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11 octobre 2023SénatScrutin publicScrutin public. Vote dont le résultat est publié nom par nom. C'est l'exception, pas la règle : l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif. Ce site ne peut montrer que les scrutins publics. lexique → n° 2

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Scrutin public · Sénat · 343 votants

Porte sur : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Le vote, siège par siège

233 pour, 18 contre

233Pour
18Contre
92AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
5Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un sénateur qui n'a pas pris part au scrutin, pour un motif que le Sénat publie en clair — congé, présidence de séance, appartenance au gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Le Sénat ne publie que les sénateurs qui ont pris part au scrutin : cette figure ne compte donc que les votants, et non les 348 sièges.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
LRmajoritairement pour131002—
UCmajoritairement pour56000—
SERmajoritairement abstention01630—
CRCE-Kmajoritairement abstention00180—
RDPImajoritairement pour22000—
RDSEmajoritairement abstention50110—
GESTmajoritairement contre01700—
LIRTmajoritairement pour18000—
RASNAGmajoritairement pour1003—

Le Sénat ne publie pas le groupe de ses sénateurs au moment du vote. Cette répartition est reconstituéeà partir des appartenances datées qu'il publie par ailleurs — la personne, la date, le groupe. Elle n'est pas un décompte officiel, et les effectifs de groupe ne sont pas publiés non plus.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 348Pour 233Contre 18Abstention 92Non-votant 5
Sénateur·riceGroupeDépartementVote
Guy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Grégory BlancGESTMaine-et-LoireContre
Ronan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Monique de MarcoGESTGirondeContre
Thomas DossusGESTRhôneContre
Jacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Guillaume GontardGESTIsèreContre
Antoinette GuhlGESTParisContre
Yannick JadotGESTParisContre
Victorin LurelSERGuadeloupeContre
Akli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Mathilde OllivierGESTFrançais établis hors de FranceContre
Paul Toussaint ParigiGESTHaute-CorseContre
Raymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Daniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Ghislaine SenéeGESTYvelinesContre
Anne SouyrisGESTParisContre
Mélanie VogelGESTFrançais établis hors de FranceContre

18 député·e·s affiché·e·s sur les 348 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Sénat, nom par nom.

senat.fr ↗

Identifiant

SEN-2023-2

Jeu de données « Scrutins » · SENAT:DOSLEG

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.