APOLITIQUE
23 mai 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 291

sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Scrutin public · Sénat · 332 votants

Le vote, siège par siège

210 pour, 94 contre

210Pour
94Contre
28AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
16Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour140005—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
SERmajoritairement contre06040—
UCmajoritairement pour47028—
RDSEmajoritairement abstention20111—
LIRTmajoritairement pour14000—
GESTmajoritairement contre01200—
RDPIen tête : abstention (23 voix exprimées)67101—
RASNAG1011—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 210Contre 94Abstention 28Non-votant 16
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Stéphane ArtanoRDSESaint-Pierre-et-MiquelonAbstention
Denis BouadSERGardAbstention
Bernard BuisRDPIDrômeAbstention
Henri CabanelRDSEHéraultAbstentionpar délégation de Jean-Yves Roux
Maryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstentionpar délégation de Guylène Pantel
Jean-Pierre CorbisezRDSEPas-de-CalaisAbstention
Bernard DelcrosUCCantalAbstention
Bernard FialaireRDSERhôneAbstentionpar délégation de Véronique Guillotin
André GattolinRDPIHauts-de-SeineAbstention
Éric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstentionpar délégation de Jean-Pierre Corbisez
Véronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleAbstention
André GuiolRDSEVarAbstention
Jean-Noël GuériniRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Abdallah HassaniRDPIMayotteAbstention
Nadège HavetRDPIFinistèreAbstentionpar délégation de Martin Lévrier
Mikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Jean-Baptiste LemoyneRDPIYonneAbstention
Martin LévrierRDPIYvelinesAbstention
Jean Louis MassonRASNAGMoselleAbstention
Jean-Jacques MichauSERAriègeAbstention
Serge MérillouSERDordogneAbstention
Guylène PantelRDSELozèreAbstention
François PatriatRDPICôte-d'OrAbstention
Évelyne PerrotUCAubeAbstention
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Sebastien PlaSERAudeAbstentionpar délégation de Denis Bouad
Jean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Dominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention

28 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 23 mai 2023, Mme Brigitte Devesa a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 23 mai 2023, Mmes Françoise Dumont, Viviane Malet et M. Dominique de Legge ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 24 mai 2023, Mme Sylvie Vermeillet a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-291

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.