23 mai 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 291

sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Scrutin public · Sénat · 332 votants

Le vote, siège par siège

210 pour, 94 contre

210Pour

94Contre

28AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

16Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	140	0	0	5	—
CRCE-Kmajoritairement contre	0	15	0	0	—
SERmajoritairement contre	0	60	4	0	—
UCmajoritairement pour	47	0	2	8	—
RDSEmajoritairement abstention	2	0	11	1	—
LIRTmajoritairement pour	14	0	0	0	—
GESTmajoritairement contre	0	12	0	0	—
RDPIen tête : abstention (23 voix exprimées)	6	7	10	1	—
RASNAG	1	0	1	1	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 210Contre 94 Abstention 28 Non-votant 16

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Esther Benbassa	RASNAG	Paris	Non-votant
Arnaud de Belenet	UC	Seine-et-Marne	Non-votant
Dominique de Legge	LR	Ille-et-Vilaine	Non-votant
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Non-votantprésident de séance
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Non-votant
Françoise Dumont	LR	Var	Non-votant
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Non-votant
Jean Hingray	UC	Vosges	Non-votant
Jean-Marie Janssens	UC	Loir-et-Cher	Non-votant
Gérard Larcher	LR	Yvelines	Non-votant
Valérie Létard	UC	Nord	Non-votant
Viviane Malet	LR	La Réunion	Non-votant
Sébastien Meurant	LR	Val-d'Oise	Non-votant
Georges Patient	RDPI	Guyane	Non-votant
Jean-Paul Prince	UC	Loir-et-Cher	Non-votant
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Non-votant

16 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Lors de la séance du mardi 23 mai 2023, Mme Brigitte Devesa a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mardi 23 mai 2023, Mmes Françoise Dumont, Viviane Malet et M. Dominique de Legge ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour. compte rendu ↗

Lors de la séance du mercredi 24 mai 2023, Mme Sylvie Vermeillet a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour. compte rendu ↗

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2022-291

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.