APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 qui modifie en profondeur le cadre juridique applicable aux aires d’alimentation de captage, en… »n° 535912 févr. 2026Scrutin ordinaire106 / 131rejeté
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (premi…n° 5358 · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée12 févr. 2026Scrutin ordinaire123 / 0adopté
« L’article 32 de la loi du n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a étendu, par son article 32, la possibilité… »n° 535712 févr. 2026Scrutin ordinaire124 / 109adopté
« En cela, créer un nouveau mécanisme de protection pour ceux qui ne peuvent bénéficier des dispositifs existants est une démarche positive. »n° 535612 févr. 2026Scrutin ordinaire39 / 115rejeté
« Amendement rédactionnel permettant de préciser que les mesures de protection et de réinsertion s’appliquent aux proches qui seraient menacés en… »n° 535512 févr. 2026Scrutin ordinaire33 / 102rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à …n° 5354 · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique5 févr. 2026Scrutin ordinaire56 / 8adopté
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer …n° 53535 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 2adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir le statut IEG (statut du personnel des industries électriques et gazières) à l’ensemble du… »n° 53525 févr. 2026Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que les revenus de l’activité hydroélectrique d’EDF soit fléchés vers le développement des activités… »n° 53515 févr. 2026Scrutin ordinaire6 / 48rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que, si le bénéfice des installations est supérieur au résultat qui aurait été fait avec un prix de vente aligné… »n° 53505 févr. 2026Scrutin ordinaire7 / 49rejeté
l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à…n° 53495 févr. 2026Scrutin ordinaire51 / 7adopté
« Si le présent texte doit permettre la relance de l'investissement dans l'hydroélectricité, pénalisée par le contentieux opposant la France et la… »n° 53485 févr. 2026Scrutin ordinaire9 / 42rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer le basculement de l'exploitation des installations hydroélectriques dans le nouveau régime… »n° 53475 févr. 2026Scrutin ordinaire9 / 44rejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à…n° 53465 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 7adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à prémunir un exploitant actuel de refuser l’attribution à la demande de son actionnaire principal, dans l’espoir… »n° 53455 févr. 2026Scrutin ordinaire20 / 39rejeté
« Cet amendement de repli groupe LFI vise à garantir qu’en cas de défaut d’attribution, la procédure de sélection, qui ouvre donc la porte à la… »n° 53445 févr. 2026Scrutin ordinaire19 / 38rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le parc hydroélectrique ne pourra pas être ouvert à la concurrence. »n° 53435 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 37rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à expliciter que le projet de convention avec chaque exploitant porte nécessairement sur l’intégralité des ouvrages… »n° 53425 févr. 2026Scrutin ordinaire37 / 14adopté
« Cet amendement de coordination du groupe LFI vise à remettre en conformité les articles 5 et 2, en précisant que les les terrains ne sont concernés… »n° 53415 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 21adopté
l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectri…n° 53405 févr. 2026Scrutin ordinaire81 / 62adopté
« L’ouverture d’au moins 40 % de la totalité des capacités hydroélectriques installées en France à des entreprises autres qu’EDF constitue la clef de… »n° 53395 févr. 2026Scrutin ordinaire78 / 59adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à protéger les consommateurs d’électricité soumis aux tarifs réglementés de vente (TRVE) d’une hausse des tarifs… »n° 53385 févr. 2026Scrutin ordinaire49 / 62rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le prix d’enchère ne peut dépasser un certain montant pour ne pas alimenter la logique spéculative… »n° 53375 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 55rejeté
« Ce sous-amendement vise à expliciter le fait que d'autres paramètres que le coût de production entreront en compte dans la définition du niveau de ce… »n° 53365 févr. 2026Scrutin ordinaire23 / 62rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à ce que l’électricité mise à disposition par les enchères prévues à l'article 12 soit réservée en priorité à des… »n° 53355 févr. 2026Scrutin ordinaire34 / 50rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 11 de l'article 12, qui prévoit qu'en cas d’infructuosité partielle ou totale des… »n° 53345 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 49rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que les sommes perçues par EDF au terme des enchères imposées comme mesures compensatoires sur son… »n° 53335 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 52rejeté
« L’objectif est d’insister sur la distinction entre exploitation des installations et produits livrés sur les marchés. »n° 53325 févr. 2026Scrutin ordinaire47 / 18adopté
« Cet amendement précise les conditions et modalités de contrôle de l'objectif d'ouverture de 40 % des capacités hydroélectriques installées en France. »n° 53315 févr. 2026Scrutin ordinaire43 / 27adopté
« Cet amendement précise que l’ouverture de 40 % des capacités ne peut pas bénéficier aux filiales ou sociétés affiliées d’EDF. »n° 53305 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 31adopté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » prévues à l'article 12 qui se feraient au détriment… »n° 53295 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 61rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit d’instaurer un mécanisme de contrat pour la différence (CFD) sur l’hydroélectricité, afin de fixer un revenu… »n° 53285 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 64rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » prévues à l'article 12 qui se feraient au détriment… »n° 53275 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 75rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à…n° 53265 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 14adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir la possibilité pour l'Etat de prescrire l'exécution de travaux aux exploitants des barrages Il… »n° 53255 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 56rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les installations hydroélectriques, et les terrains sur lesquels elles se trouvent, relèvent du… »n° 53245 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 48rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que la nation se fixe comme objectif de placer sous le régime protecteur de la quasi-régie défini à… »n° 53235 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 58rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit la suppression de l'article 2 qui crée un régime de droits réels, assorti d’un droit d’occupation domaniale… »n° 53225 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 64rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que la nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d'atteindre une… »n° 53215 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 50rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contri…n° 53205 févr. 2026Scrutin ordinaire67 / 15adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.