11 octobre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 2

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Le vote, siège par siège

233 pour, 18 contre

233Pour

18Contre

92AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
LRmajoritairement pour	131	0	0	2	—
UCmajoritairement pour	56	0	0	0	—
SERmajoritairement abstention	0	1	63	0	—
CRCE-Kmajoritairement abstention	0	0	18	0	—
RDPImajoritairement pour	22	0	0	0	—
RDSEmajoritairement abstention	5	0	11	0	—
GESTmajoritairement contre	0	17	0	0	—
LIRTmajoritairement pour	18	0	0	0	—
RASNAGmajoritairement pour	1	0	0	3	—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 233Contre 18 Abstention 92 Non-votant 5

Sénateur·rice	Groupe	Département	Vote
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Abstention
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Abstention
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Abstention
Pierre Barros	CRCE-K	Val-d'Oise	Abstention
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Abstention
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Abstention
Éric Bocquet	CRCE-K	—	Abstention
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Abstention
Denis Bouad	SER	Gard	Abstention
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Abstention
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Abstention
Ian Brossat	CRCE-K	Paris	Abstention
Colombe Brossel	SER	Paris	Abstention
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Abstention
Audrey Bélim	SER	La Réunion	Abstention
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Abstention
Marion Canalès	SER	Puy-de-Dôme	Abstention
Rémi Cardon	SER	Somme	Abstention
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Abstention
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Abstention
Christophe Chaillou	SER	Loiret	Abstention
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France	Abstention
Catherine Conconne	SER	Martinique	Abstention
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France	Abstention
Jean-Pierre Corbisez	CRCE-K	Pas-de-Calais	Abstention
Evelyne Corbière Naminzo	CRCE-K	La Réunion	Abstention
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Abstention
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Abstention
Karine Daniel	SER	Loire-Atlantique	Abstention
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Abstention
Gilbert-Luc Devinaz	SER	Rhône	Abstention
Jérôme Durain	SER	Saône-et-Loire	Abstention
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Sébastien Fagnen	SER	Manche	Abstention
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Abstention
Rémi Féraud	SER	Paris	Abstention
Corinne Féret	SER	Calvados	Abstention
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Abstention
Hervé Gillé	SER	Gironde	Abstention
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Abstention
Philippe Grosvalet	RDSE	Loire-Atlantique	Abstention
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Abstention
André Guiol	RDSE	Var	Abstention
Jean-Noël Guérini	RDSE	Bouches-du-Rhône	Abstention
Laurence Harribey	SER	Gironde	Abstention
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Abstention
Patrice Joly	SER	Nièvre	Abstention
Bernard Jomier	SER	Paris	Abstention
Gisèle Jourda	SER	Aude	Abstention
Patrick Kanner	SER	Nord	Abstention
Éric Kerrouche	SER	Landes	Abstention
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Abstention
Ahmed Laouedj	RDSE	Seine-Saint-Denis	Abstention
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Abstention
Audrey Linkenheld	SER	Nord	Abstention
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Abstention
Monique Lubin	SER	Landes	Abstention
Marianne Margaté	CRCE-K	Seine-et-Marne	Abstention
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Abstention
Michel Masset	RDSE	Lot-et-Garonne	Abstention
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Abstention
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Abstention
Franck Montaugé	SER	Gers	Abstention
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Abstention
Corinne Narassiguin	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Alexandre Ouizille	SER	Oise	Abstention
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Abstention
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Abstention
Sebastien Pla	SER	Aude	Abstention
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Abstention
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Abstention
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Abstention
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Abstention
Pierre-Alain Roiron	SER	Indre-et-Loire	Abstention
David Ros	SER	Essonne	Abstention
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Abstention
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Abstention
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Abstention
Silvana Silvani	CRCE-K	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Abstention
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Abstention
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Abstention
Simon Uzenat	SER	Morbihan	Abstention
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Abstention
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SER	Lot	Abstention
Michaël Weber	SER	Moselle	Abstention
Robert Wienie Xowie	CRCE-K	Nouvelle-Calédonie	Abstention
Adel Ziane	SER	Seine-Saint-Denis	Abstention
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Abstention

92 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-2

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.