23 mai 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → 291

sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Scrutin public · Sénat · 332 votants

Le vote, siège par siège

210 pour, 94 contre

210Pour
94Contre
28AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
16Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour140005
CRCE-Kmajoritairement contre01500
SERmajoritairement contre06040
UCmajoritairement pour47028
RDSEmajoritairement abstention20111
LIRTmajoritairement pour14000
GESTmajoritairement contre01200
RDPIen tête : abstention (23 voix exprimées)67101
RASNAG1011

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Pascal AllizardLRCalvadosPour
Jean-Claude AnglarsLRAveyronPour
Jean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Serge BabaryLRIndre-et-LoirePour
Jean BacciLRVarPour
Jean-Pierre BansardLRFrançais établis hors de FrancePour
Philippe BasLRManchePourpar délégation de Bernard Bonne
Jérôme BascherLROisePourpar délégation de Marie-Christine Chauvin
Arnaud BazinLRVal-d'OisePour
Bruno BelinLRViennePour
Nadine BellurotLRIndrePour
Catherine BelrhitiLRMosellePour
Martine BerthetLRSavoiePour
Christian BilhacRDSEHéraultPour
Annick BillonUCVendéePour
Jean-Baptiste BlancLRVauclusePour
Étienne BlancLRRhônePour
Christine Bonfanti-DossatLRLot-et-GaronnePour
François BonhommeLRTarn-et-GaronnePour
Bernard BonneLRLoirePour
François BonneauUCCharentePourpar délégation de Olivier Cadic
Philippe BonnecarrèreUCTarnPour
Michel BonnusLRVarPour
Alexandra Borchio FontimpLRAlpes-MaritimesPour
Gilbert BouchetLRDrômePour
Céline Boulay-EspéronnierLRParisPour
Yves BoulouxLRViennePour
Toine BourratLRYvelinesPour
Jean-Marc BoyerLRPuy-de-DômePour
Valérie BoyerLRBouches-du-RhônePour
Max BrissonLRPyrénées-AtlantiquesPourpar délégation de Gilbert Bouchet
François-Noël BuffetLRRhônePour
Laurent BurgoaLRGardPour
Alain CadecLRCôtes-d'ArmorPour
Olivier CadicUCFrançais établis hors de FrancePour
François CalvetLRPyrénées-OrientalesPour
Christian CambonLRVal-de-MarnePour
Agnès CanayerLRSeine-MaritimePour
Michel CanévetUCFinistèrePour
Vincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPourpar délégation de Hervé Maurey
Emmanuel CapusLIRTMaine-et-LoirePourpar délégation de Pierre-Jean Verzelen
Jean-Noël CardouxLRLoiretPour
Alain CazabonneUCGirondePour
Anne Chain-LarchéLRSeine-et-MarnePour
Patrick ChaizeLRAinPourpar délégation de Alain Chatillon
Pierre CharonLRParisPour
Daniel ChasseingLIRTCorrèzePourpar délégation de Joël Guerriau
Alain ChatillonLRHaute-GaronnePour
Patrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Marie-Christine ChauvinLRJuraPour
Guillaume ChevrollierLRMayennePour
Olivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Édouard CourtialLROisePour
Pierre CuypersLRSeine-et-MarnePour
Laure DarcosLREssonnePourpar délégation de Jean-Noël Cardoux
Mathieu DarnaudLRArdèchePour
Marc-Philippe DaubresseLRNordPour
Marta de CidracLRYvelinesPourpar délégation de Chantal Deseyne
Sonia de la ProvôtéUCCalvadosPour
Albéric de MontgolfierLREure-et-LoirPour
Louis-Jean de NicolaÿLRSarthePour
Jean-Pierre DecoolLIRTNordPour
Véronique Del FabroLRMeurthe-et-MosellePour
Vincent DelahayeUCEssonnePourpar délégation de Jean-Michel Arnaud
Annie Delmont-KoropoulisLRSeine-Saint-DenisPour
Patricia DemasLRAlpes-MaritimesPour
Stéphane DemillyUCSommePourpar délégation de Denise Saint-Pé
Michel DennemontRDPILa RéunionPour
Catherine DerocheLRMaine-et-LoirePour
Chantal DeseyneLREure-et-LoirPour
Catherine Di FolcoLRRhônePour
Nassimah DindarUCLa RéunionPour
Élisabeth DoineauUCMayennePourpar délégation de Nassimah Dindar
Philippe DominatiLRParisPour
Sabine DrexlerLRHaut-RhinPour
Alain DuffourgUCGersPour
Catherine DumasLRParisPour
Laurent DuplombLRHaute-LoirePour
Nicole DurantonRDPIEurePour
Yves DétraigneUCMarnePour
Dominique Estrosi SassoneLRAlpes-MaritimesPour
Jacqueline Eustache-BrinioLRVal-d'OisePourpar délégation de Pierre Frogier
Gilbert FavreauLRDeux-SèvresPour
Philippe FolliotUCTarnPour
Bernard FournierLRLoirePour
Christophe-André FrassaLRFrançais établis hors de FrancePour
Pierre FrogierLRNouvelle-CalédoniePour
Françoise FératUCMarnePour
Laurence GarnierLRLoire-AtlantiquePour
Joëlle Garriaud-MaylamLRFrançais établis hors de FrancePour
Françoise GatelUCIlle-et-VilainePour
Fabien GenetLRSaône-et-LoirePour
Frédérique GerbaudLRIndrePour
Béatrice GosselinLRManchePour
Nathalie GouletUCOrnePour
Sylvie Goy-ChaventLRAinPour
Jean-Pierre GrandLIRTHéraultPour
Daniel GremilletLRVosgesPour
Jacques GrosperrinLRDoubsPour
Pascale GrunyLRAisnePour
Charles GuenéLRHaute-MarnePourpar délégation de Frédérique Gerbaud
Daniel GueretLREure-et-LoirPour
Joël GuerriauLIRTLoire-AtlantiquePour
Jocelyne GuidezUCEssonnePour
Ludovic HayeRDPIHaut-RhinPour
Olivier HennoUCNordPourpar délégation de Olivier Cigolotti
Loïc HervéUCHaute-SavoiePourpar délégation de Catherine Morin-Desailly
Christine HerzogUCMosellePour
Alain HoupertLRCôte-d'OrPour
Jean-Raymond HugonetLREssonnePour
Jean-François HussonLRMeurthe-et-MosellePour
Corinne ImbertLRCharente-MaritimePour
Annick JacquemetUCDoubsPour
Micheline JacquesLRSaint-BarthélemyPour
Else JosephLRArdennesPour
Muriel JourdaLRMorbihanPour
Alain JoyandetLRHaute-SaônePour
Roger KaroutchiLRHauts-de-SeinePourpar délégation de Marc-Philippe Daubresse
Claude KernUCBas-RhinPourpar délégation de Christine Herzog
Christian KlingerLRHaut-RhinPour
Laurent LafonUCVal-de-MarnePour
Jean-Louis LagourgueLIRTLa RéunionPour
Marc LaménieLRArdennesPour
Florence LassaradeLRGirondePour
Michel LaugierUCYvelinesPour
Daniel LaurentLRCharente-MaritimePour
Christine LavardeLRHauts-de-SeinePourpar délégation de Alain Joyandet
Ronan Le GleutLRFrançais établis hors de FrancePour
Jacques Le NayUCMorbihanPourpar délégation de Gérard Poadja
Stéphane Le RudulierLRBouches-du-RhônePour
Antoine LefèvreLRAisnePour
Henri LeroyLRAlpes-MaritimesPour
Pierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Brigitte LherbierLRNordPour
Anne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Jean-François LongeotUCDoubsPourpar délégation de Annick Jacquemet
Gérard LonguetLRMeusePour
Vivette LopezLRGardPour
Pierre LouaultUCIndre-et-LoirePourpar délégation de Françoise Gatel
Claude MalhuretLIRTAllierPourpar délégation de Colette Mélot
Didier MandelliLRVendéePour
Alain MarcLIRTAveyronPour
Hervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Pascal MartinUCSeine-MaritimePour
Hervé MaureyUCEurePour
Thierry MeignenLRSeine-Saint-DenisPour
Franck MenonvilleLIRTMeusePour
Marie MercierLRSaône-et-LoirePourpar délégation de Claude Nougein
Brigitte MicouleauLRHaute-GaronnePourpar délégation de Philippe Tabarot
Alain MilonLRVauclusePour
Jean-Marie MizzonUCMosellePour
Jean-Pierre MogaUCLot-et-GaronnePourpar délégation de Jean-Marie Mizzon
Thani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Catherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Philippe MouillerLRDeux-SèvresPour
Laurence Muller-BronnLRBas-RhinPour
Pierre MédevielleLIRTHaute-GaronnePourpar délégation de Jean-Louis Lagourgue
Colette MélotLIRTSeine-et-MarnePour
Claude NougeinLRCorrèzePour
Sylviane NoëlLRHaute-SavoiePour
Olivier PaccaudLROisePour
Jean-Jacques PanunziLRCorse-du-SudPour
Vanina Paoli-GaginLIRTAubePourpar délégation de Jean-Pierre Grand
Philippe PaulLRFinistèrePour
Cyril PellevatLRHaute-SavoiePour
Philippe PemezecLRHauts-de-SeinePour
Cédric PerrinLRTerritoire de BelfortPour
Annick PetrusLRSaint-MartinPour
Stéphane PiednoirLRMaine-et-LoirePourpar délégation de Catherine Deroche
Kristina PluchetLREurePour
Gérard PoadjaUCNouvelle-CalédoniePour
Rémy PointereauLRCherPour
Sophie PrimasLRYvelinesPourpar délégation de Jean Pierre Vogel
Catherine ProcacciaLRVal-de-MarnePourpar délégation de Claudine Thomas
Frédérique PuissatLRIsèrePour
Daphné Ract-MadouxUCEssonnePour
Isabelle Raimond-PaveroLRIndre-et-LoirePour
Jean-François RapinLRPas-de-CalaisPour
Stéphane RavierRASNAGBouches-du-RhônePour
Damien RegnardLRFrançais établis hors de FrancePour
André ReichardtLRBas-RhinPour
Évelyne Renaud-GarabedianLRFrançais établis hors de FrancePour
Jean-Claude RequierRDSELotPourpar délégation de André Guiol
Bruno RetailleauLRVendéePourpar délégation de Philippe Paul
Marie-Pierre RicherLRCherPour
Olivier RietmannLRHaute-SaônePour
Teva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Bruno RojouanLRAllierPour
Denise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Hugues SauryLRLoiretPour
Stéphane SautarelLRCantalPour
René-Paul SavaryLRMarnePourpar délégation de Isabelle Raimond-Pavero
Michel SavinLRIsèrePourpar délégation de Elsa Schalck
Elsa SchalckLRBas-RhinPour
Patricia SchillingerRDPIHaut-RhinPourpar délégation de André Gattolin
Vincent SegouinLROrnePourpar délégation de Anne Ventalon
Bruno SidoLRHaute-MarnePour
Jean SolLRPyrénées-OrientalesPour
Nadia SollogoubUCNièvrePourpar délégation de Alain Duffourg
Laurent SomonLRSommePour
Philippe TabarotLRAlpes-MaritimesPour
Lana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Claudine ThomasLRSeine-et-MarnePour
Jean-Marie VanlerenbergheUCPas-de-CalaisPourpar délégation de Daphné Ract-Madoux
Anne VentalonLRArdèchePour
Pierre-Jean VerzelenLIRTAisnePour
Cédric VialLRSavoiePour
Jean Pierre VogelLRSarthePour
Dominique VérienUCYonnePour
Dany WattebledLIRTNordPour

210 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 23 mai 2023, Mme Brigitte Devesa a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 23 mai 2023, Mmes Françoise Dumont, Viviane Malet et M. Dominique de Legge ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 24 mai 2023, Mme Sylvie Vermeillet a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-291

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.