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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à renforcer la transparence des prestations de conseil conclues dans le cadre d’accords-cadres, en adoptant une approche… »n° 6128 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques9 avril 2026Scrutin ordinaire38 / 44rejeté
« Le présent amendement vise à introduire cette faculté, sans méconnaître le principe de proportionnalité ni la protection des besoins essentiels. »n° 6015 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire38 / 65rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'obligation créée par cet article pour l’assuré en arrêt de travail de… »n° 5938 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire38 / 94rejeté
« Le présent amendement prévoit une information explicite sur ce risque, afin de renforcer la vigilance, d’améliorer la qualité de l’échange avec le… »n° 559520 févr. 2026Scrutin ordinaire38 / 62rejeté
« Cet amendement vise à s’assurer que le consentement soit libre et éclairé. »n° 557319 févr. 2026Scrutin ordinaire38 / 81rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. »n° 518926 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 117rejeté
« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à rétablir les mesures de prévention prévues dans la première mouture de la proposition de loi… »n° 518626 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 110rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la capacité effective des représentants légaux à jouer pleinement leur rôle éducatif dans l’environnement… »n° 516226 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 38rejeté
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de l…n° 504215 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 123rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quater , qui introduit de nouvelles restrictions et un allongement des obligations dans le cadre du pacte… »n° 503315 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 99rejeté
« Ce sous-amendement vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune proposé par le groupe Socialiste aux actions et parts sociales de sociétés… »n° 502415 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 93rejeté
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500514 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 0adopté
« Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la… »n° 480917 déc. 2025Scrutin ordinaire38 / 56rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. »n° 480016 déc. 2025Scrutin ordinaire38 / 80rejeté
« Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et… »n° 477516 déc. 2025Scrutin ordinaire38 / 67rejeté
« Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de… »n° 410221 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 79rejeté
« La cotisation foncière des entreprises est due par les personnes physiques et les sociétés (les micro-entreprises en sont également redevables)… »n° 409721 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 63rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales… »n° 407020 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 132rejeté
« "Cet amendement du groupe LFI vise à réduire le taux de TVA à 5.5 % pour la totalité de l’électricité nécessaire à la vie et à la dignité, ainsi que… »n° 403920 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 105rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’établir un bilan des maisons de naissance déployées sur le territoire et des… »n° 36219 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 40rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les recettes de la Sécurité Sociale, tout en incitant les entreprises à… »n° 34946 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 166rejeté
« Le rapport annuel de gestion du fonds donne de nombreux chiffres qui permettent d'évaluer l'utilisation du fonds mais il ne précise pas le nombre de… »n° 304010 juil. 2025Scrutin ordinaire38 / 55rejeté
« Il permet d’exclure certains motifs de fin de contrat, explicitement mentionnés, du calcul du taux de séparation d’une entreprise et, par… »n° 29313 juil. 2025Scrutin ordinaire38 / 10adopté
« Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux. »n° 284127 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 2adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’association des élus mahorais et des forces vives du territoire doit être… »n° 280227 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 9adopté
« Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. »n° 265023 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 59rejeté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de… »n° 261219 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 32adopté
« Cet amendement propose de supprimer le rétablissement des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg). »n° 244916 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 122rejeté
« Ce surcoût tend à croître au constat que la taxe foncière a augmenté en moyenne en France deux fois plus vite que l’indice des loyers commerciaux… »n° 231413 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 15adopté
« Cet amendement se propose de juguler les effets de la crise du logement à laquelle sont confrontés les Français résidant dans les régions et… »n° 22605 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 111rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 217128 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 88rejeté
« Selon une étude de Santé Publique France (SPF) en 2021, la pollution de l’air aux particules fines est à l’origine de 40 000 décès chaque année. »n° 215328 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 84rejeté
« Cet amendement introduit la participation de quatre parlementaires au sein de la commission de contrôle et d’évaluation. »n° 207523 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 87rejeté
« Le présent amendement d'appel exclut la totalité des données récoltées dans le cadre des procédures d'aide à mourir du champ de la recherche et de la… »n° 207223 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 86rejeté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 202523 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 19adopté
« Toutefois, le texte ne précise pas quels seront ces lieux. »n° 199722 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 95rejeté
« Pour que le consentement d'une personne soit libre et éclairé, il faut absolument que ne pèse sur elle aucune contrainte. »n° 180917 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 68rejeté
« En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations… »n° 173116 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 32adopté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’obligation de déclaration annuelle des ventes de dispositifs médicaux et de dispositifs… »n° 145211 avril 2025Scrutin ordinaire38 / 47rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cet article, qui n'a fait l'objet d'aucune évaluation ex ante . »n° 144311 avril 2025Scrutin ordinaire38 / 49rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.