APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à rétablir les mesures de prévention prévues dans la première mouture de la proposition de loi… »n° 518626 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 110rejeté
« Cet amendement vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. »n° 518526 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 114rejeté
« Cet amendement vise à créer un rendez-vous commun, à une date fixe, avec tous les acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer… »n° 518426 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 114rejeté
« Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. »n° 518326 janv. 2026Scrutin ordinaire111 / 46adopté
« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce aux écrans en étendant… »n° 518226 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 122rejeté
« Lors des auditions menées par la rapporteure, les associations nous ont interpellé sur l’existence de dispositifs facilitant l’exposition des jeunes… »n° 518126 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 118rejeté
« Les réseaux sociaux font l’objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs. »n° 518026 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 72adopté
« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les alternatives aux usages des écrans… »n° 517926 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 106rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien à une approche préventive des risques posés par une surexposition incontrôlée aux écrans et aux… »n° 517826 janv. 2026Scrutin ordinaire42 / 120rejeté
« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 2, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. »n° 517726 janv. 2026Scrutin ordinaire12 / 149rejeté
« Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations… »n° 517626 janv. 2026Scrutin ordinaire85 / 59adopté
« La protection des mineurs en ligne constitue une exigence de protection de l’enfance et de santé publique. »n° 517526 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 88rejeté
« La loi n°2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne… »n° 517426 janv. 2026Scrutin ordinaire72 / 87rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne… »n° 517326 janv. 2026Scrutin ordinaire76 / 75adopté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne… »n° 517226 janv. 2026Scrutin ordinaire76 / 77rejeté
« La dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents constitue un enjeu majeur de santé publique. »n° 517126 janv. 2026Scrutin ordinaire47 / 83rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l'obligation faite aux plateformes de réseaux sociaux de mettre à… »n° 517026 janv. 2026Scrutin ordinaire37 / 89rejeté
« La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. »n° 516926 janv. 2026Scrutin ordinaire36 / 89rejeté
« Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, dite Loi Studer, les fabricants d'appareils… »n° 516826 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 83rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…n° 516726 janv. 2026Scrutin ordinaire116 / 23adopté
« Ce choix permet de respecter le cadre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), règlement d’harmonisation maximale, en évitant… »n° 516626 janv. 2026Scrutin ordinaire21 / 116rejeté
« Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans, ce qui permet de sécuriser le dispositif au regard de… »n° 516526 janv. 2026Scrutin ordinaire23 / 122rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à l'interdiction des réseaux aux moins de 15 ans, qui est avant tout une mesure de… »n° 516426 janv. 2026Scrutin ordinaire37 / 87rejeté
« Les mineurs sont aujourd’hui exposés, sur les réseaux sociaux, à une pression commerciale continue : publicité ciblée, placements de produits… »n° 516326 janv. 2026Scrutin ordinaire37 / 31adopté
« Le présent amendement vise à renforcer la capacité effective des représentants légaux à jouer pleinement leur rôle éducatif dans l’environnement… »n° 516226 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 38rejeté
« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »n° 516126 janv. 2026Scrutin ordinaire98 / 26adopté
« Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. »n° 516026 janv. 2026Scrutin ordinaire19 / 109rejeté
« Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. »n° 515926 janv. 2026Scrutin ordinaire19 / 108rejeté
« L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. »n° 515826 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 117rejeté
« Cette captation de l’attention repose sur des outils désormais connu de toutes et tous : fondée sur une captation massive de données et métadonnées… »n° 515726 janv. 2026Scrutin ordinaire25 / 95rejeté
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risqu…n° 515626 janv. 2026Scrutin ordinaire25 / 109rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander un rapport au Gouvernement sur les catégories d’armes employées par les forces de… »n° 515322 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 90rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à remettre au Parlement un rapport permettant sur l’effectivité de la formation continue à l’usage… »n° 515222 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 95rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur l'évolution de la… »n° 515122 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent la remise d'un rapport sur la conformité de cette loi avec les exigences inscrites aux… »n° 515022 janv. 2026Scrutin ordinaire68 / 99rejeté
« Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent souligner le caractère particulièrement dangereux de cette proposition de… »n° 514922 janv. 2026Scrutin ordinaire65 / 104rejeté
« Avant d'aborder l'idée de la légitime défense des policiers et gendarmes, et d'étendre leurs possibilités d'ouvrir le feu, les députés de la Droite… »n° 514822 janv. 2026Scrutin ordinaire73 / 101rejeté
« Les forces de l’ordre ont connu ces dernières années une mobilisation sans précédent pour garantir la sécurité des Français. »n° 514722 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 74adopté
« Ce sous amendement tire les conséquences rédactionnelles de l’amendement 39, celui-ci modifiant l’organisation de l’article L. »n° 514622 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 73adopté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite garantir une transparence dans l'usage des armes par la police et la gendarmerie. »n° 514522 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 106rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.