APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement… »n° 476416 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 123rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise demandent davantage de transparence sur la question des candidatures. »n° 476316 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 78rejeté
« Cet amendement propose que toutes les rémunérations des organisateurs des JOP 2030 désignés par le présent article soient rendues publiques. »n° 476216 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 69rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que l'exonération de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des… »n° 476116 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 111rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur les multiples exonérations fiscales dont bénéficient les organiseurs des JOP2030. »n° 476016 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 118rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent signifier leur opposition à cet article qui désigne le COJOP, le CIO et le… »n° 475916 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 110rejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).n° 4758 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202616 déc. 2025Scrutin solennel247 / 232adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (le…n° 475716 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 285rejeté
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demand…n° 12816 déc. 2025Scrutin public343 / 1—
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolut…n° 12716 déc. 2025Scrutin public1 / 343—
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Par…n° 475615 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 99rejeté
sur l’amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la miss…n° 12413 déc. 2025Scrutin public205 / 139—
sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026n° 12313 déc. 2025Scrutin public225 / 100—
sur l’amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la missio…n° 12213 déc. 2025Scrutin public185 / 155—
sur le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendemen…n° 12113 déc. 2025Scrutin public139 / 202—
sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté …n° 12013 déc. 2025Scrutin public136 / 205—
sur l’amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie »…n° 11913 déc. 2025Scrutin public187 / 137—
sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission…n° 11812 déc. 2025Scrutin public132 / 206—
sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question p…n° 11712 déc. 2025Scrutin public182 / 106—
sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kan…n° 11612 déc. 2025Scrutin public18 / 245—
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des se…n° 4755 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services11 déc. 2025Scrutin ordinaire85 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première…n° 4754 · Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée11 déc. 2025Scrutin ordinaire98 / 37adopté
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des …n° 475311 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 115rejeté
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des …n° 475211 déc. 2025Scrutin ordinaire22 / 110rejeté
« Le sous-amendement vise à compléter la demande de rapport, en précisant un point de la demande de l'étude de l'impact »n° 475111 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 110rejeté
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des …n° 475011 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 112rejeté
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique…n° 474911 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 103rejeté
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique de…n° 474811 déc. 2025Scrutin ordinaire18 / 110rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir qu’une personne ayant franchi irrégulièrement la frontière d’un État pour entrer sur le territoire européen ne… »n° 474711 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 109rejeté
« Contre le titre de séjour à vie, cet amendement propose de rétablir le contrôle des demandes de renouvellement des titres de séjour de longue durée… »n° 474611 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 102rejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4745 · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs11 déc. 2025Scrutin ordinaire105 / 56adopté
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la conf…n° 474411 déc. 2025Scrutin ordinaire39 / 112rejeté
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les …n° 474311 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 113rejeté
l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les …n° 474211 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 97rejeté
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilib…n° 474111 déc. 2025Scrutin ordinaire74 / 57adopté
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture…n° 474011 déc. 2025Scrutin ordinaire95 / 51adopté
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473911 déc. 2025Scrutin ordinaire6 / 122rejeté
« Le présent amendement tend à supprimer les dispositions visant à augmenter les amendes infligées aux bailleurs ne respectant pas l’encadrement des… »n° 473811 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 119rejeté
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473711 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 110rejeté
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473611 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 106rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.