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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La loi du 9 juin 2023 encadre strictement les activités d’influence portant sur des produits ou services risqués (cryptoactifs, actes de chirurgie… »n° 209924 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 79rejeté
« Amélioration rédactionnelle de la construction de l’article (transformation de la fin de l’alinéa 2 en 3° du nouvel article codifié). »n° 208824 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 77rejeté
« Cet amendement sémantique vise à préciser l’objet de la présente proposition de loi, à savoir la légalisation du suicide délégué et du suicide… »n° 208023 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 89rejeté
« Cet amendement vise à garantir une clause de conscience à toute personne susceptible de concourir de par ses fonctions à la mise en œuvre des… »n° 205923 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 76rejeté
« Cet amendement vise à prévenir la survenue de tout acharnement euthanasique. »n° 203923 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 81rejeté
« Cet amendement tend à donner aux mandataire, curateur et tuteur du majeur protégé le pouvoir de s’opposer au suicide assisté ou à l’euthanasie de… »n° 203223 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 86rejeté
« Il apparaît que, l'euthanasie et le suicide assisté n’étant pas des actes médicaux et remettant en cause l’interdit de tuer, leur application doit… »n° 200623 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
« Cet amendement vise à obliger la consultation de la personne de confiance (si elle existe) d'un patient souhaitant bénéficier d'une aide à mourir. »n° 197422 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 83rejeté
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 181819 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 75rejeté
« Amendement d'appel et de repli. »n° 179617 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 65rejeté
« Afin de sécuriser la procédure et de prévenir toute survenue d'un contentieux, le présent amendement précise que la demande d'aide à mourir doit être… »n° 179517 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 67rejeté
« -Permis de construire -Permis d’aménager -Permis de démolir -Déclaration préalable de travaux -Certificat d’urbanisme … Les autorisations… »n° 168215 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 29adopté
« Cette approche déclarative permettrait de : - Réduire les délais d’instruction (actuellement de 4 mois minimum) ; - Limiter les risques pour les… »n° 168115 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 31adopté
« Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. »n° 163713 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 148rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le… »n° 15867 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 129rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le 1° du I de l’article 15 tel que le prévoyait le texte de la commission afin de permettre aux communes ou groupement… »n° 152230 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 76rejeté
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 144111 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 34adopté
« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. »n° 142411 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 43rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la CNDP. »n° 139311 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
« Dans une perspective de rationalisation du paysage administratif, il convient de supprimer le FNAP au profit d’un rattachement de ses missions à… »n° 138110 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 84rejeté
« Ce dispositif ajoute une charge de travail inutile aux magistrats en leur demandant une décision spécialement motivée pour réaliser une dérogation. »n° 12403 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 70rejeté
« Les réserves communales de sécurité civile (RCSC) jouent un rôle essentiel dans la gestion des crises locales, en apportant un appui logistique… »n° 12263 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 73rejeté
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période …n° 12092 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 40rejeté
« Cet article vise à faire en sorte d'une part que le maire soit systématiquement informé par les forces de l'ordre des infractions relatives aux… »n° 111221 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 38adopté
« Cet amendement vise à suspendre temporairement ou définitivement le versement des allocations familiales aux parents d’enfants délinquants et… »n° 111021 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 40rejeté
« Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du maire. »n° 92310 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 67rejeté
l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la …n° 79913 févr. 2025Scrutin ordinaire40 / 77rejeté
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans …n° 75111 févr. 2025Scrutin ordinaire40 / 47rejeté
« Cet amendement de la rapporteure vise à rétablir la condition d'être à jour depuis au moins 6 mois de ses cotisations sociales pour être élu délégué… »n° 58322 janv. 2025Scrutin ordinaire40 / 71rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination de… »n° 52116 déc. 2024Scrutin ordinaire40 / 156rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la pérennisation de la niche fiscale et sociale sur les journées de RTT… »n° 8994 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 107rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de soumettre à cotisations sociales les dividendes, les plus values de levée-vente… »n° 8993 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 106rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des… »n° 8991 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 102rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne… »n° 8987 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 100rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne… »n° 8986 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 103rejeté
« Cet amendement réécrit l’article 7 afin de conserver les dispositions favorables au pouvoir d’achat et à la rémunération du travail, tout en… »n° 8971 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 68rejeté
« Le présent amendement vise à protéger les indemnités réparant un préjudice distinct de la perte de rémunération contre leur inclusion dans le plafond… »n° 8967 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 60rejeté
« Le présent amendement vise à protéger les salariés licenciés pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle… »n° 8966 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 61rejeté
« Si la dotation globale de fonctionnement est en légère progression dans le texte initial du PLF, à hauteur de 150 millions d’euros, cette hausse est… »n° 8881 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 36adopté
« Le présent amendement vise à augmenter le plafond du PEA-PME à 300 000 € contre 225 000 € aujourd'hui. »n° 8873 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 34adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.