| « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préparer une trajectoire de diminution du remboursement de la TICPE sur le gazole… »n° 338 | 8 nov. 2024 | Scrutin ordinaire | 38 / 91 | rejeté |
| « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er, qui rectifie pour 2024 les prévisions de recettes, de dépenses… »n° 179 | 28 oct. 2024 | Scrutin ordinaire | 120 / 91 | adopté |
| « Cet amendement, travaillé avec la Fondation Abbé Pierre et la Fondation pour la Nature et l'Homme, vise à répondre à ces enjeux, en supprimant les… »n° 41 | 23 oct. 2024 | Scrutin ordinaire | 89 / 91 | rejeté |
| sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploin° 330 | 11 juil. 2023 | Scrutin public | 250 / 91 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illiciten° 303 | 14 juin 2023 | Scrutin public | 248 / 91 | — |
| sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 286 | 16 mai 2023 | Scrutin public | 251 / 91 | — |
| sur l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en applicati…n° 142 | 3 mars 2023 | Scrutin public | 250 / 91 | — |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation il…n° 123 | 2 févr. 2023 | Scrutin public | 252 / 91 | — |
| sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assembl…n° 90 | 1 déc. 2022 | Scrutin public | 110 / 91 | — |
| sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée n…n° 78 | 28 nov. 2022 | Scrutin public | 240 / 91 | — |
| sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'articl…n° 68 | 24 nov. 2022 | Scrutin public | 216 / 91 | — |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonc…n° 56 | 17 nov. 2022 | Scrutin public | 242 / 91 | — |
| sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale e…n° 36 | 8 nov. 2022 | Scrutin public | 252 / 91 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Posten° 9 | 20 oct. 2022 | Scrutin public | 253 / 91 | — |
| sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux m…n° 128 | 28 juil. 2022 | Scrutin public | 200 / 91 | — |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de fin…n° 98 | 9 févr. 2022 | Scrutin public | 252 / 91 | — |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 av…n° 91 | 26 janv. 2022 | Scrutin public | 252 / 91 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à am…n° 88 | 20 janv. 2022 | Scrutin public | 242 / 91 | — |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la co…n° 178 | 29 sept. 2021 | Scrutin public | 250 / 91 | — |
| « Le texte renforce les sanctions sans prévoir de mécanisme structuré de sortie par le dialogue, et rompt avec 30 ans de travail conjoint entre… »n° 8038 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 33 / 90 | rejeté |
| « Cet amendement est destiné à protéger nos concitoyens les plus vulnérables, préoccupation qui n’est pas prise en compte en l’état par la proposition… »n° 7573 · Fin de vie | 24 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 63 / 90 | rejeté |
| l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fran…n° 7370 · Nationalisation d'ArcelorMittal France | 11 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 84 / 90 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à supprimer les alinéas prétendant introduire à plusieurs reprises le caractère « obligatoire » des séances d’ «… »n° 7216 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | 1 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 19 / 90 | rejeté |
| « Le présent amendement complète le I du 6° de l’article L.1 du code rural, qui prévoit que les pouvoirs publics doivent, par chaque aménagement… »n° 6809 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 21 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 90 | rejeté |
| « L’amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les alinéas 2 à 4 de l’article 5, qui prévoient d’exclure les ouvrages de stockage d’eau… »n° 6771 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 21 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 48 / 90 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création de casques verts climatiques au niveau de l'ONU pour intervenir en cas de… »n° 6351 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 16 / 90 | rejeté |
| la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établis…n° 6132 · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | 10 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 90 | rejeté |
| « Les députés.es du groupe LFI proposent la suppression de cet article d’inflation pénale qui n’est rien d’autre qu’une mesure d’affichage : il n’aura… »n° 5992 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 1 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 21 / 90 | rejeté |
| « Cet amendement a pour objectif d'étendre la clause de conscience aux pharmaciens hospitaliers exerçant en pharmacie d’usage intérieur et aux… »n° 5668 | 23 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 90 | rejeté |
| « La procédure d’aide à mourir prévue par la présente proposition de loi implique directement les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie, tant… »n° 5665 | 23 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 75 / 90 | rejeté |
| « Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. »n° 5551 | 19 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 55 / 90 | rejeté |
| « Amendement de cohérence, visant à distinguer la notion de suicide assisté (la personne qui le demande se donne la mort) du suicide délégué (qui… »n° 5520 | 18 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 49 / 90 | rejeté |
| « Ce bloc introduit une procédure parallèle au droit commun des concentrations, en imposant une consultation systématique du régulateur sectoriel, une… »n° 5403 | 12 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 90 | rejeté |
| « En portant ce délai à trois ans, le présent amendement vise à renforcer la cohérence de l’action du régulateur, à garantir une régulation… »n° 5399 | 12 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 64 / 90 | rejeté |
| l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économ…n° 5385 | 12 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 60 / 90 | rejeté |
| l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5379 | 12 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 86 / 90 | rejeté |
| « Le présent amendement prévoit que les collectivités territoriales, qui doivent transmettre une proposition de délimitation des aires d'alimentation… »n° 5367 | 12 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 68 / 90 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander un rapport au Gouvernement sur les catégories d’armes employées par les forces de… »n° 5153 | 22 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 70 / 90 | rejeté |
| « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages , qui n’est plus ni… »n° 4478 | 3 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 74 / 90 | rejeté |
| « Le présent amendement prend acte du fait que la fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), correspondant à l’ancienne part régionale de la… »n° 4147 | 21 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 98 / 90 | adopté |