APOLITIQUE
23 mai 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 291

sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Scrutin public · Sénat · 332 votants

Le vote, siège par siège

210 pour, 94 contre

210Pour
94Contre
28AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
16Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour140005—
CRCE-Kmajoritairement contre01500—
SERmajoritairement contre06040—
UCmajoritairement pour47028—
RDSEmajoritairement abstention20111—
LIRTmajoritairement pour14000—
GESTmajoritairement contre01200—
RDPIen tête : abstention (23 voix exprimées)67101—
RASNAG1011—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 210Contre 94Abstention 28Non-votant 16
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Maurice AntisteSERMartiniqueContre
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContrepar délégation de Céline Brulin
Viviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Éliane AssassiCRCE-KSeine-Saint-DenisContrepar délégation de Éric Bocquet
David AssoulineSERParisContre
Jérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Julien BargetonRDPIParisContre
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Joël BigotSERMaine-et-LoireContrepar délégation de Éric Jeansannetas
Florence Blatrix ContatSERAinContre
Éric BocquetCRCE-KNordContre
Nicole BonnefoySERCharenteContrepar délégation de Maurice Antiste
Hussein BourgiSERHéraultContre
Daniel BreuillerGESTVal-de-MarneContre
Isabelle BriquetSERHaute-VienneContrepar délégation de Gisèle Jourda
Céline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Rémi CardonSERSommeContre
Marie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Samantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de FranceContre
Yan ChantrelSERFrançais établis hors de FranceContre
Laurence CohenCRCE-KVal-de-MarneContre
Catherine ConconneSERMartiniqueContre
Hélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de FranceContre
Thierry CozicSERSartheContre
Cécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Michel DagbertRDPIPas-de-CalaisContrepar délégation de Alain Richard
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Marie-Pierre de La GontrieSERParisContrepar délégation de Catherine Conconne
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Gilbert-Luc DevinazSERRhôneContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Jérôme DurainSERSaône-et-LoireContre
Frédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Jean-Luc FichetSERFinistèreContre
Martine FilleulSERNordContre
Rémi FéraudSERParisContrepar délégation de Claude Raynal
Corinne FéretSERCalvadosContre
Fabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Hervé GilléSERGirondeContre
Guillaume GontardGESTIsèreContrepar délégation de Paul Toussaint Parigi
Michelle GréaumeCRCE-KNordContre
Laurence HarribeySERGirondeContre
Jean-Michel HoullegatteSERMancheContre
Xavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Olivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Victoire JasminSERGuadeloupeContre
Éric JeansannetasSERCreuseContre
Patrice JolySERNièvreContre
Bernard JomierSERParisContre
Gisèle JourdaSERAudeContre
Patrick KannerSERNordContrepar délégation de André Vallini
Éric KerroucheSERLandesContrepar délégation de Olivier Jacquin
Joël LabbéGESTMorbihanContrepar délégation de Guy Benarroche
Gérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Pierre LaurentCRCE-KParisContre
Annie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Jean-Yves LeconteSERFrançais établis hors de FranceContre
Marie-Noëlle LienemannCRCE-KParisContre
Jean-Jacques LozachSERCreuseContre
Monique LubinSERLandesContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Jacques-Bernard MagnerSERPuy-de-DômeContre
Frédéric MarchandRDPINordContre
Didier MarieSERSeine-MaritimeContre
Michelle MeunierSERLoire-AtlantiqueContre
Marie-Pierre MonierSERDrômeContre
Franck MontaugéSERGersContre
Pierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Émilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Angèle PrévilleSERLotContre
Didier RambaudRDPIIsèreContre
Claude RaynalSERHaute-GaronneContre
Christian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Alain RichardRDPIVal-d'OiseContre
Sylvie RobertSERIlle-et-VilaineContrepar délégation de Annie Le Houerou
Gilbert RogerSERSeine-Saint-DenisContre
Laurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContrepar délégation de Mélanie Vogel
Pascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Lucien StanzioneSERVaucluseContre
Jean-Pierre SueurSERLoiretContre
Rachid TemalSERVal-d'OiseContre
Jean-Claude TissotSERLoireContrepar délégation de Viviane Artigalas
Jean-Marc TodeschiniSERMoselleContrepar délégation de Marie-Arlette Carlotti
Mickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
André ValliniSERIsèreContre
Sabine Van HegheSERPas-de-CalaisContrepar délégation de Jean-Luc Fichet
Marie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContrepar délégation de Michelle Gréaume
Yannick VaugrenardSERLoire-AtlantiqueContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre
Vincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre

94 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 23 mai 2023, Mme Brigitte Devesa a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 23 mai 2023, Mmes Françoise Dumont, Viviane Malet et M. Dominique de Legge ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 24 mai 2023, Mme Sylvie Vermeillet a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-291

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.