APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 276627 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 0adopté
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 276427 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er. »n° 274426 juin 2025Scrutin ordinaire171 / 0adopté
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 266724 juin 2025Scrutin ordinaire73 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).n° 263323 juin 2025Scrutin ordinaire74 / 0adopté
« Le bâtiment reste aujourd’hui le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France : La réduction des émissions de gaz à effet de… »n° 259119 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 0adopté
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 257519 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 0adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmiern° 33019 juin 2025Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersn° 32919 juin 2025Scrutin public227 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences…n° 32719 juin 2025Scrutin public326 / 0—
l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les…n° 253918 juin 2025Scrutin ordinaire75 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesn° 32618 juin 2025Scrutin public323 / 0—
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 235013 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 0adopté
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 234113 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 0adopté
« Afin d’assurer une meilleure protection du consommateur, cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants propose d’obliger un assureur, lorsqu’un… »n° 233513 juin 2025Scrutin ordinaire52 / 0adopté
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229913 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territorialesn° 31111 juin 2025Scrutin public323 / 0—
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).n° 2278 · Profession d'infirmier10 juin 2025Scrutin ordinaire88 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première le…n° 22625 juin 2025Scrutin ordinaire169 / 0adopté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.n° 2222 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues4 juin 2025Motion de censure116 pourrejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudi…n° 2220 · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français3 juin 2025Scrutin ordinaire231 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la…n° 22153 juin 2025Scrutin ordinaire214 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos…n° 22142 juin 2025Scrutin ordinaire227 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs…n° 22112 juin 2025Scrutin ordinaire175 / 0adopté
« Amendement de coordination. »n° 22102 juin 2025Scrutin ordinaire174 / 0adopté
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisi…n° 22092 juin 2025Scrutin ordinaire131 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt p…n° 22082 juin 2025Scrutin ordinaire176 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).n° 22072 juin 2025Scrutin ordinaire197 / 0adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première le…n° 2106 · Soins palliatifs et d’accompagnement27 mai 2025Scrutin solennel560 / 0adopté
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les î…n° 2104 · Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna26 mai 2025Scrutin ordinaire184 / 0adopté
« Ce sous-amendement vise à rétablir l'avis de la personne de confiance. »n° 195422 mai 2025Scrutin ordinaire172 / 0adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176016 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 0adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 174816 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 0adopté
« La signature d'un contrat pour l'entrée dans un établissement accueillant des personnes âgées ne doit pas systématiquement, et avant même… »n° 173916 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 0adopté
« Cet amendement vise à rétablir une version complète et structurée de l’article L. »n° 173816 mai 2025Scrutin ordinaire80 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).n° 1725 · Lutter contre la pédocriminalité15 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (prem…n° 1724 · Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels15 mai 2025Scrutin ordinaire123 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 171815 mai 2025Scrutin ordinaire92 / 0adopté
« Le présent amendement vise à sécuriser l’application du recours obligatoire à un architecte ou à un paysagiste concepteur dans le cadre du nouveau… »n° 170115 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en Francen° 27914 mai 2025Scrutin public343 / 0—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.