APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères… »n° 392518 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 126rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Transformation et fonction publiques. »n° 392418 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 121rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. »n° 392318 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 113rejeté
« Incapable de rétablir les recettes du pays en allant chercher l’argent là où il est, le Gouvernement sous-dote volontairement les collectivités. »n° 392118 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 195rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. »n° 391818 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 185rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Investir pour la France de 2030. »n° 391618 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 103rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030… »n° 391518 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 103rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Immigration, asile et intégration. »n° 391418 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 185rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 43,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 41,8 millions d’euros en crédits de… »n° 391318 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 102rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Gestion des finances publiques ». »n° 391218 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 97rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Enseignement scolaire ». »n° 391118 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 97rejeté
« Cet amendement propose de réduire symboliquement d’un euro en AE et CP l’annulation des crédits liés à la charge de la dette sur le programme 117 «… »n° 391018 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 173rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer les annulations de crédits qui peuvent l’être pour la mission Économie. »n° 390918 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 76rejeté
« Cet amendement d’appel vise à supprimer l’annulation de crédits du programme « Énergie, climat et après-mines », qui finance notamment les aides à… »n° 390818 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 77rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis demandent la suppression des annulations de crédits pour l’écologie, mission structurellement sous dotées… »n° 390718 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 77rejeté
« Le PLFFG pour 2025 prévoit de consacrer 1 125 087 960 d’AE et 1 144 000 000 de CP supplémentaires sur le programme 345 « Service public de l’énergie… »n° 390518 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 136rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». »n° 390418 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 71rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Culture ». »n° 390318 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 65rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Conseil et contrôle de l’État ». »n° 390218 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 68rejeté
« Cet amendement d'appel propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places… »n° 390118 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 125rejeté
« Avec ce projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement revoit à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant… »n° 390018 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 98rejeté
« Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires décidées dans le cadre de ce projet de loi, qui affectent le programme n° 135 « Urbanisme… »n° 389918 nov. 2025Scrutin ordinaire37 / 41rejeté
« Le 11 novembre 2025, lors de sa rencontre avec le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas à l’Élysée, le président de la République… »n° 389718 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 135rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du… »n° 389618 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 122rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les annulations de crédits des programmes "Aide économique et financière au… »n° 389518 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 151rejeté
« Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de… »n° 389418 nov. 2025Scrutin ordinaire26 / 63rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». »n° 389218 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 69rejeté
« Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de… »n° 388918 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 110rejeté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour… »n° 388718 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 96rejeté
« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »n° 388618 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 97rejeté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour… »n° 388418 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 118rejeté
« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »n° 388318 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 116rejeté
« Le présent amendement vise à minorer de 500 000 euros la hausse prévue à l’article 1 er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025… »n° 387818 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 114rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première l…n° 387617 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 169rejeté
« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme… »n° 387517 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 121rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les planchers et les plafonds des différents usages donnant lieu à des prélèvements sur la… »n° 387417 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 120rejeté
« Conformément aux annonces du plan Eau et à la version initiale du Projet de loi de Finances pour l’année 2024, le présent amendement propose de… »n° 387317 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 99rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). »n° 387217 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 121rejeté
« Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à… »n° 387117 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 121rejeté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite ajouter les produits contenant des substances per et polyfluoroalkylées… »n° 387017 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 128rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.