsabilité et de réparation relatif à… »n° 8044 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 96 | rejeté |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions …n° 8041 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 70 / 133 | rejeté |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victime…n° 8040 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 53 / 128 | rejeté |
| « Le texte renforce les sanctions sans prévoir de mécanisme structuré de sortie par le dialogue, et rompt avec 30 ans de travail conjoint entre… »n° 8038 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 33 / 90 | rejeté |
| « Par cet amendement, les députés LFI proposent la mise en place d’une cartographie nationale, utile et préalable à la médiation qu’ils appellent de… »n° 8036 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 76 / 143 | rejeté |
| « Ce sous-amendement vise à rétablir les niveaux d’amendes forfaitaires délictuelles (AFD) prévus en cas de rave-parties illégales. »n° 8035 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 84 / 131 | rejeté |
| « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général. »n° 8034 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 74 / 145 | rejeté |
| « Par ce sous-amendement , les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles… »n° 8033 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 139 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les peines complémentaires encourues par les organisateurs de rassemblements… »n° 8032 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 77 / 141 | rejeté |
| « Les député.es du groupe de la France insoumise veulent sécuriser juridiquement les propriétaires mettant à disposition des terrains inutilisés afin… »n° 8031 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 77 / 140 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ de l’incrimination les personnes qui interviennent face à un événement… »n° 8030 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 76 / 143 | rejeté |
| « La liberté de manifestation inclut la possibilité d’une réaction immédiate à un événement d’une particulière gravité. »n° 8029 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 142 | rejeté |
| « Par ce sous-amendement, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à la… »n° 8028 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 143 | rejeté |
| « Des associations et des organisations de soignants bénévoles interviennent déjà dans les événements festifs, et permettent de secourir, prévenir, et… »n° 8027 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 73 / 142 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'exclure du champ de l'infraction d'organisation illégale de rassemblements festifs… »n° 8026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 62 / 150 | rejeté |
| « Des associations et des organisations de soignants bénévoles interviennent déjà dans les événements festifs, et permettent de secourir, prévenir, et… »n° 8025 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 72 / 141 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de maintenir la sanction actuellement encourue par les organisateurs de rassemblements… »n° 8024 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 73 / 142 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général. »n° 8023 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 74 / 140 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les délits d’organisation et de participation à une free party. »n° 8022 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 74 / 142 | rejeté |
| « 211-5 du code de la sécurité intérieure s’applique à toute les manifestations musicales, dont les fêtes de villages et toute activité culturelle à… »n° 8021 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 73 / 144 | rejeté |
| « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI proposent de préciser la caractérisation des troubles à l’ordre public qui fondent l’obligation… »n° 8019 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 76 / 144 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 800 participants. »n° 8018 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 140 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 900 participants. »n° 8017 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 143 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 1000 participants. »n° 8016 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 143 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 1100 participants. »n° 8015 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 142 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 1200 participants. »n° 8014 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 142 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 1300 participants. »n° 8013 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 142 | rejeté |