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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne… »n° 6651 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire7 / 47rejeté
l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6650 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 0adopté
« Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques… »n° 6649 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 0adopté
« Cette formulation permet de concilier deux exigences : d’une part, la nécessaire protection des informations sensibles relatives à la sécurité… »n° 6648 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire6 / 29rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance… »n° 6647 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire10 / 40rejeté
l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6646 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 0adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au …n° 273 · Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers18 mai 2026Scrutin public304 / 20—
sur l’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la propositio…n° 272 · Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers18 mai 2026Scrutin public147 / 183—
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’ar…n° 271 · Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers18 mai 2026Scrutin public65 / 232—
sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protoco…n° 27018 mai 2026Scrutin public243 / 34—
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi p…n° 26918 mai 2026Scrutin public99 / 227—
sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 26818 mai 2026Scrutin public99 / 227—
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…n° 26718 mai 2026Scrutin public34 / 227—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vu…n° 26618 mai 2026Scrutin public342 / 0—
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6645 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 11adopté
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectur…n° 6644 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 25adopté
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première …n° 6643 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire46 / 3adopté
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première …n° 6642 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 4adopté
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6641 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 10adopté
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6640 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6639 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 4adopté
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6638 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 39rejeté
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6637 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 16adopté
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6636 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 27rejeté
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lect…n° 6635 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 39rejeté
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6634 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 0adopté
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première…n° 6633 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 12adopté
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6632 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 14adopté
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lect…n° 6631 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 38rejeté
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec…n° 6630 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 9adopté
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pou…n° 6629 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 38rejeté
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6628 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 0adopté
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6627 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire49 / 2adopté
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6626 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire14 / 31rejeté
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6625 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 1adopté
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6624 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 31rejeté
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6623 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 15adopté
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lect…n° 6622 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 36rejeté
« Amendement visant à proposer une meilleure articulation de la mesure adoptée en commission avec la rédaction existante de l’article L. »n° 6621 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 14adopté
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai…n° 6620 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 39rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.